Vente d’une passoire thermique : l’audit énergétique désormais obligatoire !
L’État a pris à bras le corps la lutte contre les passoires thermiques et quel moment plus propice que la vente d’un bien immobilier pour juger de ses performances énergétiques ? Depuis le 1er avril 2023, les vendeurs d’un appartement ou d’une maison considérée comme une passoire thermique ont l’obligation de fournir un audit énergétique du logement. Une étude essentielle pour l’acheteur du bien qui peut lui permettre d’estimer l’enveloppe des travaux qui seront à effectuer pour la mise aux normes du bien.
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Qu’entend-on exactement par audit énergétique ?
Il s’agit de l’évaluation détaillée de la consommation d’énergie d’un bâtiment et de ses émissions pour en estimer la performance énergétique et environnementale. Au-delà d’un simple état des lieux, l’audit énergétique vise aussi à présenter des propositions de scénarios de travaux d’amélioration. Les acheteurs de ce type de biens immobiliers très énergivores ont ainsi une idée précise de l’ampleur et des coûts des travaux de rénovation nécessaires lorsqu’ils en seront à leur tour propriétaire. Ce document est différent du DPE puisqu’il intègre des propositions de travaux à réaliser.
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur accrédité et permet de classer le logement en fonction de sa consommation d’énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre.
Obligatoire depuis 2006 pour toute vente, Il a pour principal objectif d’informer sur la performance énergétique des logements.
Il affiche le bilan annuel des consommations de chauffage, d’eau chaude ou encore de l’éclairage et contient donc une estimation des gaz à effet de serre. Il classe les logements de A, pour les plus vertueux, à G pour les plus énergivores et polluants.
L’audit énergétique est plus complet que le DPE. Il s’agit d’un document émis par un technicien appartement à un bureau d’étude thermique pour analyser le logement et établir un plan de travaux.
Le technicien remplit ainsi un rôle de conseil et d’accompagnement technique. Il comprend donc :
- un état des lieux du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indication sur le système de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement ou d’éclairage) ;
- une évaluation de la performance énergétique du logement, s’appuyant sur le DPE ;
- des propositions de travaux pour en améliorer la performance énergétique.
Les biens immobiliers concernés par l’audit énergétique...
Depuis le 1er avril dernier, il est donc obligatoire de réaliser un audit énergétique pour toute vente de maisons ou d’immeuble classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Il s’agit donc d’un document complémentaire du DPE qui concerne les logements considérés comme des passoires thermiques. Selon certaines études, on estime que près d’un logement sur cinq serait dans cette situation en France. Cet audit deviendra d’ailleurs obligatoire pour les biens classés E dès janvier 2025 et pour les classés D dix ans plus tard, à l’horizon 2034. Ces échéances ont été instituées par la loi dite « climat et résilience », portant sur le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
Quelles sont les conditions pour effectuer un audit énergétique ?
L’audit énergétique est payant et à la charge du vendeur. C’est à lui d’engager les démarches pour la recherche et l’intervention d’un technicien habilité. Ce dernier peut être issu d’un bureau d’études qualifié « Audit énergétique en maison individuelle » ou d’une entreprise certifiée « RGE offre globale ». Il peut aussi s’agir d’un diagnostiqueur immobilier certifié. Les tarifs d’un audit sont compris entre 500 et plus de 1500€. Ces prestations ne sont pas soumises à une réglementation de l’État. Les tarifs peuvent dépendre de la taille du logement étudié ou encore de la région dans laquelle se situe le bien immobilier. N’hésitez donc pas à lancer une demande de devis auprès de plusieurs bureaux d’étude pour comparer et obtenir le meilleur tarif.
L’obtention de certaines aides, comme MaPrimeRénov’ Sérénité concernant des chantiers de rénovations globales sont conditionnés à des gains de performance énergétique à atteindre. L’audit énergétique sera donc obligatoire pour pouvoir dresser un état des lieux précis avant et après la réalisation des travaux et finalement obtenir les primes.
