MaPrimeRénov’
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' est une nouvelle aide de financement des travaux de rénovation énergétique de son logement. Favorisant initialement les ménages les plus modestes, les conditions d’attribution de MaPrimeRénov' 2023 s’élargissent à tous les foyers. Vous y avez forcément droit ! Pour quels travaux et pour quel montant ? Expertise Rénovation vous aide dans votre projet de rénovation énergétique.
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MaPrimeRénov' 2023 : un nouveau format d’aide
MaPrimeRénov' est une nouvelle aide mise en place par l’État, elle remplace le crédit d’impôt Transition énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Cette aide qui se veut plus juste, plus souple et surtout plus efficace s’inscrit dans la volonté de l’État de favoriser au mieux la transition énergétique en France.
Désormais, celle-ci est attribuée sous forme de forfait, dont le montant dépend :
- des travaux d’économies d’énergie réalisés ;
- de la localisation géographique du logement ;
- des revenus du ménage demandeur de l’aide ;
- du nombre de personnes composant le foyer.
Les personnes éligibles : une prime pour tous
Dans sa version CITE et ANAH, la prime énergie était réservée aux propriétaires occupants le logement. MaPrimeRénov' 2023 est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés, syndicats ou bailleurs.
Une aide accessible à un public plus large
Cette prime énergie est ouverte à l’ensemble des propriétaires, d’un logement occupé par ces derniers ou mis en location, quels que soient les revenus.
Les bénéficiaires bailleurs doivent toutefois s’engager :
- à louer le logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 5 ans, à compter du jour du versement de la prime ;
- en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer le locataire.
Par cette mesure, le gouvernement encourage tous les propriétaires à rénover énergétiquement leurs biens immobiliers selon de multiples moyens comme l’installation de pompes à chaleur ou l’isolation des murs. En considérant que la moitié des habitations qualifiées de « passoires énergétiques » sont habitées par des locataires, les autorités visent à lutter contre la précarité énergétique. Il était donc essentiel d’ouvrir cette prime aux propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété.
Les travaux concernés
Cette prime a pour objectif d’encourager les travaux de rénovation énergétique dans l’habitat : comme l’isolation ou le remplacement du mode de chauffage. En ligne de mire du gouvernement la diminution des logements dits « passoires thermiques », qui affichent une note énergétique de F ou G. Mais MaPrimeRénov' 2023 ne s’arrête pas là.
Une aide qui va plus loin et soutien les travaux ambitieux
Plusieurs bonifications sont mises en place selon l’ampleur des travaux réalisés. Elles permettent de réaliser des travaux très ambitieux : chauffage solaire, installation de poêles, isolation des murs etc…
3 autres bonus complètent le dispositif « passoires thermiques » :
- un bonus bâtiment basse consommation (BBC) récompense l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ;
- un forfait rénovation globale, s’adresse aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux ;
- un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage est destiné aux foyers désireux de se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.
Les travaux éligibles
Les bénéficiaires peuvent prétendre à la prime pour la plupart des travaux de rénovation énergétique de leur logement : maison individuelle ou appartement.
MaPrimeRénov' permet de financer l’installation de systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables ou de solutions à très hautes performances énergétiques : un changement de chaudière ou une installation de poêle à granulés.
La prime finance également les travaux d’isolation thermique du logement : isolation des murs, des combles, des planchers bas, des fenêtres. Enfin la prime finance également les audits énergétiques ainsi que les travaux de ventilation.
Le montant de MaPrimeRénov' 2023
MaPrimeRénov' est accessible sous conditions de ressources. Le montant de l’aide est bonifié pour les foyers ayant les revenus les plus faibles.
Les conditions de revenus
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils selon les différents niveaux de revenus.
À chaque catégorie de revenus est associée une couleur.
- MaPrimeRénov' Bleu : revenus très modestes ;
- MaPrimeRénov' Jaune : revenus modestes ;
- MaPrimeRénov' Violet : revenus intermédiaires ;
- MaPrimeRénov' Rose : revenus aisés.
Reportez-vous à votre revenu fiscal de référence pour connaître le groupe auquel vous êtes affilié. Ce dernier est inscrit sur votre avis d’imposition, en haut à gauche de la première page d’accueil.
Plafonds de ressources (hors Île-de-France)
| Composition du foyer | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | < 14 879 € | < 19 074 € | < 29 148 € | > 29 148 € |
| 2 personnes | < 21 760 € | < 27 896 € | < 42 848 € | > 42 848 € |
| 3 personnes | < 26 170 € | < 33 547 € | < 51 592 € | > 51 592 € |
| 4 personnes | < 30 572 € | < 39 192 € | < 60 336 € | > 60 336 € |
| 5 personnes | < 34 993 € | < 44 860 € | < 69 081 € | > 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
| Source economie.gouv.fr | ||||
Plafonds de ressources pour l’Île-de-France
| Composition du foyer | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | < 20 593 € | < 25 068 € | < 38 184 € | > 38 184 € |
| 2 personnes | < 30 225 € | < 36 792 € | < 56 130 € | > 56 130 € |
| 3 personnes | < 36 297 € | < 44 188 € | < 67 585 € | > 67 585 € |
| 4 personnes | < 42 381 € | < 51 597 € | < 79 041 € | > 79 041 € |
| 5 personnes | > 90 496 € | < 59 026 € | < 90 496 € | > 90 496 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 7 422 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
| Source économie.gouv.fr | ||||
Le montant de la prime
MaPrimeRénov' est tout à fait adaptée aux travaux d’isolation extérieure ou de remplacement de fenêtres. Cette nouvelle prime permet de faire d’importantes économies sur vos travaux. Par exemple, l’aide peut aller jusqu’à financer 90 % des travaux pour les foyers « très modestes » et 75 % pour les foyers « modestes ». Attention toutefois, il existe un plafond de dépenses éligibles par type de travaux.
Voici quelques exemples de prix plafonnés sur les travaux les plus fréquemment réalisés :
L'acquisition d'un équipement de chauffage
| Équipements de Chauffage | Plafonds de dépenses éligibles (TTC) |
|---|---|
| Chaudière à granulés | 18 000 € |
| Pompe à chaleur air/eau | 12 000 € |
| Pompe à chaleur géothermique | 18 000 € |
| Chauffage solaire combiné | 16 000 € |
| Poêles à granulés | 5 000 € |
| Chaudières à gaz à très haute performance énergétique | 4 000 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 3 500 € |
Travaux d'isolation
| Travaux d’isolation | Plafonds de dépenses éligibles (TTC) |
|---|---|
| Isolation des murs par l’extérieur | 150 €/m² |
| Isolation thermique des fenêtres | 500 €/m² |
| Isolation des rampants de toiture/ plafonds de combles | 75 €/m² |
Les démarches
Si vous êtes éligible à MaPrimeRénov', vous devez créer un compte en ligne sur le site internet. Suivez la démarche en ligne.
Avant le début des travaux : créer un compte
Vous aurez besoin de :
- de documents d’identité : carte d'identité ou passeport ;
- de votre numéro fiscal de référence issu de votre dernier avis d’imposition ;
- des informations relatives à votre logement : superficie, année de construction, etc.
- de certifier que vous êtes le propriétaire du logement et qu’il s’agit de votre résidence principale (pour les particuliers) ;
- de pièces justificatives relatives aux travaux et notamment le devis des professionnels RGE mobilisés.
Si votre dossier est éligible, vous recevez dans un délai de 15 jours une notification vous confirmant le montant de votre prime.
Une fois les travaux réalisés : demander le versement de votre prime
Munis de la facture du professionnel RGE qui a réalisé les travaux, vous pouvez demander le versement de votre prime. La demande se fait en ligne avec vos identifiants de compte.
Les documents à transmettre sont :
- la facture des travaux ;
- votre RIB (relevé d’identité bancaire).
Les modes de paiement
Concrètement au CITE, dont l’aide était versée sous forme de crédit d’impôt, MaPrimeRénov' est versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire par l’Anah. Le virement se fait généralement au cours des 3 mois suivants la fin des travaux.
Les autres aides cumulables
MaPrimeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme :
- les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- l’Éco prêt à taux Zéro ou Éco-PTZ ;
- le taux de TVA réduit à 5,5 % ;
- le chèque énergie ;
- certaines subventions locales ou celles de l’Action logement.
- la nouvelle prime n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, puisqu’elle remplace cette dernière.
MaPrimeRénov' 2023 est donc devenue accessible à tous les ménages français, quel que soit leur revenu. Il s’agit d’un gros coup de pouce de l'État pour réaliser des travaux énergétiques dans son habitation pour des foyers qui jusqu’alors ne l'avaient pas envisagé.
