Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous avez besoin d’emprunter de l’argent pour les financer ? Découvrez l’Éco-PTZ, le prêt à taux zéro accordé sans condition de ressources et dont les intérêts sont payés par l’État.
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Le principe de l'éco-PTZ
L’Éco-PTZ ou éco-prêt taux zéro vous aide à financer les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. Cela concerne par exemple les travaux d’isolation, de chauffage ou encore de chauffe-eau fonctionnant grâce aux énergies renouvelables.
Cette avance de fonds vous est octroyée sans condition de ressources, que vous soyez propriétaire bailleur, propriétaire occupant ou un syndicat de copropriétaires. Selon les travaux financés, la somme maximale prêtée est comprise entre 7 000 et 30 000 €. La demande s’effectue auprès d’un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État. Si ce n’est pas le cas de votre banque, vous pouvez souscrire un Éco-PTZ dans une autre banque.
Les personnes éligibles au prêt à taux zéro
Tous les propriétaires sont éligibles à l’Éco-PTZ, mais certaines conditions doivent être respectées.
| Type de propriétaires | Conditions d’éligibilité à l’Éco-PTZ |
|---|---|
| Propriétaires occupants et/ou bailleurs | - le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ; doit être la résidence principale de son occupant, propriétaire ou locataire ; - lors de la demande du prêt, le logement ne doit pas être obligatoirement déjà loué, mais le propriétaire doit alors s’engager à le mettre ensuite à la location comme résidence principale du locataire. |
| Copropriétaires | - les travaux doivent être entrepris dans leur lot privatif ou concerner l’intérêt collectif (les fenêtres et les volets par exemple) ou être effectués sur les communs de l’immeuble. |
| Syndicat des copropriétaires | - les travaux doivent porter sur les parties communes ou être d’intérêt collectif. |
| Société civile immobilière (SCI) | - sont éligibles les SCI non soumises à l’imposition sur les sociétés si le logement est mis à disposition gratuitement à l’un des associés ayant le statut de personne physique ou s’il est occupé par un locataire tiers à la SCI et dont c’est la résidence principale. |
Dans tous les cas, le logement doit rester la résidence principale jusqu’à ce que l’Éco-PTZ soit remboursé intégralement. Dans le cas contraire, si le logement devient une résidence secondaire, un local commercial ou s’il est vendu, le capital restant dû doit être remboursé par l’emprunteur.
Les travaux concernés par l'éco-PTZ
L’Éco-PTZ peut être octroyé pour financer les travaux :
- de rénovation énergétique ;
- permettant d’améliorer les performances du logement ;
- de réhabilitation du système d’assainissement non collectif.
D’autres frais peuvent être financés par un Éco-PTZ comme ceux liés à la maîtrise d’œuvre et l’étude thermique, les frais d’assurance maîtrise d’ouvrage, les travaux indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés par un professionnel.
Les travaux de rénovation énergétique
L’Éco-PTZ peut servir à financer un ou plusieurs travaux de rénovation énergétique.
| Type de travaux | Exemples de travaux éligibles | Exemples de travaux non éligibles |
|---|---|---|
| Isolation thermique de la toiture | - isolation en rampants de toiture et plafond de combles (par l’intérieur et par l’extérieur) ; - isolation en plancher de combles perdus ; - remplacement des tuiles nécessaires ; réfection de l'étanchéité d'une toiture-terrasse. | - réfection de la charpente ; remplacement de toutes les tuiles ; - installation de nouvelles fenêtres de toit ; - aménagement des combles. |
| Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur | - isolation thermique par l’extérieur ; - bardage des murs ; - reprise des appuis de fenêtre ; - pose d’isolant intérieur puis remise en état des installations électriques et de plomberie. | - changement des revêtements muraux ; - rénovation du plafond ; - rénovation complète de l'installation électrique. |
| Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur | - remplacement d’au moins la moitié des fenêtres ; - remplacement d’un simple vitrage par un double vitrage ; - remplacement des portes donnant sur l’extérieur. | - création de nouvelles ouvertures ; - pose de stores extérieurs. |
| Isolation des planchers bas | - isolation des planchers bas sur sous-sol, du vide sanitaire ou passage ouvert. | - changement des revêtements de sol. |
| Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire | - installation, régulation ou remplacement de l’équipement ; - remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température ; - installation de nouveaux émetteurs à eau chaude ; - chape de béton coulée sur plancher chauffant suite à l’installation du système ; - adaptation du conduit d'évacuation en cas d'installation d'une chaudière à condensation. | - extension du système de chauffage dans des pièces non chauffées initialement ; - pose de revêtement de sol même s’il recouvre la chape de béton en cas d'installation d'un plancher chauffant. |
| Système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable | - installation du système (chaudière haute performance énergétique, pompe à chaleur, chaudière bois…) ; - pose de ballon d'hydro-accumulation ; - raccordement à la cheminée ; - pose du conduit de fumée ; - dépose d’une cuve à fioul. | - embellissement et habillage de l'insert ; - réfection totale de la toiture lors de l’installation d'un conduit de cheminée. |
| Système de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable. | - installation du système (production d’eau chaude solaire par exemple) ; - reprise d’étanchéité après la pose ; - dépose d’une cuve à fioul. | - réfection complète de la toiture. |
Vous êtes concerné par ces travaux et vous ne savez lesquels engager en premier ? Sachez qu’il sera plus efficace d’isoler d’abord votre logement, puis de revoir le système de chauffage et de production d’eau chaude.
Les travaux améliorant les performances du logement
L’Éco-PTZ peut être utilisé afin d’améliorer les performances énergétiques du logement. Les travaux devront permettre d’atteindre une performance minimale et globale du logement.
Pour en bénéficier, vous devrez alors effectuer un audit énergétique. Pour cela, faites appel à un diagnostiqueur qualifié. Il sera en mesure de déterminer les travaux à réaliser. Vous devrez ensuite justifier que les travaux auront permis d’obtenir :
- une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² par an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
- un gain énergétique de 35 % minimum par rapport à la consommation avant travaux sur ces mêmes usages.
Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif
Dans ce cas, le nouveau système d’assainissement non collectif après travaux ne doit pas consommer d’énergie. Il doit également se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.
Le montant de l'éco-PTZ
Avec l’Éco-PTZ, vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € qui devront être remboursés dans un délai de 15 ans. Le montant prêté varie en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser :
- jusqu’à 7 000 € pour le remplacement des fenêtres uniquement ;
- jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi les travaux éligibles hors remplacement des fenêtres ;
- jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 travaux éligibles ;
- jusqu’à 30 000 € pour la réalisation de 3 travaux éligibles ou plus ;
- jusqu’à 30 000 € pour les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques globales ;
- jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.
Les démarches pour profiter de l'éco-PTZ
Voici la marche à suivre pour bénéficier d’un Éco-PTZ :
- la première étape consiste à identifier les travaux de rénovation énergétique à réaliser. Pour cela, demandez un audit énergétique auprès d’experts en rénovation. Ces derniers pourront ensuite vous indiquer les points d’amélioration, vous orienter vers les entreprises adéquates et vous conseiller sur les financements auxquels vous pouvez prétendre en plus de l’Éco-PTZ ;
- faites ensuite réaliser des devis pour les travaux auprès d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), puis rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition énergétique où vous trouverez les formulaires à compléter pour les offres de prêts. Il s’agira ici de remplir le formulaire type “emprunteur” ;
- prenez rendez-vous dans une banque conventionnée et présentez le formulaire complété, les devis, un document justifiant la date d'achèvement du logement, un justificatif prouvant qu'il est bien occupé en tant que résidence principale et, lorsqu’il est disponible, le dernier avis d'imposition du foyer ;
- lorsque le prêt vous est accordé, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai de 3 ans ;
- à l’issue des travaux, fournissez l’ensemble des factures à votre banque.
Les modes de paiement et le remboursement
Le versement de l’Éco-PTZ s’effectue par l’établissement de crédit ou la société de financement en une seule fois ou en plusieurs fois.
Le paiement en une fois se fait sur la base des devis et descriptifs détaillés des travaux à effectuer. Les travaux doivent alors être réalisés dans un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre de l’Éco-PTZ. Ce délai peut être allongé si vous en faites la demande auprès de la banque dans l’un des 4 cas suivants :
- cas de force majeure ;
- maladie ou accident entraînant une incapacité temporaire de travail de trois mois minimum ou décès de l’emprunteur ;
- procédure contentieuse liée à la réalisation des travaux ;
- reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique.
Lorsque le paiement se fait en plusieurs fois, le versement est réalisé sur la base des factures transmises au fur et à mesure de la réalisation des travaux, et ce jusqu’à la date de clôture de l’Éco-PTZ. Plus aucun versement n’aura lieu dans un délai de trois mois suivant cette date.
Le remboursement de l’Éco-PTZ se fait sur une durée de 15 ans maximum. Vous pouvez réduire cette durée jusqu’à 3 ans minimum. Tant que le crédit est en cours, le logement ne peut pas avoir d’autre fonction que celle de résidence principale.
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Les autres aides cumulables avec l'éco-PTZ
L’Éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides :
- l’Éco-PTZ complémentaire ;
- le PTZ pour l'accession à la propriété ;
- l’aide de l'Anah et les aides des collectivités territoriales ;
- les certificats d'économies d'énergie.
L’Éco-PTZ complémentaire
Vous pouvez demander un Éco-prêt à taux zéro complémentaire si vous avez déjà bénéficié d’un Éco-PTZ pour un montant inférieur à 30 000 €. Le prêt complémentaire pourra alors financer un ou plusieurs travaux différents de ceux réalisés grâce au prêt initial. La somme cumulée des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 €. La demande de prêt complémentaire doit se faire dans un délai de cinq ans après l’émission du premier Éco-PTZ. Ce dernier ne doit pas forcément être clôturé à ce moment-là.
Le PTZ pour l’accession à la propriété
Le PTZ ou prêt à taux zéro vous aide à financer une partie de l’achat ou de la construction de votre résidence principale. Il est octroyé sous conditions de revenus. Son montant dépend de la localisation de votre bien immobilier.
Les aides de l’Anah et les aides des collectivités territoriales
L’Anah, l’agence nationale de l’habitat, accorde des aides financières lors de la réalisation de travaux dans votre résidence principale. Ces aides concernent la rénovation énergétique, mais aussi l’adaptation à la perte d’autonomie.
En ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique, l’Anah propose Ma Prime Rénov’ pour les travaux d’isolation ou de changement de chauffage par exemple. L’aide Habiter Mieux Sérénité concerne quant à elle les projets de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 35 %.
Certaines collectivités territoriales vous aident également à financer vos travaux de rénovation énergétique.
Les certificats d’économies d’énergie
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été mis en place en 2006 par l’État pour financer la transition énergétique. Ce sont les fournisseurs d’énergie qui distribuent des aides financières aux particuliers dans le but de les inciter à effectuer des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.
