Exonération de la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie
Afin d’encourager leur habitant à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique, certaines collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs fiscaux, dont l'exonération de la taxe foncière. De quoi s’agit-il ? Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? Pour quels travaux ? Voici tout ce qu’il y a à savoir.
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Le principe
En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes tenu de payer chaque année une taxe foncière. Néanmoins, vous pouvez profiter, sous certaines conditions, d’une exonération de cette taxe. En effet, des collectivités territoriales peuvent décider d’exonérer partiellement ou totalement de taxe foncière pendant 5 ans votre logement si celui-ci a fait l’objet de travaux d’économies d’énergie.
Les personnes éligibles
Pour bénéficier de ce dégrèvement, vous devez, en premier lieu, être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement dans lequel les travaux ont été effectués.
Vous devez également habiter dans une commune qui a choisi d’exonérer les propriétaires de taxe foncière.
Quant à votre logement, il doit, au choix :
- avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 et avoir fait l’objet de travaux favorisant les économies d’énergie ;
- avoir été achevé avant le 1er janvier 2009 et disposer d’un niveau de performance énergétique supérieur à celui dicté par la législation.
Les travaux concernés
Vos travaux sont éligibles à l’exonération de la taxe foncière, dans le cas où le montant total des dépenses était de :
- 10 000 € au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ;
- 15 000 € au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.
Ces dépenses doivent concerner notamment :
- des travaux d’isolation thermique ;
- des travaux d’installation de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- l’installation de pompes à chaleur.
Les démarches
Pour profiter de l’exonération de la taxe foncière, vous devez déposer une déclaration sur papier libre contenant tous les éléments d’identification des biens, notamment la date d’achèvement de votre logement, auprès du service des impôts du lieu où se situe votre bien. Cette déclaration doit être envoyée dans les 90 jours suivant la fin de vos travaux.
Elle doit aussi être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.
Le paiement
Si votre demande est acceptée, l’exonération de la taxe prendra effet l’année suivant celle durant laquelle vous avez payé le montant de vos travaux. Elle sera valable pendant 3 ans.
Les autres aides cumulables
Vous avez également la possibilité de cumuler cette aide avec d’autres.
- maPrimeRénov’ : cette prime est attribuée sans condition de revenus. En revanche, c’est votre revenu fiscal qui sera pris en compte ;
- les aides de l’Anah : si vos travaux permettent un gain de performance énergétique d’au moins 35 % dans votre logement, vous pouvez être éligible à l’aide Habiter Mieux Sérénité proposée par l’Agence nationale de l’habitat ou l’Anah ;
- la prime énergie : elle est attribuée par les fournisseurs d’énergie qui ont adhéré à la charte certificats d’économie d’énergie (CEE), comme TotalEnergies ;
- l’éco-prêt à taux zéro : un prêt qui ne comporte pas d’intérêt qui vous permet de financer vos travaux ;
- la TVA réduite : pour certains travaux, comme des travaux d’isolation, vous avez la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % ou de 10 %.
