Tout ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE)

L'ancien Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a longtemps été un levier essentiel pour inciter les ménages français à investir dans l'amélioration énergétique de leur habitat. En offrant des avantages fiscaux significatifs pour des travaux allant de l'isolation thermique au remplacement de systèmes de chauffage, le CITE a joué un rôle clé dans la promotion de la rénovation énergétique des logements en France, avant de céder sa place à MaPrimeRénov'.

Le principe

Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) était une des nombreuses aides et subventions mises en place par l'état, elle permetait de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement principal achevé depuis plus de 2 ans.

En 2020, le dispositif est progressivement remplacé par MaPrimeRénov', versée par l’Agence Nationale de l’habitat (Anah). Cette transformation s’opère en deux temps :

• dès le 1^er janvier 2020 pour les ménages aux revenus modestes et selon les conditions de ressources de l’Anah. Le versement des premières aides interviendra à partir du mois d’avril. Les ménages non éligibles à MaPrimeRenov' bénéficieront, sous certaines conditions, d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
• au 1^er janvier 2021, le CITE est définitivement supprimé. Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRenov', qui s’étend à tous les ménages.

Les foyers ayant effectué des travaux éligibles ont pu bénéficier, une dernière fois, de ce crédit d’impôt pour les dépenses engagées en 2020. Toutefois, le CITE peut s’appliquer aux dépenses payées en 2021 : si l’on justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte en 2019 ou en 2020.

Les personnes éligibles

La version 2020 du CITE s’adresse davantage aux revenus dits intermédiaires. Les ressources des ayants droit se situent entre un plancher et un plafond de revenus. 

Les planchers de revenus

Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE en 2020

Les ménages dont les revenus sont inférieurs aux valeurs mentionnées dans le tableau ci-dessus sont éligibles à la prime de transition énergétique dite MaPrimeRenov.

Revenu fiscal de référence (RFR) délimitant les ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs (déciles 9 et 10)

Si les revenus dépassent le plafond, le CITE était applicable pour les dépenses d’isolation des murs et de la toiture.

Les travaux concernés

La liste exhaustive des travaux éligibles est consultable sur le site de l’ADEME. Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quelques exemples de travaux éligibles au CITE :

• remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage ;
• équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse ;
• pompes à chaleur autre qu’air-air ;
• foyers fermés et inserts de cheminée intérieure ;
• diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans) ;
• matériaux d’isolation thermique ;
• dépose d’une cuve à fioul ;
• installation d’une VMC à double flux.

Le montant de l’aide

Le CITE 2020 était déterminé selon un forfait par type de travaux (TTC et pose incluse) sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée.

La base du CITE

• le crédit d’impôt à la transition énergétique s’appliquait au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils mentionnés sur la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux.
• il s’appliquait également sur les frais de diagnostic ou audit de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires.

Plafonds des dépenses

Les dépenses était plafonnées à :

• 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
• 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.

Étaient exclus de la base du CITE :

• les frais annexes comme les frais administratifs ou les frais financiers ;
• les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement ou à l’appareil, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement ;
• la main-d’œuvre correspondant à la pose de l’ensemble des équipements, matériaux et appareils éligibles, à l’exception :
• des dépenses de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
• du coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau, sol/eau et sol/sol ;
• de la dépose d’une cuve à fioul ;
• des dépenses de pose d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Le montant de l’aide par type de dépenses

Matériaux d’isolation thermique des parois

Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire (bois, biomasse, énergie solaire)

Pompes à chaleur autres que air-air

Autres équipements et prestations

Les démarches

Le dispositif CITE est initié en déclarant les travaux sur la déclaration annuelle de revenus.

La déclaration des revenus et ses rubriques annexes

• sur la version en ligne : les travaux était à déclarer sur l’avis d’imposition correspondant à l’année de paiement des travaux : dans la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ». Elle donnait l’accès aux différentes rubriques permettant d’indiquer le montant des sommes payées selon les équipements ;
• sur la version papier : télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI sur ce site. Une fois le document imprimé et complété, il fallait le joindre à la déclaration de revenus classique afin d’obtenir le crédit d’impôt à la transition énergétique.

Les justificatifs à produire

Il était impératif de conserver les factures des entreprises ayant réalisé les travaux, car l’administration fiscale peut les réclamer en cas de contrôle.

Les factures doivent comporter :

• l’adresse de réalisation des travaux ;
• la nature des travaux ;
• la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils ouvrant droit au crédit d’impôt ;
• les normes et critères techniques de performance : à défaut de la mention exacte de celles-ci sur la facture, fournir la notice établie par le fabricant de l’équipement ou une attestation du fabricant mentionnant le respect de ces critères ;
• la date du paiement ou des différents paiements ;
• la facture doit mentionner les critères de qualification de l’entreprise : mention RGE.

Les modes de paiement 

Pour les foyers imposables :
le montant du crédit d’impôt CITE était imputé au montant à payer au titre de l’impôt sur le revenu. Il venait donc diminuer l’impôt. Le crédit d’impôt s’imputait sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.

Pour les ménages non imposables :
le montant total du crédit d’impôt vous était restitué s’il était supérieur à 8 €. La restitution était effectuée par virement sur compte bancaire si ce dernier est connu de l’administration. À défaut, elle était effectuée au moyen d’un chèque sur le Trésor.

Les autres aides cumulables

Le CITE était cumulable avec l’Éco prêt à taux zéro (Éco-PTZ), avec les aides du programme Habiter Mieux de l’ANAH, les primes au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), ainsi qu’avec plusieurs aides privées ou locales.

Ces primes ou subventions doivent être déduites du montant des travaux : seules les dépenses supportées ouvrent droit au crédit d’impôt CITE.

De même que le CITE, MaPrimeRénov' est cumulable avec de nombreuses aides.