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    Tout savoir sur le CITE

    Article mis à jour le 23 mai 2022
    Sommaire

      Saviez-vous qu’il existe une aide aux travaux d’amélioration énergétique des logements réservée aux ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs ? Le CITE, ou crédit d’impôt à la transition énergétique, concerne un grand nombre de travaux. Expert Rénovation vous donne toutes clés pour vous engager dans la rénovation énergétique de votre logement avec le CITE.

      Le principe

      Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) est des nombreuses aides et subventions mises en place par l'état, elle permet de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement principal achevé depuis plus de 2 ans.

      En 2020, le dispositif est progressivement remplacé par Ma Prime Rénov', versée par l’Agence Nationale de l’habitat (Anah). Cette transformation s’opère en deux temps :

      • dès le 1er janvier 2020 pour les ménages aux revenus modestes et selon les conditions de ressources de l’Anah. Le versement des premières aides interviendra à partir du mois d’avril. Les ménages non éligibles à Ma Prime Renov' bénéficieront, sous certaines conditions, d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
      • au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. Il est remplacé par la prime de transition énergétique Ma Prime Renov', qui s’étend à tous les ménages.

      Les foyers ayant effectué des travaux éligibles pourront donc bénéficier, une dernière fois, de ce crédit d’impôt pour les dépenses engagées en 2020. Toutefois, le CITE peut s’appliquer aux dépenses payées en 2021 : si l’on justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte en 2019 ou en 2020.

      Les personnes éligibles

      La version 2020 du CITE s’adresse davantage aux revenus dits intermédiaires. Les ressources des ayants droit se situent entre un plancher et un plafond de revenus. 

      Les planchers de revenus

      Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE, pour les dépenses de 2020 :

      Composition du foyerÎle-de-France*Autres régions*
      1 personne25 068 €19 074 €
      2 personnes36 792 €27 896 €
      3 personnes44 188 €33 547 €
      4 personnes51 597 €39 192 €
      5 personnes59 026 €44 860 €
      Par personne supplémentaire+ 7 422 €+5 651 €
      *Plafonds en vigueur depuis le 1er avril 2020

      Les plafonds de revenus

      Revenu fiscal de référence (RFR) 2019 maximum pour bénéficier du CITE pour les dépenses faites en 2020 :

      Parts de quotient familialRFR maximal
      127 706 €
      1ère demi-part+ 8 209 €
      2ème demi-part+ 8 209 €
      Pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la 3e+ 6 157 €

      Si les revenus dépassent le plafond, le CITE est applicable pour les dépenses d’isolation des murs et de la toiture.

      Les travaux concernés

      La liste exhaustive des travaux éligibles est consultable sur le site de l’ADEME. Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

      Quelques exemples de travaux éligibles au CITE :

      • remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage ;
      • équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse ;
      • pompes à chaleur autre qu’air-air ;
      • foyers fermés et inserts de cheminée intérieure ;
      • diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans) ;
      • matériaux d’isolation thermique ;
      • dépose d’une cuve à fioul ;
      • installation d’une VMC à double flux.

      Le montant de l’aide

      Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux (TTC et pose incluse) sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée.

      La base du CITE

      • le crédit d’impôt à la transition énergétique s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils mentionnés sur la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux.
      • il s’applique également sur les frais de diagnostic ou audit de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires.

      Plafonds des dépenses

      Les dépenses sont plafonnées à :

      • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
      • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.

      Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.

      Sont exclus de la base du CITE :

      • les frais annexes comme les frais administratifs ou les frais financiers ;
      • les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement ou à l’appareil, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement ;
      • la main-d’œuvre correspondant à la pose de l’ensemble des équipements, matériaux et appareils éligibles, à l’exception :
      • des dépenses de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
      • du coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau, sol/eau et sol/sol ;
      • de la dépose d’une cuve à fioul ;
      • des dépenses de pose d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

      Le montant de l’aide par type de dépenses

      Matériaux d’isolation thermique des parois

      Nature de la dépenseMontant TTC
      Matériaux d’isolation des parois vitrées40 €/ équipement
      Matériaux d’isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables)- 15 € / m2
      - 10 € / m2 pour les ménages des déciles de revenus 9 et 10
      Matériaux d’isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures terrasses)- 50 € / m2
      - 25 € par m2 pour les ménages des déciles de revenus 9 et 10

      Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire (bois, biomasse, énergie solaire)

      Nature de la dépenseMontant TTC
      Pompe à chaleur géothermique4 000 €
      Pompe à chaleur air/eau2 000 €
      Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire300 €

      Pompes à chaleur autres que air-air

      Nature de la dépenseMontant TTC
      Pompe à chaleur géothermique4 000 €
      Pompe à chaleur air/eau2 000 €
      Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire300 €

      Autres équipements et prestations

      Nature de la dépenseMontant TTC
      Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et droits et frais de raccordement400 €
      Système de charge pour véhicule électrique300 €
      Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires en outre-mer15 € / m2
      Audit énergétique300 €
      Dépose de cuve à fioul400 €
      Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux2 000 €
      Bouquet de travaux pour une maison individuelle150 € / m2 de surface habitable
      Foyers fermés et inserts de cheminée intérieureforfait de 600 €

      Les démarches

      Le dispositif CITE est initié en déclarant les travaux sur la déclaration annuelle de revenus.

      La déclaration des revenus et ses rubriques annexes

      • sur la version en ligne : les travaux sont à déclarer sur l’avis d’imposition correspondant à l’année de paiement des travaux : dans la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ». Elle donne l’accès aux différentes rubriques permettant d’indiquer le montant des sommes payées selon les équipements ;
      • sur la version papier : télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI sur ce site. Une fois le document imprimé et complété, le joindre à la déclaration de revenus classique afin d’obtenir le crédit d’impôt à la transition énergétique.

      Les justificatifs à produire

      Il est impératif de conserver les factures des entreprises ayant réalisé les travaux, car l’administration fiscale peut les réclamer en cas de contrôle.

      Les factures doivent comporter :

      • l’adresse de réalisation des travaux ;
      • la nature des travaux ;
      • la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils ouvrant droit au crédit d’impôt ;
      • les normes et critères techniques de performance : à défaut de la mention exacte de celles-ci sur la facture, fournir la notice établie par le fabricant de l’équipement ou une attestation du fabricant mentionnant le respect de ces critères ;
      • la date du paiement ou des différents paiements ;
      • la facture doit mentionner les critères de qualification de l’entreprise : mention RGE.

      Les modes de paiement 

      Pour les foyers imposables :
      le montant du crédit d’impôt CITE est imputé au montant à payer au titre de l’impôt sur le revenu. Il vient donc diminuer l’impôt. Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.

      Pour les ménages non imposables :
      le montant total du crédit d’impôt vous est restitué s’il est supérieur à 8 €. La restitution est effectuée par virement sur compte bancaire si ce dernier est connu de l’administration. À défaut, elle est effectuée au moyen d’un chèque sur le Trésor.

      Les autres aides cumulables

      Le CITE est cumulable avec l’Éco prêt à taux zéro (Éco-PTZ), avec les aides du programme Habiter Mieux de l’ANAH, les primes au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), ainsi qu’avec plusieurs aides privées ou locales.

      Ces primes ou subventions doivent être déduites du montant des travaux : seules les dépenses supportées ouvrent droit au crédit d’impôt CITE.

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