Tout ce que vous devez savoir sur le Chèque énergie

Selon les dernières annonces gouvernementales relatives au chèque énergie, les foyers qui bénéficient de ce dispositif se verront verser une aide supplémentaire (ou bonus) d’un montant variable selon votre revenu entre 48 et 277 €. Ce chèque a été versé entre le 21 avril et le 30 mai 2023. C’est l’occasion pour Expertise Rénovation de faire le point sur le dispositif chèque énergie 2023.

Le principe du chèque énergie

Le chèque énergie sert à régler les dépenses d’énergie du logement, toutes énergies confondues. Il est attribué sous conditions de ressources et est versé en une seule fois dans l’année, en avril. Cet envoi est automatique à l’adresse indiquée au centre des impôts. Il ne nécessite aucune démarche administrative, c’est l’administration fiscale qui détermine les foyers fiscaux concernés, selon les conditions d’attribution.

Ce n’est pas un chèque de banque encaissable auprès d’une banque, mais bien un chèque spécifique strictement destiné à régler les dépenses énergétiques d’un logement. Le montant du chèque énergie 2023 se situe entre 48 € et 277 €. 

Deux primes de 100 € associées au chèque énergie 2021

En dernière disposition, le gouvernement a annoncé que le chèque énergie 2021 ouvre droit en 2021 à un bonus de 100 €, versé automatiquement, sous la forme de chèque également. Il ne faut pas confondre ce bonus à une autre prime exceptionnelle de 100 €, votée afin de préserver le pouvoir d’achat des français face à l’inflation constatée fin 2021, d’où le nom « indemnité inflation ».
L'indemnité d'inflation sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Elle sera accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales, tel que le chèque énergie.

Les autres droits associés au chèque énergie

En plus du montant du chèque les bénéficiaires dispose des droits suivants auprès des fournisseurs d’énergie :

• absence de frais en cas de rejet de paiement ;
• interdiction de réduction de puissance pendant la trêve hivernale ;
• gratuité de la mise en service en électricité et gaz naturel ;
• abattement de 80% sur la facturation d'un déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement.

Les personnes éligibles au chèque énergie

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Pour pouvoir en bénéficier, le revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).

L’UC sert à calculer la consommation du foyer sachant qu'une personne correspond à 1 UC, que la 2^e personne correspond à 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

Pour le chèque énergie 2021, les critères pris en compte sont le Revenu Fiscal de Référence du foyer et la composition du foyer de l’année N-2, c’est-à-dire déclaration de revenus 2020 sur les revenus de 2019. Le logement doit être imposable à la taxe d’habitation au 1er janvier 2020.

Niveau du revenu fiscal de référence 2019 (RFR)  par unité de consommation (UC) :

Nombre d'UC	RFR / UC < 5 600 €	5 600€ < RFR UC < 6 700 €	6 700 € < RFR UC < 7 700 €	7 700 € < RFR UC < 10 800 €
1 UC	194 €	146 €	98 €	48 €
1 < UC < 2	240 €	176 €	113 €	63 €
2 UC ou +	277 €	202 €	126 €	76 €

Le chèque énergie n’est pas réservé aux personnes vivant en logement individuel. Il peut également servir à payer les charges d'énergie des personnes résidant dans certains établissements, comme les Ehpads, les foyers ou les résidences autonomies.

Les dépenses concernées

Le chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie du foyer, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée :

• gaz en citerne ;
• électricité ;
• fioul ;
• bois de chauffe ;
• biomasse ou autres combustibles pour alimentation d’un chauffage ou production d’eau chaude.

Il peut aussi être utilisé pour payer une redevance énergie en logement-foyer conventionné APL.

Enfin, il peut aussi servir à régler la facture de travaux de rénovation énergétique ou d’équipements énergétiques dont voici la liste :

• chaudière à granulés ou à bûches ;
• pompe à chaleur géothermique ou solaire thermique ;
• chauffage solaire ;
• pompe à chaleur air-eau ou air-air ;
• chauffe-eau solaire ;
• poêle à granulés ou à bûches ;
• foyer fermé ou insert ;
• équipement solaire hybride ;
• chaudière à gaz très haute performance ;
• réseaux de chaleur ou de froid ;
• chauffe-eau thermodynamique ;
• dépose d'une cuve à fioul ;
• installation d'un thermostat avec régulation performante ;
• radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur ;
• ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux et mécanique simple flux ;
• isolation thermique des fenêtres en remplacement de parois en simple vitrage ;
• isolation des murs par l'extérieur et par l'intérieur ;
• isolation des toitures-terrasses, des rampants et des plafonds de combles ;
• isolation des combles perdus et d'un plancher bas ;
• audit énergétique.

Ces travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Les professionnels concernés ont l’obligation d’accepter le chèque. Expertise Rénovation peut vous aider à trouver un professionnel RGE.

Les démarches

Les bénéficiaires du chèque énergie n’ont pas de démarche à effectuer, l’envoi est automatique. L’administration fiscale détermine les foyers ayant droit et c’est l’agence de Services et de paiement (ASP) qui procède à son envoi.

L’utilisation

Le chèque énergie est directement utilisable auprès :

• des fournisseurs d’énergie ;
• des gestionnaires de logement-foyer ou Ehpad, EHPA, résidence autonomie ;
• de l'entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique.

 Il est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission. En cas de doute : la date de validité est inscrite sur le chèque.

Pour faciliter les démarches auprès des fournisseurs d’énergie, vous pouvez demander la pré-affectation de votre chèque énergie. Ce dernier sera alors directement pris en compte par votre fournisseur lors de l’édition de votre facture, chèque énergie déduit donc. Vous serez informé par courriel du montant de votre chèque.

 Il existe 3 façons de demander la pré affectation du chèque énergie :

• en ligne sur chequeenergie.gouv.fr ;
• par courrier : cocher la case dédiée à la pré-affectation sur votre chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur ;
• par téléphone au 0 805 204 805 (numéro vert – service et appel gratuits).

Le fournisseur d’énergie active automatiquement l’attestation, c’est-à-dire les protections supplémentaires.

Les autres aides cumulables

Le chèque énergie est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov' et les CEE. En effet, les 2 aides financières sont cumulables et les bénéficiaires du chèque énergie y sont éligibles.

Pour rappel MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique, quant au CEE il existe depuis le 1er avril 2018 et permet de recevoir une prime de 3 000€ pour aider à financer une chaudière à bois, à granulés ou une pompe à chaleur ou encore un système solaire.