Signature d’une charte solaire européenne par les acteurs de l’énergie photovoltaïque

Après le Pacte solaire en France, une déclinaison plus étendue a vu le jour avec la signature d’une charte solaire européenne le 15 avril dernier,  au Palais d’Egmont de Bruxelles. Commission européenne, États membres et acteurs de la filière s’engagent ainsi pour protéger l’industrie européenne et encourager la production de panneaux photovoltaïques sur le vieux continent.

Qui sont les signataires de la Charte solaire européenne ?

La charte solaire européenne (ESC) intervient après un Conseil européen informel des différents ministres de l'Énergie de l’UE. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie ont ratifié le document pour la France, aux côtés de 22 autres États-membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Tchéquie.

Parmi les signataires, figurent également des représentants de la Commission européenne, clé de voûte du dispositif. Pour le comprendre, il faut souligner que l’an dernier, sur les 56 GW de panneaux solaires installés en Europe, 97 % étaient provenaient de Chine. 

Les associations professionnelles comme SolarPower Europe et des organismes industriels dont le Conseil européen de fabrication solaire (ESMC) ont aussi paraphé le pacte. 

Premiers mobilisés dans un élan vers la préférence européenne en la matière, 90 industriels du secteur de l’énergie photovoltaïque sont, en outre, partie prenante à la Charte. SolarEdge Technologies,  leader mondial des technologies énergétiques intelligentes, s’est notamment félicité pour cette avancée : “Nos produits et solutions contribuent à la compétitivité de l'UE, au développement durable et à la création d'emplois, ainsi qu'à l'atteinte des objectifs de l'UE en matière d'énergie et de climat.” 

Dans un contexte de crise pour les fabricants du territoire et de déploiement poussif, Walburga Hemetsberger, présidente de l’association professionnelle SolarPower Europe souligne que “la Charte solaire de l’UE constitue un chapitre de l’histoire solaire de l’Europe”.

Par cet accord, tous les cosignataires s’engagent en faveur d’une offre de produits photovoltaïques durable et de haute qualité en Europe.

Quels engagements concrets pour les co-signataires de la Charte solaire ?

Le document se présente comme une série d’actions volontaires à mettre en œuvre pour soutenir le secteur photovoltaïque de l’Union européenne. Il fait écho aux mesures d’urgence demandées à l’UE par les fabricants européens d’équipements solaires en difficulté et risquant l’insolvabilité. Pour commencer à y répondre, celle-ci avait finalisé le Net Zero Industry Act (NZIA) ou Règlement pour une industrie « zéro-net » en début d’année. Objectif : 40% des équipements solaires déployés sur le sol européen produits en local. 

Les co-signataires de la charte devront donc s’aligner sur les dispositions du NZIA désormais signé. Cette initiative est déjà  soutenue par la France, et ce, depuis 2023. L’Hexagone agit notamment en ce sens via l’application de critères non tarifaires (hors-prix) lors des enchères relatives à l’installation de panneaux solaires. Elle soutient également la consommation des entreprises et des ménages.

Pour sa partie, la Commission Européenne s’oblige à prendre des mesures significatives. par quels moyens ? Voici quelques pistes : 

• en facilitant la relance et la résilience via l’accès au financement par différents fonds comme les fonds structurels, les fonds de réserves (ex. FRR), d’innovation ou de modernisation (Horizon Europe, STEP ou plateforme européenne pour les technologies stratégiques), le tout, en collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et InvestEU ;
• en soutenant l’intégration de critères (hors-prix) dans les appels d’offres concernant l’énergie solaires ;
• en concluant des accords avec des pays tiers à l’UE, en vue de mettre en place des régulations sur les normes environnementales des produits photovoltaïques (écoconception, étiquetage) ;
• en mettant en œuvre la directive RED3 (42,5% de renouvelables dans la consommation européenne finale avant 2030) ;
• en actionnant son plan pour les réseaux électriques ;
• en évaluant et en luttant contre les pratiques déloyales. 

Quant à eux, des industriels devront par conséquent proposer des panneaux solaires de haute qualité. Pour ce faire, ils s’engagent à investir grâce aux financements mis en place au niveau européen. La promotion de formes innovantes d’énergie solaire est également au menu. À titre d’exemples, on peut citer  le solaire flottant, l’agrivoltaïque ou le photovoltaïque intégré aux infrastructures, aux véhicules et aux bâtiments. En toute logique, la durabilité, la résilience et les objectifs de lutte de l’UE contre le réchauffement climatique sont au cœur de la problématique pour les entreprises de l’industrie solaire qui se doivent d’être exemplaires. Des pistes veillant à la cybersécurité sont enfin dessinées par la charte.La signature de la charte solaire, étape importante de la transition énergétique, était largement soutenue par Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur. Il soulignait récemment le besoin d’une “politique commerciale qui accorde plus d’attention aux distorsions du marché”. Face à la concurrence féroce de la Chine, de l’Inde et des États-Unis, suffira-t-elle à relancer la fabrication européenne ? Certains auraient souhaité un plus grand protectionnisme, imposant des restrictions aux importations de panneaux très bon marché. D’autres espéraient une mention des tarifs commerciaux de l’UE ou des mesures d’urgence pour sauvegarder les entreprises en difficulté. Cela viendra !  La Commission examinera la mise en œuvre des différents engagements adoptés dans un an…