La Prime CEE : une nouvelle aide pour vos travaux de rénovation

Article mis à jour le 24 mars 2023

Si vous décidez d’engager des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, sachez que vous pourrez bénéficier de certaines aides mises en place par l’État, dont la prime CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie, également appelée Prime Énergie. De quoi s’agit-il vraiment ? Qui est éligible à cette prime ? Quelles sont les démarches et les conditions pour y avoir droit ? Expertise Rénovation vous accompagne dans votre projet.

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Le principe

La Prime CEE est un dispositif qui permet de financer une partie de vos travaux d’économie d’énergie. Elle vise à réduire de 50 % la consommation énergétique en France d’ici 2050. Depuis que la loi Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique -ou loi POPE, a été instaurée en France en 2005, les grands acteurs du secteur énergétique doivent délivrer un nombre minimal de certificats d’économie d’énergie (CEE). Si ce quota n’est pas atteint, l'État leur infligera une pénalité. Ils doivent ainsi inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique chez eux et récupérer les économies réalisées pour leur compte. L'État appelle cette aide coup de pouce chauffage.

Pour respecter cette obligation, ces « obligés » peuvent :

inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE ;
faire appel au marché et y acheter des CEE ;
investir financièrement dans des programmes et recevoir en contrepartie des CEE.

Les personnes éligibles à la prime CEE

Renforcée depuis le début de l’année 2019, la prime CEE est accessible à tous et sans plafond de revenus.

Vous pourrez ainsi en profiter si vous êtes :

propriétaire occupant ;
propriétaire bailleur ;
locataire.

Les travaux concernés par cette prime énergie

Pour que vos travaux soient éligibles à cette aide, ils doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement ou RGE. Pour trouver ce professionnel, vous pouvez faire vos propres recherches ou demander à votre fournisseur d'énergie.

Quant à vos travaux, ils doivent concerner :

les travaux d’isolation ;
l’installation d’équipements de chauffage peu énergivores ;
l’installation d’équipements permettant de produire de l’énergie grâce à des énergies renouvelables ;
les travaux d’isolation permettent de faire jusqu’à 65 % d’économies sur vos factures.

Voici quelques exemples de travaux d’isolation concernés par la prime CEE :

l’isolation des combles perdus ou aménageables ;
l’isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ;
l’isolation des sols ou planchers bas ;
l’isolation des toitures et terrasses ;
l’installation de fenêtres double ou triple vitrage.

Pour les travaux de chauffage, sont concernés par la prime CEE :

l’installation d’une chaudière à condensation ;
l’installation d’une chaudière à granulés de bois ;
l’installation d’une pompe à chaleur air-air ou air-eau ;
l’installation d’un insert de cheminée ;
l’installation d’un poêle à bûches ;
l’installation d’un poêle à pellets ;
l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ;
l’installation d’un système solaire combiné.

Le montant de la prime CEE

Le montant des primes CEE dépend de la nature des travaux que vous réalisez, des caractéristiques du logement et de l’économie d’énergie générée par les opérations.

Bien qu’il n’existe pas de conditions de revenus pour recevoir votre prime énergie, le montant est calculé selon le niveau de ressources de votre foyer afin d’apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes.

Le saviez-vous ?

La prime peut être délivrée sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de coupons de réduction ou d’une remise.

Les démarches pour obtenir la prime CEE

Pour avoir droit à cette prime, vous devez respecter certaines conditions :

votre logement doit se situer en France et être achevé depuis plus de 2 ans ;
il s’agit de votre résidence principale ou secondaire ;
les travaux entrepris figurent dans la liste des travaux éligibles ;
les caractéristiques des matériaux et équipements utilisés répondent aux normes exigées.

Si vous respectez ces conditions, vous pouvez engager les démarches pour demander votre prime.

En revanche, vous devez la faire avant de signer le devis établi par le professionnel certifié RGE.

Assurez-vous également que le matériel installé respecte les critères de performance technique imposés par la réglementation. Une fois vos travaux finis, vous devez envoyer votre dossier complet au plus tard 9 mois après la date de facturation des travaux.

Les documents que devez envoyer au fournisseur sont les suivants :

la photocopie du devis daté et signé ;
la photocopie des factures des travaux et des matériaux utilisés ;
une attestation sur l’honneur signée par l’artisan et le client ;
la photocopie de votre justificatif de revenu fiscal pour l’année N-1.

Les modes de paiement

La prime CEE peut être déduite directement du devis. Vous pouvez également être remboursé une fois vos travaux terminés.

Ce paiement se fera sous forme de chèque, de virement ou de bon d’achat.

les primes en bons d’achat sont à utiliser dans l’enseigne auprès de laquelle vous avez réalisé votre demande de dossier ;
les primes en euros, sous forme de virement ou de chèques, peuvent être utilisées pour financer, par exemple, vos travaux, ou être épargnées, selon vos besoins.

Les autres aides cumulables à la prime CEE

Vous pouvez cumuler d’autres aides financières avec la prime CEE.

MaPrimeRenov’

Pour vos travaux, vous avez la possibilité de bénéficier de l’aide MaPrimeRenov’. Elle est attribuée sans condition de revenus. En revanche, c’est votre revenu fiscal qui sera pris en compte.

Pour en profiter, vous devez :

confier les travaux à un professionnel reconnu garant de l’environnement ou RGE ;
créer un compte sur le site internet du dispositif ;
transmettre vos factures de travaux une fois ceux-ci réalisés.

Le chèque énergie

Le chèque énergie a été mis en place pour vous aider à payer vos factures d’énergie.

Vous avez également la possibilité de vous en servir pour payer certains travaux ou dépenses énergétiques.

Pour en profiter, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).

Si l’administration fiscale chargée de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution indique que vous êtes éligible à cette aide, vous n’aurez alors aucune démarche à entreprendre pour la recevoir.

TVA à taux réduit

Pour l’installation d’un chauffe-eau utilisant une énergie renouvelable, vous pouvez aussi profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5%.

Pour la recevoir, vous n’avez pas besoin d’effectuer des démarches. La TVA à 5,5 % est automatiquement appliquée par l’entreprise ou par le professionnel RGE que vous avez sélectionné lors de la réalisation du devis.

Les aides de l’Anah

Si les travaux que vous réalisez permettent un gain de performance énergétique d’au moins 35 % dans votre logement, vous pouvez aussi être éligible à l’aide Habiter Mieux Sérénité proposée par l’Agence nationale de l’habitat ou l’Anah.

Pour l’obtenir, vous pouvez envoyer votre demande à l’Anah en ligne ou par courrier.

Quand demander une prime énergie ?

Avant d’engager tous travaux, il est impératif que votre dossier soit valide auprès du pôle national des CEE. C’est pourquoi vous devez effectuer votre demande avant de signer le devis proposé par le professionnel RGE. Une fois le dossier complet, vous devez vous inscrire sur le site du fournisseur CEE à la suite duquel vous allez recevoir une fiche d’attestation sur l’honneur. Vous devez savoir que la date de l’engagement correspond à la date de signature du devis. Pour le devis, n’hésitez pas à contacter 2 à 3 prestataires afin de réaliser un comparatif plus facilement.
Notez bien que vous devez vérifier que vos travaux sont éligibles au dispositif et que tous les matériaux sont bien conformes au devis signé. À la fin des travaux, récupérez les factures détaillées des travaux, remplissez l’attestation de conformité et renvoyez le dossier rempli au fournisseur. Vous avez 6 mois après la fin de vos travaux pour faire parvenir votre dossier. Attention, au-delà de ce délai, vous ne pourrez plus bénéficier de la prime énergie 2023 étant donné que la demande sera automatiquement refusée.

Quand se termine la prime CEE ?

Pour le moment, il n’y a pas encore de date de fin de la prime CEE.
En effet, c’est uniquement la prime Coup de pouce Isolation qui a pris fin en juillet 2022. Suite à l’arrêté du 10 décembre 2021, il n’était plus possible de signer un devis pour bénéficier de ce forfait bonifié depuis cette date. Pour leur part, les autres primes Coup de Pouce sont encore en vigueur.

Comment avoir une prime CEE ?

Si vous souhaitez recevoir une prime certificats d’économie d’énergie ou prime CEE, vous devez respecter certaines conditions, qui sont :
vous devez être propriétaire ou locataire d’un logement construit depuis au moins 2 ans ;
l’opération réalisée doit figurer sur la liste des travaux éligibles. Il s’agit notamment de travaux de rénovation énergétique, comme les travaux d’isolation thermique ou bien l’installation d’un équipement de chauffage performant qui permet d’augmenter le confort thermique dans votre logement ;
vous devez recourir à un professionnel labellisé reconnu garant de l’environnement ou RGE ;
les matériaux ou équipements installés doivent répondre aux normes requises en termes de performances énergétiques.
Quant aux démarches pour recevoir la prime :
vous devez déposer une demande de prime CEE auprès du fournisseur d’énergie de votre choix, et ce, avant de signer le devis de vos travaux ;
une fois votre demande acceptée, vous pouvez signer le devis transmis par le professionnel RGE et engager les travaux ;
à la fin de vos travaux, transmettez au fournisseur d’énergie choisi vos factures, ainsi que l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE dans un délai de 3 à 6 mois.
Il ne vous reste plus qu’à attendre le versement de votre prime.

Qu’est-ce que la prime CEE 2023 ?

La prime CEE 2023, également appelée prime énergie, est une aide mise en place dans le but d’aider les particuliers à réduire leurs dépenses énergétiques.
Elle est versée par les fournisseurs d’énergie et leurs partenaires dans le cadre du dispositif Certificats d’Économie d’Énergie.
Cette prime permet de financer certains travaux de rénovation énergétique, comme les travaux d’isolation ou d’installation d’équipements de chauffage. Elle est accessible à tous les foyers, mais est octroyée sous certaines conditions. Le montant de cette dernière est proportionnel aux revenus des bénéficiaires, selon le barème de l’Anah.
La prime CEE 2023 est être versée sous forme :
- de bon de réduction ;
- de chèque ;
- d'un virement ;

Le montant final vous sera versé sous deux mois environ après la fin de votre chantier.

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