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    La Prime CEE : une nouvelle aide pour vos travaux de rénovation

    Article mis à jour le 29 juin 2022
    Sommaire

      Si vous décidez d’engager des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, sachez que vous pourrez bénéficier de certaines aides mises en place par l’État, dont la prime CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie, également appelée Prime Énergie. De quoi s’agit-il vraiment ? Qui est éligible à cette prime ? Quelles sont les démarches et les conditions pour y avoir droit ? Expertise Rénovation vous accompagne dans votre projet.

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      Le principe

      La Prime CEE est un dispositif qui permet de financer une partie de vos travaux d’économie d’énergie. Elle vise à réduire de 50 % la consommation énergétique en France d’ici 2050. Depuis que la loi Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique -ou loi POPE, a été instaurée en France en 2005, les grands acteurs du secteur énergétique doivent délivrer un nombre minimal de certificats d’économie d’énergie (CEE). Si ce quota n’est pas atteint, l'État leur infligera une pénalité. Ils doivent ainsi inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique chez eux et récupérer les économies réalisées pour leur compte.

      Pour respecter cette obligation, ces « obligés » peuvent :

      • inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE ;
      • faire appel au marché et y acheter des CEE ;
      • investir financièrement dans des programmes et recevoir en contrepartie des CEE.

      Les personnes éligibles

      Renforcée depuis le début de l’année 2019, la prime CEE est accessible à tous et sans plafond de revenus.

      Vous pourrez ainsi en profiter si vous êtes :

      • propriétaire occupant ;
      • propriétaire bailleur ;
      • locataire.

      Les travaux concernés

      Pour que vos travaux soient éligibles à cette aide, ils doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement ou RGE. Pour trouver ce professionnel, vous pouvez faire vos propres recherches ou demander à votre fournisseur d'énergie. 

      Quant à vos travaux, ils doivent concerner :

      • les travaux d’isolation ;
      • l’installation d’équipements de chauffage peu énergivores ;
      • l’installation d’équipements permettant de produire de l’énergie grâce à des énergies renouvelables ;
      • les travaux d’isolation permettent de faire jusqu’à 65 % d’économies sur vos factures. 

      Voici quelques exemples de travaux d’isolation concernés par la prime CEE :

      • l’isolation des combles perdus ou aménageables ;
      • l’isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ;
      • l’isolation des sols ou planchers bas ;
      • l’isolation des toitures et terrasses ;
      • l’installation de fenêtres double ou triple vitrage.

      Pour les travaux de chauffage, sont concernés par la prime CEE :

      • l’installation d’une chaudière à condensation ;
      • l’installation d’une chaudière à granulés de bois ;
      • l’installation d’une pompe à chaleur air-air ou air-eau ;
      • l’installation d’un insert de cheminée ;
      • l’installation d’un poêle à bûches ;
      • l’installation d’un poêle à pellets ;
      • l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ;
      • l’installation d’un système solaire combiné.

      Le montant

      Le montant des primes CEE dépend de la nature des travaux que vous réalisez, des caractéristiques du logement et de l’économie d’énergie générée par les opérations.

      Bien qu’il n’existe pas de conditions de revenus pour recevoir votre prime énergie, le montant est calculé selon le niveau de ressources de votre foyer afin d’apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes.

      Le saviez-vous ?

      La prime peut être délivrée sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de coupons de réduction ou d’une remise.

      Les démarches

      Pour avoir droit à cette prime, vous devez respecter certaines conditions :

      • votre logement doit se situer en France et être achevé depuis plus de 2 ans ;
      • il s’agit de votre résidence principale ou secondaire ;
      • les travaux entrepris figurent dans la liste des travaux éligibles ;
      • les caractéristiques des matériaux et équipements utilisés répondent aux normes exigées.

      Si vous respectez ces conditions, vous pouvez engager les démarches pour demander votre prime.

      En revanche, vous devez la faire avant de signer le devis établi par le professionnel certifié RGE.

      Assurez-vous également que le matériel installé respecte les critères de performance technique imposés par la réglementation. Une fois vos travaux finis, vous devez envoyer votre dossier complet au plus tard 9 mois après la date de facturation des travaux.

      Les documents que devez envoyer au fournisseur sont les suivants :

      • la photocopie du devis daté et signé ;
      • la photocopie des factures des travaux et des matériaux utilisés ;
      • une attestation sur l’honneur signée par l’artisan et le client ;
      • la photocopie de votre justificatif de revenu fiscal pour l’année N-1.

      Les modes de paiement

      La prime CEE peut être déduite directement du devis. Vous pouvez également être remboursé une fois vos travaux terminés.

      Ce paiement se fera sous forme de chèque, de virement ou de bon d’achat.

      • les primes en bons d’achat sont à utiliser dans l’enseigne auprès de laquelle vous avez réalisé votre demande de dossier ;
      • les primes en euros, sous forme de virement ou de chèques, peuvent être utilisées pour financer, par exemple, vos travaux, ou être épargnées, selon vos besoins.

      Les autres aides cumulables

      Vous pouvez cumuler d’autres aides financières avec la prime CEE.

      MaPrimeRenov’

      Pour vos travaux, vous avez la possibilité de bénéficier de l’aide MaPrimeRenov’. Elle est attribuée sans condition de revenus. En revanche, c’est votre revenu fiscal qui sera pris en compte.

      Pour en profiter, vous devez :

      • confier les travaux à un professionnel reconnu garant de l’environnement ou RGE ;
      • créer un compte sur le site internet du dispositif ;
      • transmettre vos factures de travaux une fois ceux-ci réalisés.

      Le chèque énergie

      Le chèque énergie a été mis en place pour vous aider à payer vos factures d’énergie.

      Vous avez également la possibilité de vous en servir pour payer certains travaux ou dépenses énergétiques.

      Pour en profiter, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).

      Si l’administration fiscale chargée de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution indique que vous êtes éligible à cette aide, vous n’aurez alors aucune démarche à entreprendre pour la recevoir.

      TVA à taux réduit

      Pour l’installation d’un chauffe-eau utilisant une énergie renouvelable, vous pouvez aussi profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5%

      Pour la recevoir, vous n’avez pas besoin d’effectuer des démarches. La TVA à 5,5 % est automatiquement appliquée par l’entreprise ou par le professionnel RGE que vous avez sélectionné lors de la réalisation du devis. 

      Les aides de l’Anah

      Si les travaux que vous réalisez permettent un gain de performance énergétique d’au moins 35 % dans votre logement, vous pouvez aussi être éligible à l’aide Habiter Mieux Sérénité proposée par l’Agence nationale de l’habitat ou l’Anah.

      Pour l’obtenir, vous pouvez envoyer votre demande à l’Anah en ligne ou par courrier.

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