Comment faire sa demande pour obtenir une prime énergie en 2023 ?
Faire une demande de prime énergie vous permet de bénéficier d’une aide financière intéressante afin...
Si vous décidez d’engager des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, sachez que vous pourrez bénéficier de certaines aides mises en place par l’État, dont la prime CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie, également appelée Prime Énergie. De quoi s’agit-il vraiment ? Qui est éligible à cette prime ? Quelles sont les démarches et les conditions pour y avoir droit ? Expertise Rénovation vous accompagne dans votre projet.
La Prime CEE est un dispositif qui permet de financer une partie de vos travaux d’économie d’énergie. Elle vise à réduire de 50 % la consommation énergétique en France d’ici 2050. Depuis que la loi Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique -ou loi POPE, a été instaurée en France en 2005, les grands acteurs du secteur énergétique doivent délivrer un nombre minimal de certificats d’économie d’énergie (CEE). Si ce quota n’est pas atteint, l'État leur infligera une pénalité. Ils doivent ainsi inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique chez eux et récupérer les économies réalisées pour leur compte. L'État appelle cette aide coup de pouce chauffage.
Pour respecter cette obligation, ces « obligés » peuvent :
Renforcée depuis le début de l’année 2019, la prime CEE est accessible à tous et sans plafond de revenus.
Vous pourrez ainsi en profiter si vous êtes :
Pour que vos travaux soient éligibles à cette aide, ils doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement ou RGE. Pour trouver ce professionnel, vous pouvez faire vos propres recherches ou demander à votre fournisseur d'énergie.
Quant à vos travaux, ils doivent concerner :
Voici quelques exemples de travaux d’isolation concernés par la prime CEE :
Pour les travaux de chauffage, sont concernés par la prime CEE :
Le montant des primes CEE dépend de la nature des travaux que vous réalisez, des caractéristiques du logement et de l’économie d’énergie générée par les opérations.
Bien qu’il n’existe pas de conditions de revenus pour recevoir votre prime énergie, le montant est calculé selon le niveau de ressources de votre foyer afin d’apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes. Vous pouvez faire une simulation de la prime énergie CEE
La prime peut être délivrée sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de coupons de réduction ou d’une remise.
Pour avoir droit à cette prime, vous devez respecter certaines conditions :
Si vous respectez ces conditions, vous pouvez engager les démarches pour demander votre prime.
En revanche, vous devez la faire avant de signer le devis établi par le professionnel certifié RGE.
Assurez-vous également que le matériel installé respecte les critères de performance technique imposés par la réglementation. Une fois vos travaux finis, vous devez envoyer votre dossier complet au plus tard 9 mois après la date de facturation des travaux.
Les documents que devez envoyer au fournisseur sont les suivants :
La prime CEE peut être déduite directement du devis. Vous pouvez également être remboursé une fois vos travaux terminés.
Ce paiement se fera sous forme de chèque, de virement ou de bon d’achat.
Vous pouvez cumuler d’autres aides financières avec la prime CEE.
Pour vos travaux, vous avez la possibilité de bénéficier de l’aide MaPrimeRenov’. Elle est attribuée sans condition de revenus. En revanche, c’est votre revenu fiscal qui sera pris en compte.
Pour en profiter, vous devez :
Le chèque énergie a été mis en place pour vous aider à payer vos factures d’énergie.
Vous avez également la possibilité de vous en servir pour payer certains travaux ou dépenses énergétiques.
Pour en profiter, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).
Si l’administration fiscale chargée de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution indique que vous êtes éligible à cette aide, vous n’aurez alors aucune démarche à entreprendre pour la recevoir.
Pour l’installation d’un chauffe-eau utilisant une énergie renouvelable, vous pouvez aussi profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5%.
Pour la recevoir, vous n’avez pas besoin d’effectuer des démarches. La TVA à 5,5 % est automatiquement appliquée par l’entreprise ou par le professionnel RGE que vous avez sélectionné lors de la réalisation du devis.
Si les travaux que vous réalisez permettent un gain de performance énergétique d’au moins 35 % dans votre logement, vous pouvez aussi être éligible à l’aide Habiter Mieux Sérénité proposée par l’Agence nationale de l’habitat ou l’Anah.
Pour l’obtenir, vous pouvez envoyer votre demande à l’Anah en ligne ou par courrier.
Avant d’engager tous travaux, il est impératif que votre dossier soit valide auprès du pôle national des CEE. C’est pourquoi vous devez effectuer votre demande avant de signer le devis proposé par le professionnel RGE. Une fois le dossier complet, vous devez vous inscrire sur le site du fournisseur CEE à la suite duquel vous allez recevoir une fiche d’attestation sur l’honneur. Vous devez savoir que la date de l’engagement correspond à la date de signature du devis. Pour le devis, n’hésitez pas à contacter 2 à 3 prestataires afin de réaliser un comparatif plus facilement.
Notez bien que vous devez vérifier que vos travaux sont éligibles au dispositif et que tous les matériaux sont bien conformes au devis signé. À la fin des travaux, récupérez les factures détaillées des travaux, remplissez l’attestation de conformité et renvoyez le dossier rempli au fournisseur. Vous avez 6 mois après la fin de vos travaux pour faire parvenir votre dossier. Attention, au-delà de ce délai, vous ne pourrez plus bénéficier de la prime énergie 2023 étant donné que la demande sera automatiquement refusée.
Pour le moment, il n’y a pas encore de date de fin de la prime CEE.
En effet, c’est uniquement la prime Coup de pouce Isolation qui a pris fin en juillet 2022. Suite à l’arrêté du 10 décembre 2021, il n’était plus possible de signer un devis pour bénéficier de ce forfait bonifié depuis cette date. Pour leur part, les autres primes Coup de Pouce sont encore en vigueur.
Si vous souhaitez recevoir une prime certificats d’économie d’énergie ou prime CEE, vous devez respecter certaines conditions, qui sont :
vous devez être propriétaire ou locataire d’un logement construit depuis au moins 2 ans ;
l’opération réalisée doit figurer sur la liste des travaux éligibles. Il s’agit notamment de travaux de rénovation énergétique, comme les travaux d’isolation thermique ou bien l’installation d’un équipement de chauffage performant qui permet d’augmenter le confort thermique dans votre logement ;
vous devez recourir à un professionnel labellisé reconnu garant de l’environnement ou RGE ;
les matériaux ou équipements installés doivent répondre aux normes requises en termes de performances énergétiques.
Quant aux démarches pour recevoir la prime :
vous devez déposer une demande de prime CEE auprès du fournisseur d’énergie de votre choix, et ce, avant de signer le devis de vos travaux ;
une fois votre demande acceptée, vous pouvez signer le devis transmis par le professionnel RGE et engager les travaux ;
à la fin de vos travaux, transmettez au fournisseur d’énergie choisi vos factures, ainsi que l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE dans un délai de 3 à 6 mois.
Il ne vous reste plus qu’à attendre le versement de votre prime.
La prime CEE 2023, également appelée prime énergie, est une aide mise en place dans le but d’aider les particuliers à réduire leurs dépenses énergétiques.
Elle est versée par les fournisseurs d’énergie et leurs partenaires dans le cadre du dispositif Certificats d’Économie d’Énergie.
Cette prime permet de financer certains travaux de rénovation énergétique, comme les travaux d’isolation ou d’installation d’équipements de chauffage. Elle est accessible à tous les foyers, mais est octroyée sous certaines conditions. Le montant de cette dernière est proportionnel aux revenus des bénéficiaires, selon le barème de l’Anah.
La prime CEE 2023 est être versée sous forme :
- de bon de réduction ;
- de chèque ;
- d'un virement ;
Le montant final vous sera versé sous deux mois environ après la fin de votre chantier.
Nos experts en rénovation énergétique ont rédigé ces articles pour vous donner les clés nécessaires pour comprendre et bénéficier pleinement de la prime énergie CEE. Vous pourrez ainsi entamer vos projets de rénovation énergétique en toute confiance et avec toutes les informations nécessaires à portée de main.
Consultez dès maintenant nos articles détaillés et enrichissez vos connaissances sur la prime énergie CEE !
Faire une demande de prime énergie vous permet de bénéficier d’une aide financière intéressante afin...
Un certain nombre d’éléments doivent figurer au sein de votre dossier de prime énergie :...
Les marques qui proposent la prime énergie vous offrent également la possibilité d’utiliser des outils...
Consulter les avis sur 60 Millions de consommateurs pour la prime énergie vous permet de...
La prime énergie poêle à bois fait partie du dispositif des certificats d’économie d’énergie aussi...
Avant de prendre votre décision et de faire votre demande de prime énergie, il peut...
La prime énergie, également appelée prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), est une aide financière mise...
Avant de faire votre demande de prime énergie EDF dans le cadre du dispositif des...
Prime énergie radiateur à inertie : Afin de favoriser la diminution de la consommation énergétique...
En comparant les différents avis sur la prime énergie Auchan de la plateforme Avis Vérifiés,...
En se rendant sur la plateforme Avis Vérifiés, il est possible de trouver toutes sortes...
La plateforme Trustpilot rassemble des avis sur la prime énergie Leclerc. Les consommateurs et bénéficiaires...
Il est possible de retrouver de nombreux avis sur la prime énergie Carrefour en se...
Cora, en partenariat avec sa filiale fournisseur de carburant Distridyn, propose une prime énergie aux...
Vous pouvez obtenir la prime énergie pour votre isolation thermique en vous inscrivant sur le...
Depuis 2020, le dispositif proposant l’installation d’une pompe à chaleur à 1 euro n’existe plus....
La prime énergie Intermarché a été émis en place par l’État contre Le réchauffement climatique...
L’enseigne Leclerc, en tant que vendeur d’énergie, est soumise au dispositif des Certificats d’économie d’énergie...
Le programme Prime Eco Energie d’Auchan, proposé dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie...
Les raisons d’effectuer des travaux de rénovation énergétique sont nombreuses : réduire sa facture d’énergie,...
Avant d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, renseignez-vous sur la prime énergie offerte par certaines...
Depuis son lancement, la prime énergie a déjà soutenu près de millions de ménages modestes....
L’offre d’isolation des combles à 1 euro se voulait très incitative à l’égard des ménages...
L’isolation des murs à 1 euro n’existe plus, mais vous pouvez toujours bénéficier d’autres aides...
La crise énergétique et la crise climatique obligent à faire des économies d’énergie. L’un des...
Avec le dispositif Coup de pouce Chauffage, vous bénéficiez d’une prime énergie bonifiée en décidant...
Qu’il s’agisse de diminuer sa consommation d’énergie pour réduire les émissions de gaz à effet...
Par définition, une résidence secondaire n’est pas occupée tout au long de l’année. Pourtant, il...
Il est toujours possible de bénéficier de la prime énergie pour vos travaux d’économies d’énergie...
En 2005, le gouvernement mettait en place le dispositif des Certificats d’économie d’énergie dont l’objectif...
La prime énergie EDF a été instaurée dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies...
La prime énergie chauffage et le chèque énergie figurent parmi les aides et subventions mises...
Vous êtes propriétaire dans un bâtiment résidentiel collectif et vous souhaitez entamer des travaux de...
Nous vous proposons de suivre toute l'actualité concernant la prime CEE pour que vous soyez toujours au courant des dernières évolutions, des modalités et des opportunités qui se présentent à vous. Que vous soyez un particulier à la recherche d’aides pour vos travaux de rénovation, ou un professionnel cherchant à se mettre à jour sur les dispositifs d’aide disponibles, nos actus vous permettront de vous tenir à jour sur la prime énergie.
Je souhaite être rappelé gratuitement
Nos experts sont à votre disposition pour un accompagnement de qualité
Du professionnel au dossier de financement : on s’occupe de tout !
TotalEnergies sélectionne des artisans qualifiés et s’assure de la conformité à la fin du projet
La garantie d’une prime compétitive pour réduire le montant des travaux