Comment profiter de la subvention Coup de pouce Chauffage et Isolation ?
Travaux de chauffage ou d’isolation : pourquoi choisir ? Saviez-vous que les Coups de Pouce CEE proposés par le Ministère de la Transition Écologique peuvent vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique globale de votre logement ? Comment bénéficier de la prime Coup de Pouce ? Expertise Rénovation vous guide.
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Le principe
Avec la prime Coup de Pouce Chauffage et Isolation, l’État met à contribution les fournisseurs d'énergie.
Les certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le 1er janvier 2022 débute la 5e période des primes CEE (certificats d’économies d’énergie) ou prime énergie, qui prendra fin le 31 décembre 2025. Rappelons que les CEE sont un dispositif mis en place par l'État en 2005, dont le but est de réaliser des économies d’énergie. Pour cela l'État s’appuie sur les fournisseurs de carburant et d’énergie amenés à instaurer des actions auprès des particuliers.
Certains fournisseurs d’énergie proposent des incitations financières aux particuliers pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sous forme de primes énergies : c’est la cas de TotalEnergies. Pour certains postes de dépenses, notamment le chauffage et l’isolation, des bonifications peuvent être proposées. Ce sont les fameux Coups de Pouce énergie. Pour les ménages les plus modestes, ces bonifications peuvent être doublées !
La prime Coup de Pouce économies d’énergie ou Coup de Pouce CEE se décline en 2 aides : la prime Coup de Pouce Chauffage et la prime Coup de Pouce Isolation. Toutefois la prime peut s’appliquer à un ensemble de travaux portant sur ces 2 postes.
Ces aides servent donc à financer :
- des travaux de remplacement des chaudières ;
- des travaux d’isolation ;
- un ensemble de travaux de rénovation énergétique globale d’un logement, on parle alors de « bouquet de travaux ».
Les dernières annonces sur les Coups de Pouce CEE
Face à la pénurie de matériaux de construction, le gouvernement a annoncé début septembre 2021 qu’il allait prolonger le délai pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage pouvant bénéficier des Coups de Pouce CEE. Attention toutefois, ce report ne concerne que les chantiers dont les devis ont été signés avant le 1er juillet 2021.
C’est l’occasion de rappeler que certaines primes Coup de Pouce, concernant notamment le remplacement d’une chaudière au gaz par une chaudière au gaz plus performante et pour l’isolation des combles, sont amenées à disparaître. En effet, le gouvernement souhaite encourager les rénovations globales et non les « gestes » de rénovation.
Les personnes éligibles
La prime Coup de Pouce est ouverte à tous les foyers, elle est est très avantageuse pour les ménages les plus modestes.
Tous les foyers ont droit à la prime Coup de Pouce économies d’énergie :
- les propriétaires comme les locataires peuvent bénéficier du coup de pouce chauffage ou isolation pour les logements de plus de 2 ans ;
- les propriétaires loueurs doivent autoriser les travaux aux locataires qui souhaitent entreprendre les travaux. L’accord écrit du propriétaire n’est pas nécessaire ;
- le coup de pouce s’applique tant aux logements principaux, occupés au moins 6 mois dans l’année, qu’aux résidences secondaires ;
- tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre ;
- les montants de primes sont calculés en fonction des ressources du foyer ainsi qu’en fonction de la nature des travaux.
Une aide qui privilégie les foyers les plus modestes
Si tous les foyers peuvent en bénéficier, les montants de prime sont calculés en fonction du niveau de ressources du foyer afin d’apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes. Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence (RFR) du foyer de l’année N-2 (soit 2019 pour les demandes faites en 2021).
Plafonds de revenus pour les ménages les plus modestes :
| Composition du foyer | Île-de-France* | Autres régions* |
|---|---|---|
| 1 personne | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 personnes | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 personnes | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 personnes | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 personnes | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 € | +5 651 € |
| *Plafonds en vigueur depuis le 1er avril 2020 | ||
Les ménages non considérés comme foyers modestes peuvent aussi percevoir une prime, dans une moindre mesure.
Les travaux concernés
Le 30 juin 2021 marque la fin de Coups de Pouce : isolation, radiateurs et chaudière à gaz. Seules les demandes enregistrées avant l’arrêt du dispositif seront prises en charge.
Coup de Pouce Chauffage
Le Coup de pouce Chauffage permet de financer l’installation :
- d’une chaudière biomasse performante ;
- d’un appareil de chauffage au bois très performant ;
- d’une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride) ;
- d’un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
La prime concerne des travaux dont la date d’achèvement est avant le 31 décembre 2026.
Le Coup de Pouce Chauffage permettait aussi de financer l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique et de remplacer ses radiateurs électriques. Ce n’est plus le cas sauf si les travaux ont été engagés avant le 30 juin 2021 et achevés avant le 30 novembre 2021 et pour les travaux engagés avant le 9 février 2021, ce délai d’achèvement est prolongé jusqu’au 8 février 2022.
Coup de pouce isolation
L’aide concernait initialement les travaux d’isolation des toitures, des combles et des planchers bas. Là aussi, le 30 juin 2021 marque la fin du Coup de Pouce Isolation. Cela concerne les isolations des combles et du sol.
Par conséquent, pour avoir accès à ces aides, il est impératif d’avoir enregistré sa demande de prime avant l’arrêt du dispositif et selon deux cas de figure possibles :
- avoir signé son devis avant le 8 février 2021 et terminé les travaux avant le 8 février 2022 ;
- avoir signé son devis entre le 9 février 2021 et le 30 juin 2021, et terminé les travaux avant le 31 décembre 2021.
Rénovation énergétique globale (bouquet de travaux)
Le Coup de Pouce rénovation, permet aux propriétaires de financer des travaux qui amélioreront les performances énergétiques de leur bien. Ce dispositif est ouvert depuis le 12 octobre 2020. Les travaux concernés sont ceux dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2021 et la date d’achèvement avant le 31 décembre 2022.
Le montant de la prime
Le montant de la prime Coup de pouce diffère, selon qu'elle s'applique aux travaux de chauffage ou d'isolation.
Montant du Coup de Pouce Chauffage
Voici le montant minimal pour le remplacement d’une chaudière par type de chaudière* :
| Type | Prime pour les ménages modestes | Prime pour les autres ménages |
|---|---|---|
| Chaudière biomasse performante | 4 000 € | 2 500 € |
| Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | 4 000 € | 2 500 € |
| Système solaire combiné | 4 000 € | 2 500 € |
| Pompe à chaleur hybride | 4 000 € | 2 500 € |
| Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** | 700 € | 450 € |
| Chaudière au gaz à très haute performance énergétique*** | 1200 € | 600 € |
| * Individuelle ou collective, au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation. ** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. *** Pour les travaux engagés avant le 30 juin 2021. |
||
Pour le remplacement de son chauffage individuel au charbon
Le montant de la prime pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant s’élève à :
- 800 € TTC pour les ménages les plus modestes ;
- 500 € TTC pour les autres foyers.
Pour le remplacement d’un radiateur électrique
Pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant, la prime s’élève à :
- 100 € TTC pour les ménages les plus modestes ;
- 50 € TTC pour les autres ménages.
Montant du Coup de pouce isolation
Le montant de la prime diffère selon :
- le revenu du foyer ;
- la nature de l’isolation ;
- la date de l’engagement des travaux.
Pour les opérations d’isolation engagées jusqu’au 31 août 2020 :
| Isolation des combles et toitures | Isolations des planchers bas | |
|---|---|---|
| Prime ménages modestes | 20€/m2 TTC d'isolant posé | |
| Prime autres ménages | 10€/m2 TTC d'isolant posé | |
Pour les opérations d’isolation engagées à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2021 :
| Isolation des combles et toiture & Isolation des planchers bas | Montant de la prime en € TTC |
|---|---|
| Prime pour les ménages modestes | 20€/m2 TTC d'isolant posé |
| Prime autres ménages | 10€/m2 TTC d'isolant posé |
Pour les opérations d’isolation engagées à compter du 1er juillet 2021 :
| Isolation des combles et toiture & Isolation des planchers bas | Montant de la prime en € TTC |
|---|---|
| Prime pour les ménages précaires | 12€/m2 TTC d'isolant posé |
| Prime autres ménages | 10€/m2 TTC d'isolant posé |
Montant du Coup de pouce Bouquet de travaux
Le montant de la prime CEE Coup de Pouce rénovation globale de votre logement dépend de plusieurs facteurs :
- la quantité finale d’énergie économisée chaque année grâce aux travaux entrepris ;
- la nature de la rénovation globale (avec ou sans remplacement d’équipement au charbon ou au fioul, autre qu’à condensation) ;
- la proportion de chaleur renouvelable utilisable après l’opération de rénovation ;
- le niveau de revenus du ménage.
Une fois ces paramètres étudiés, la prime CEE peut aller de 150 à 500 € par MWh d’énergie annuelle économisée et par m² de surface habitable.
Les démarches
Pour bénéficier des primes Coup de Pouce il est important de comparer les offres des signataires et de veiller à la conformité des factures.
Pas à pas
- après avoir choisi le type de travaux à effectuer dans la liste des travaux éligibles, vérifiez le montant de prime auquel vous pouvez prétendre ;
- en comparant les offres, vous pouvez choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant aux travaux. Pensez à consulter le site internet des signataires pour comparer leurs offres ;
- chaque signataire est dans l’obligation de proposer aux ménages une palette d’offres couvrant au moins 4 des 9 gestes « chaudières » s’il opte pour la signature de la charte Coup de pouce Chauffage et au moins 1 des 2 gestes « isolation » s’il opte pour la signature de la charte Coup de pouce Isolation ;
- les offres proposées par les signataires de ces chartes doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de leur signature ;
- il faudra accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux ;
- signez le devis proposé par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : ce critère est impératif pour être éligible à l’offre Coup de Pouce. Le label RGE est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements. Il s’agit d’un label reconnu par l’État ;
- une fois les travaux réalisés, retournez les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.
La conformité des factures
La facture doit être très détaillée et mentionner notamment :
- la dépose de l’équipement de chauffage existant ;
- la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) ;
- le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion).
En cas de remplacement des émetteurs électriques, la facture doit aussi mentionner :
- le caractère fixe de l’émetteur remplacé ;
- que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut ;
- sa catégorie « NF Électricité Performance ».
Enfin, la facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Les modes de paiement
Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires des chartes Coup de Pouce Chauffage et/ou Coup de Pouce Isolation. Il s’agit principalement des fournisseurs d’énergie, comme TotalEnergies.
La prime peut :
- être versée par virement ou par chèque ;
- être déduite de la facture ;
- être donnée sous forme de « bons d’achat » pour des produits de consommation courante.
Les autres aides cumulables
Le Coup de Pouce Chauffage et le Coup de Pouce Isolation sont cumulables avec :
- maPrimeRénov ;
- le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 ;
- l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
- le chèque énergie sous condition de ressources ;
- si votre logement a plus de 2 ans au début des travaux, vous pouvez aussi bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 %.
