DPE : tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique
Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, est effectué par un diagnostiqueur certifié afin de vous donner une vue sur les performances énergétiques de votre logement. Il est obligatoire si vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier, et vous donne des pistes si vous devez envisager des travaux de rénovation énergétique.
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Le DPE : qu’est-ce que c’est ?
Le DPE est un document offrant une estimation sur le niveau de consommation d’énergie d’un bâtiment, ainsi que ses taux d’émissions de gaz à effet de serre. Il est encadré par les réglementations définies par le code de la construction et de l’habitation. Ce diagnostic de performance énergétique a pour vocation d’être inclus au dossier de diagnostic technique (DDT) du bien immobilier avant d’être transmis au futur acheteur ou au futur locataire. Il offre notamment une estimation du statut énergétique du bâtiment.
L’étiquette énergétique
Le DPE attribue une étiquette énergétique allant de A à G en fonction de la quantité d’énergie consommée et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Les étiquettes A et B sont les meilleures, correspondant aux performances énergétiques des bâtiments basse consommation (BBC). À l’inverse, les étiquettes F et G sont les plus mauvaises et sont généralement attribuées aux logements considérés comme des passoires thermiques.
Du DPE dépend donc votre capacité à mettre votre bien en location sur le marché immobilier. Que votre logement soit une passoire thermique ou que vous souhaitiez tout simplement améliorer son statut énergétique, le document vous fournit également des recommandations à cette fin. Vous disposez aussi d’une estimation des dépenses liées à ces travaux de rénovation énergétique.
L’objectif du DPE
Le diagnostic de performance énergétique observe une triple fonction :
- sensibiliser le futur acheteur ou le futur locataire à l’impact de son logement et de ses équipements sur sa consommation d’énergie ;
- informer le futur acheteur ou le futur locataire sur le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du bâtiment ;
- conseiller le futur acheteur ou le futur locataire sur les éventuels travaux de rénovation énergétique nécessaires à l’amélioration de ces performances.
Plus largement, le DPE est utile si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, par exemple l’installation d’un chauffage ou d’un refroidissement fonctionnant aux énergies renouvelables. Vous pouvez cibler les équipements et les opérations les plus en phase avec les besoins de votre habitation.
Notez que des mesures évolutives vont être mises en place en fonction des résultats du diagnostic de performance énergétique. Ainsi, il est interdit depuis le 1er janvier 2023 de louer des passoires thermiques qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par m2 et par an. Niveau déterminé par le DPE. Dans les prochaines années, cette interdiction va s’étendre à davantage de logements encore :
- les logements étiquetés G à partir de 2025 ;
- les logements étiquetés F à partir de 2028 ;
- les logements étiquetés E à partir de 2034.
Dans quelles circonstances faire un DPE ?
Il est obligatoire d’effectuer un DPE lors de la vente d’un logement, et ce, depuis le 1er juillet 2021. Par ailleurs, si à l’issue d’un diagnostic de performance énergétique l’habitation se voit attribuer une étiquette énergétique F ou G (les plus mauvaises), alors il doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique. Ce changement est survenu le 1er avril 2023.
C’est le propriétaire du logement concerné qui doit faire réaliser le DPE, par le biais d’un professionnel certifié. Attention, si vous êtes propriétaire et si vous ne transmettez pas volontairement ce document au futur locataire ou au futur acheteur, votre responsabilité peut être engagée. Tous les logements sont concernés à l’exception des biens qui ne sont pas occupés plus de 4 mois par an.
À l’inverse, si vous êtes locataire ou acquéreur et si votre propriétaire ou vendeur ne vous fait pas parvenir le diagnostic de performance énergétique du logement, vous pouvez faire un recours en justice pour demander des dommages et intérêts.
Quand réaliser un DPE ?
Comme évoqué plus haut, vous réalisez un DPE lorsque vous vendez ou louez votre logement. Il s’agit d’une obligation légale. Notez toutefois qu’en fonction de la durée de validité du DPE, vous n’êtes pas tenu d’en refaire un à chaque opération, si celui dont vous disposez est toujours valide au moment de la vente ou de la mise en location.
Vous pouvez également, à votre seule initiative, réaliser un DPE pour être fixé sur les performances énergétiques de votre bien immobilier. Et ce, même si vous n’envisagez ni de vendre ni de louer dans l’immédiat.
Que contient un DPE ?
Un DPE contient toutes les informations nécessaires à une meilleure compréhension des performances thermiques et énergétiques de votre habitation.
Que contient le diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique comporte un état des lieux détaillant les caractéristiques techniques des appareils consommant de l’énergie au sein du logement ainsi que les spécificités techniques de l’habitation :
- le chauffage ;
- la production d’eau chaude sanitaire ;
- le refroidissement ;
- la ventilation ;
- la typologie des fenêtres ;
- la qualité de l’isolation thermique ;
- l’éclairage pour certaines typologies de bâtiments.
Pour chaque catégorie d’équipements, le document doit aussi faire part de la quantité annuelle d’énergie consommée.
Il doit estimer le montant des dépenses annuelles liées à cette consommation énergétique. En plus d’une évaluation de la consommation d’énergie, cette étude contient également une estimation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre à travers entre autres un état des lieux des équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.
Informations annexes
Par ailleurs, le diagnostic de performance énergétique contient les éléments relatifs au dernier entretien annuel de votre chaudière (s’il s’agit de votre équipement de chauffage central). Il vous offre aussi des avis sur la capacité du bâti à offrir un confort thermique agréable en été. Ce, notamment grâce au niveau d’isolation thermique qui permet de maintenir des températures agréables même en cas de canicule ou de vague de chaleur.
Retour sur la réforme du DPE
Un nouveau DPE a vu le jour entre 2021 et 2022, notamment afin d’uniformiser les méthodes de calcul mises en œuvre par les diagnostiqueurs, et de faire gagner le document en lisibilité et en fiabilité.
Qu’apporte la réforme du DPE ?
La réforme du diagnostic de performance énergétique a permis notamment de mettre fin aux DPE vierges, qui est depuis complètement interdite.
Avant la réforme, l’étiquette énergie et l’étiquette climat étaient distinctes, la première se déclinant du vert au rouge et la seconde en dégradés de violet. Désormais, elles apparaissent toutes les deux au même emplacement. Par ailleurs, en lieu et place d’afficher une note par étiquette, cette note est mise en commun et seule est retenue la plus mauvaise des deux.
À titre d’exemple, si votre bien immobilier dispose d’une étiquette D en consommation d’énergie, mais F en émissions de gaz à effet de serre, alors le statut énergétique global du logement sera classé F.
Enfin, la réforme du DPE lui attribue un caractère opposable. Cela signifie que le futur acquéreur ou le futur locataire a la possibilité de mener le vendeur ou le propriétaire bailleur en justice si le diagnostic se révèle faux ou inexact.
Quel est l’objectif de cette réforme ?
En choisissant de réformer le diagnostic de performance énergétique, le gouvernement souhaite mettre l’accent sur l’accomplissement de ses objectifs climatiques. Principale cible du dispositif, les bâtiments de l’immobilier résidentiel. L’objectif est de lutter contre les passoires énergétiques en entravant progressivement davantage la possibilité de louer ces logements. Le tout en offrant aux Français un outil de lecture plus lisible que par le passé.
Grâce à ce document, vous disposez en effet de toutes les clés et des informations nécessaires pour mettre en œuvre les mesures qui s’imposent afin d’améliorer les performances de votre logement. Il existe par ailleurs des aides à la rénovation dont l’attribution et les montants varient notamment en fonction des progrès réalisés à l’issue de vos travaux.
Seul bémol, l’entrée en vigueur du nouveau DPE s’est heurtée à quelques critiques. En effet, certains acteurs du marché mettent en doute sa pertinence en pointant du doigt par exemple la possibilité pour un même logement de se voir attribuer des notes différentes.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
La durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique est de 10 ans. À noter que les documents créés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ont une durée de validité courant uniquement jusqu’au 31 décembre 2024. Cela fait suite notamment aux changements récents dans les spécificités techniques et réglementaires du DPE.
Transmission du DPE à l’ADEME
Tout DPE réalisé par un diagnostiqueur certifié doit être transmis à l’Ademe (agence de la transition écologique). Et ce, depuis 2013 pour faire suite à la loi portant engagement national pour l’environnement. Il s’agit d’une condition sine qua non à la validité du document, qui se voit attribuer un numéro à 13 chiffres par l’Ademe. Notez qu’en l’absence de ce numéro à 13 chiffres, le document n’est pas valable.
L’objectif de cette mesure est de permettre à l’Ademe de collecter et d’analyser ces données sur son site « Observatoire DPE ».
Dans cette démarche visant à sensibiliser les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers, l’Observatoire DPE permet notamment d’avoir une vue globale du nombre de passoires thermiques. Ainsi, l’Ademe entend quantifier les efforts qu’il reste à faire afin d’améliorer la performance énergétique globale du parc immobilier français (résidentiel et professionnel).
Selon le ministère de la Transition écologique, c’est le diagnostiqueur qui se charge de transmettre votre DPE à l’Ademe, vous n’avez donc pas à vous en charger vous-même.
Le DPE et les annonces immobilières
Les informations relatives au DPE figurant sur les annonces immobilières diffèrent selon le mode de diffusion de votre annonce.
Annonce publiée dans la presse papier
L’annonce immobilière comporte l’étiquette énergétique pour la consommation et les émissions de gaz à effet de serre (« classe énergie » et « classe climat ». Le format des lettres correspondant à chaque étiquette doit être en majuscule, d’une taille de police au moins équivalente à celle des autres caractères du texte.
Le « montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard » précise la facture d’énergie à attendre en cas de location du bien. Ce montant est rapporté une année précise pour permettre de se référer aux prix de l’énergie ayant eu cours à cette période.
S’il s’agit d’une passoire thermique (F ou G sur le DPE), l’annonce doit contenir la mention « logement à consommation énergétique excessive ».
Annonce immobilière en ligne ou en agence immobilière
Les mentions figurant sur une annonce en ligne ou en agence immobilière sont similaires à celles se trouvant sur une publication dans la presse écrite. En plus de cela, le classement énergétique et climatique doit y figurer en couleur.
Le prix d’un diagnostic de performance énergétique
Le prix d’un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments varie généralement entre 100 et 250 euros. Ce tarif n’est pas réglementé, le montant peut donc varier sensiblement en fonction d’un certain nombre de paramètres tels que :
- le professionnel en charge des travaux ;
- la surface de votre logement (qui a un impact direct sur le temps passé à l’analyse de votre bien par le professionnel) ;
- l’emplacement géographique (les tarifs variant d’une région à une autre).
DPE et aides à la rénovation énergétique
Les résultats d’un diagnostic de performance énergétique déterminent votre accessibilité à certaines aides financières dans le cadre de votre projet de rénovation énergétique. C’est le cas notamment des bonus associés au dispositif MaPrimeRénov’. Ainsi, vous pouvez bénéficier :
- du bonus bâtiment basse consommation d’un montant maximal de 1 500 euros (pour les ménages à revenus très modestes) si à l’issue de vos travaux le logement atteint l’étiquette A ou B sur le DPE ;
- du bonus sortie de passoire thermique d’un moment maximal de 1 500 euros (pour les ménages à revenus très modestes) si à l’issue de vos travaux le logement atteint au moins l’étiquette E sur le DPE.
