Profitez de MaPrimeRénov’ pour votre copropriété !
Vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété ? Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet de financer les travaux de rénovation énergétique (isolation des murs et des combles, remplacement des menuiseries ou du système de chauffage, etc.) dans les parties communes des copropriétés en simplifiant les démarches à effectuer via une seule aide financière collective. Ces travaux ont pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et de réduire leur impact sur l'environnement. Cette rénovation globale permet également d’améliorer le confort des habitants et de valoriser l’immeuble dans le cadre d’une mise en location ou d’une vente. Le montant de l'aide MaPrimeRénov’ Copro est calculé en fonction de plusieurs critères, tels que le type de travaux réalisés, le gain énergétique engendré, la surface habitable et les revenus des copropriétaires.
MaPrimeRénov’ copropriétés : comment ça marche ?
MaPrimeRénov’ copropriétés est une prime collective, gérée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) ou par des collectivités territoriales.
Ce dispositif a pour but de simplifier les démarches et les paiements des copropriétaires, indépendamment de leur situation individuelle, qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' copro, les copropriétés doivent constituer un dossier de demande d'aide et le déposer auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Une fois le dossier validé, l'aide financière est versée directement à la copropriété.
Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes, comme l'Anah, ou de solliciter l'aide de professionnels spécialisés pour obtenir des informations précises sur le fonctionnement de MaPrimeRénov' copropriété et pour faciliter les démarches.
MaPrimeRénov’ pour les copropriétaires : les différentes étapes à suivre
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés, il faut suivre plusieurs étapes. Avant de préparer votre dossier, il est possible de consulter un conseiller France Rénov’. Cette démarche est entièrement dématérialisée et s’effectue sur un site gouvernemental.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' copropriété, voici les étapes à suivre :
- dans un premier temps, assurez-vous que votre copropriété remplit les critères d'éligibilité au dispositif : année de construction du bâtiment, type de chauffage collectif, nombre de lots, etc. Vous pouvez consulter les conditions d'éligibilité sur le site officiel de MaPrimeRénov' ou contacter l'Agence Nationale de l'Habitat pour obtenir des informations précises ;
- créez ensuite un compte sur le site dédié et rassemblez les informations ainsi que les documents nécessaires pour constituer le dossier de demande de MaPrimeRénov’ copropriété : informations sur la copropriété, devis des travaux envisagés, coordonnées des entreprises sélectionnées, etc. Vous pouvez également faire appel à un conseiller France Rénov’ ou à un syndic de copropriété pour vous accompagner dans cette étape ;
- lorsque le dossier est complet, déposez votre demande sur le site en veillant à bien respecter les délais de dépôt et à fournir l’ensemble des documents requis ;
- après dépôt du dossier, l’Agence nationale de l’habitat examine votre demande et vérifie son éligibilité, ainsi que la conformité des travaux envisagés. Cette étape peut prendre un certain temps ;
- si le dossier est validé, la copropriété reçoit une notification d'attribution de l'aide, qui précise le montant de la prime accordée en fonction des critères du dispositif. Elle peut également contenir des informations sur les conditions et les modalités de versement de l'aide ;
- vous pouvez à présent procéder à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, conformément aux devis et aux plans approuvés. Il est impératif de faire appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) et de suivre les recommandations de l'Anah pour assurer la qualité des travaux et respecter les critères du dispositif ;
- lorsque les travaux sont terminés, il faut alors déposer les factures et les documents justificatifs dans votre dossier en vous assurant de respecter les délais de transmission des documents ;
- après vérification des documents, l'aide financière est versée directement à la copropriété.
Le délai de versement peut varier en fonction du volume de demandes en cours. En fonction des revenus, une avance de frais peut être accordée dans certains cas pour régler l’acompte des travaux de rénovation énergétique.
Les montants de l’aide MaPrimerénov’ copropriétés
Le montant de MaPrimeRénov’ copro est calculé en fonction des revenus et du gain écologique engendré par les travaux. Cette prime prend en charge jusqu’à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 25 000 € par lot, soit une aide maximale de 6 250 € par logement.
À ceci peuvent s’ajouter :
- un bonus « sortie de passoire thermique », 500 €/logement si les travaux effectués permettent d’atteindre au minimum l’étiquette énergétique E ;
- un bonus « bâtiment basse consommation » (BBC), 500 €/logement si les travaux permettent d’atteindre l’étiquette énergétique A ou B ;
- une aide individuelle de 1 500 ou 3 000 €/logement pour les copropriétaires aux revenus modestes et très modestes ;
- une aide financière de 3 000 €/logement pour les copropriétés fragiles, c’est-à-dire celles qui présentent un taux d’impayés supérieur ou égal à 8 % ou qui sont situées dans un quartier nouveau programme national de renouvellement urbain ;
- pour les autres copropriétés, il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ copropriété avec les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).
Les critères d'éligibilité à MaPrime Rénov’ copro
Pour pouvoir prétendre à MaPrimeRénov’ copro, la copropriété doit répondre à plusieurs critères :
- être composée d’au moins 75 % de résidences principales ou de tantième d’habitation principale ;
- être construite depuis plus de quinze ans ;
- être immatriculée et répertoriée au registre national des copropriétés ;
- faire entreprendre des travaux qui engendreront au minimum 35 % de gain énergétique et qui seront effectués par une entreprise certifiée RGE et suivis par une AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage).
Les principaux travaux éligibles à MaPrimeRénov' Copropriétés sont :
- travaux d'isolation thermique (isolation des murs, des toitures, des planchers bas et des combles), afin de réduire les déperditions de chaleur et d'améliorer l'efficacité énergétique de la copropriété ;
- remplacement du système de chauffage (remplacement de chaudières individuelles, collectives ou du chauffage collectif par des systèmes plus performants, tels que les pompes à chaleur, les chaudières à biomasse ou les systèmes de chauffage solaire) ;
- remplacement des systèmes de ventilation (installation ou rénovation de systèmes de ventilation performants, tels que les VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée)), pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes d'énergie ;
- remplacement des menuiseries (remplacement des fenêtres, des portes et des volets par des modèles plus isolants) pour réduire les infiltrations d'air et améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment ;
- travaux liés à la production d'énergie renouvelable (installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques pour la production d'électricité ou d'eau chaude).
Il est recommandé de consulter le site officiel de MaPrimeRénov' ou de contacter l'Agence Nationale de l'Habitat pour obtenir des informations précises et à jour sur les travaux éligibles et les modalités de demande d'aide.