Inéligibilité à MaPrimerénov’ pour un locataire en 2024 ?
En 2024, les règles d’éligibilité à MaPrimeRénov’ pour un locataire n’ont pas changé et seuls les propriétaires peuvent en bénéficier. Les locataires peuvent toutefois se reporter sur d’autres aides telles que la prime énergie CEE pour financer leurs travaux de rénovation énergétique et réduire le montant de leurs factures.
Est-ce qu’un locataire peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Non, il n’est malheureusement pas possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour un locataire. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il n’est pas en mesure de rénover le logement qu’il occupe au titre de résidence principale, ni qu’il n’est éligible à aucune autre aide à la rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’, c’est quoi ?
MaPrimeRénov’ est une prime à la transition énergétique unique qui a remplacé en 2021 le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Cette prime a également pris le relai de l’ancienne aide du programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah (agence nationale de l’habitat).
Qui sont les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ ?
Tous les propriétaires peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’, qu’ils soient propriétaires bailleurs, propriétaires occupants, ou copropriétaires. Mais comme évoqué précédemment, seuls les propriétaires sont éligibles : impossible de recevoir MaPrimeRénov’ pour les locataires.
Il faut pour cela mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique correspondant aux fiches d’opérations standardisées des CEE (certificats d’économies d’énergie), répartis en plusieurs grandes familles :
- l’isolation thermique des combles ou de la toiture, des murs, des parois vitrées ou du plancher bas d’une maison individuelle ;
- l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant à l’image d’une pompe à chaleur, d’une chaudière biomasse, d’un poêle à bois, d’un chauffe-eau solaire ou d’un chauffe-eau thermodynamique ;
- l’installation de diffuseurs de chaleur et de dispositifs de régulation thermique à l’image de radiateurs basse température, d’un plancher chauffant, de robinets thermostatiques ou encore d’une sonde de température extérieure ;
- l’installation d’un système de ventilation performant à l’image d’une VMC double-flux ;
Tous ces travaux permettent d’améliorer la performance énergétique du bâtiment dans lequel ils sont effectués. Pour le bénéficiaire, c’est l’assurance de réduire le montant des factures d’énergie et d’améliorer le confort thermique. En tant que propriétaire, c’est aussi le moyen de faire prendre de la valeur à son bien immobilier.
Les catégories de revenu MaPrimeRénov’
Il n’est donc pas possible de recevoir MaPrimeRénov’ en tant que locataire. Néanmoins, le dispositif s’adresse à toutes les catégories de revenus de propriétaires, et seul son montant change en fonction des ressources du foyer :
- MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages aux revenus très modestes ;
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages aux revenus modestes ;
- MaPrimeRénov’ Violet pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’ Rose pour les ménages aux revenus supérieurs.
En 2024, les plafonds de revenus MaPrimeRénov’ pour chaque catégorie sont les suivants (différents selon que le foyer réside en Île-de-France ou dans une autre région) :
Revenu fiscal de référence (en €) en Île-de-France :
| Composition du foyer | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | < 23 541 € | < 28 657 € | < 40 018 € | > 40 018 € |
| 2 personnes | < 34 551 € | < 42 058 € | < 58 827 € | > 58 827 € |
| 3 personnes | < 41 493 € | < 50 513 € | < 70 382 € | > 70 382 € |
| 4 personnes | < 48 447 € | < 58 981 € | < 82 839 € | > 82 839 € |
| 5 personnes | < 55 427 € | < 67 473 € | < 94 844 € | > 94 844 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € | + 12 006 € | + 12 006 € |
| Source : france-renov.gouv.fr | ||||
Revenu fiscal de référence (en €) hors Île-de-France :
| Composition du foyer | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | < 17 009 € | < 21 805 € | < 30 549 € | > 30 549 € |
| 2 personnes | < 24 875 € | < 31 889 € | < 44 907 € | > 44 907 € |
| 3 personnes | < 29 917 € | < 38 349 € | < 54 071 € | > 54 071 € |
| 4 personnes | < 34 948 € | < 44 802 € | < 63 235 € | > 63 235 € |
| 5 personnes | < 40 002 € | < 51 281 € | < 72 400 € | > 72 400 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 9 165 € |
| Source : france-renov.gouv.fr | ||||
MaPrimeRénov’ Sérénité
Il existe également un dispositif supplémentaire, MaPrimeRénov’ Sérénité, qui remplace désormais l’ancienne aide du programme Habiter Mieux éponyme. MaPrimeRénov’ Sérénité s’adresse aux ménages aux revenus modestes et très modestes qui entreprennent un bouquet de travaux de rénovation globale permettant d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique de leur bâtiment.
Depuis le 1er janvier 2023, les travaux d’économies d’énergie bénéficiant de MaPrimeRénov’ Sérénité doivent obligatoirement être accompagné par un « Accompagnateur Rénov’ ». Mon Accompagnateur Rénov’ est un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un opérateur certifié par l’Etat ou choisi par une collectivité. Il assiste les particuliers dans leur projet de rénovation, leur prodigue des conseils et les oriente vers les aides adéquates.
Les bonus
Même si vous ne pouvez pas bénéficier de MaPrimeRénov’ pour un locataire, l’aide demeure avantageuse pour les propriétaires qui peuvent recevoir des bonus en fonction de leur situation :
- Bonus sortie de passoire énergétique, lorsque la rénovation fait sortir le bâtiment d’une étiquette F ou G sur le DPE (diagnostic de performance énergétique). Ce bonus est de 1 500 euros pour les ménages modestes et très modestes, de 1 000 euros pour les ménages aux revenus intermédiaires, et de 500 euros pour les ménages aux revenus supérieurs ;
- bonus bâtiment basse consommation, lorsque la rénovation fait atteindre l’étiquette A ou B sur le DPE au bâtiment. Ce bonus est du même ordre que le bonus sortie de passoire énergétique pour chaque catégorie de revenus ;
- les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs peuvent respectivement bénéficier de 10 000 et 5 000 euros lorsqu’à l’issue d’une rénovation globale, les performances de leur bâtiment augmentent d’au moins 55%.
Est-ce qu’un locataire peut faire isoler une maison ?
En tant que locataire, vous pouvez bien sûr faire isoler une maison, comme mettre en œuvre d’autres travaux de rénovation. Il faut pour cela obtenir l’accord de votre propriétaire ! À noter que l’accord de votre propriétaire ne doit pas nécessairement être écrit.
La valorisation du bien dans lequel vous vivez n’est pas un avantage dont vous bénéficiez vous-même. Néanmoins, la rénovation énergétique de votre logement vous permet de diminuer le montant de vos factures et d’améliorer votre confort thermique au quotidien. Comme votre propriétaire bénéficiera des travaux après votre départ, vous avez aussi la possibilité de vous mettre d’accord avec lui pour le financement de ces travaux de rénovation.
Et si vous n’avez pas la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que locataire, vous pouvez toutefois recevoir d’autres aides à la rénovation énergétique. Et les travaux concernés sont les mêmes que ceux éligibles à MaPrimeRénov’, toujours en dépit de l’inaccessibilité à MaPrimeRénov’ pour les locataires.
Quelles aides pour les locataires ?
On l’a dit, il n’est pas possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour un locataire. Cependant, vous avez la possibilité de bénéficier des autres aides suivantes :
- la prime énergie CEE : il s’agit de la prime versée par les énergéticiens et les enseignes de grande distribution qui poursuivent des objectifs de réduction de la consommation énergétique auprès des consommateurs finaux sur l’ensemble du territoire. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de l’opérateur de votre choix : mais pensez à le faire avant de signer votre devis, au risque de ne pas pouvoir la recevoir ;
- la TVA à 5,5% : un certain nombre de travaux bénéficient automatiquement de la taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit ;
- l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) : un emprunt dont le montant varie de 15 000 à 50 000 euros selon le nombre et le type d’actions de rénovation entreprises au sein du bâtiment. L’avantage de ce prêt ? Vous n’avez pas à en rembourser les intérêts, qui sont intégralement pris en charge par l’Etat ;
- le chèque énergie : si vous êtes éligible au chèque énergie, vous le recevez automatiquement chaque année. Initialement prévu pour vous aider à payer vos factures énergétiques, il peut également être utilisé pour financer en partie des travaux de rénovation.
Pour la plupart des travaux concernés par ces aides, il est nécessaire de faire appel à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) pour s’occuper du chantier. À nouveau, même si vous ne pouvez pas bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que locataire, ce professionnel saura vous conseiller sur les dispositifs les plus avantageux pour vous, votre budget et votre projet.
Enfin, vous l’aurez compris, même s’il n’est pas possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour un locataire, vous pouvez toujours faire la demande d’autres aides pour financer et/ou amortir les dépenses liées à votre projet de rénovation énergétique.
