Les aides disponibles pour l’isolation d’un plancher bas
Isoler les planchers bas d’une maison permet de réduire les déperditions thermiques de celle-ci, et de diminuer ainsi les factures d’énergie. Ce type de travaux est éligible à de nombreuses aides et subventions de l’État, dont certaines peuvent être cumulées entre elles. Lesquelles ? Pourquoi isoler les planchers bas de votre maison ? On vous explique !
L'essentiel sur les aides pour l'isolation d'un plancher bas
- MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné subventionne la rénovation globale pour les logements de plus de 15 ans et requiert un gain d'au moins deux classes DPE ;
- la Prime Énergie des CEE s'obtient pour les travaux d'isolation des planchers bas réalisés par un artisan RGE et nécessite l'utilisation de matériaux isolants spécifiques ;
- une TVA réduite à 5,5% s'applique aux travaux d'isolation des planchers bas pour les résidences de plus de deux ans ;
- l’Éco-Prêt à Taux Zéro finance divers travaux de rénovation énergétique sans frais ni intérêts, avec un remboursement pouvant s'étaler jusqu'à 20 ans ;
- les aides locales et la réduction de la taxe foncière peuvent compléter les subventions nationales pour les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique.
Les différentes aides pour isoler un plancher bas et leurs conditions d’éligibilité
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (anciennement MaPrimeRénov’ Sérénité)
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné a pour but d’inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation globale dans les logements anciens, afin de décarboner au maximum le parc de logements en France. Cette prime finance ainsi une part importante des travaux, son montant varie en fonction des revenus du ménage et du gain énergétique engendré par les travaux.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné s’adresse :
- aux propriétaires occupants et bailleurs ;
- aux usufruitiers ;
- aux preneurs occupants et bailleurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- aux titulaires d’un droit réel qui leur attribue l’usage du logement ;
- aux propriétaires en indivision, si ceux-ci désignent à l’unanimité un demandeur parmi eux, qui portera les travaux au nom de l’indivision.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, il faut respecter plusieurs conditions :
- le logement à rénover doit avoir plus de quinze ans ;
- le logement concerné doit être une résidence principale (occupée plus de huit mois par an) et rester une résidence principale au moins trois ans après l’obtention de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ;
- la demande d’aide et le suivi des travaux doivent être réalisés avec Mon Accompagnateur Rénov’ ;
- celui-ci doit réaliser un audit énergétique du logement, qui lui permettra de pouvoir définir les travaux les mieux adaptés aux lieux et ceux qui permettront la plus forte augmentation de la performance énergétique du logement ;
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE ;
- les travaux réalisés devront permettre au logement de gagner au minimum deux classes au DPE ;
- ceux-ci doivent comprendre au minimum un autre poste d’isolation, en plus des planchers bas (murs, toiture et/ou remplacement des menuiseries) ;
- un système de chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon ne doit pas être conservé et le nouveau système ne doit pas fonctionner majoritairement grâce au gaz.
Montants de MaPrimeRénov' Parcours accompagné :
| Plafonds des dépenses éligibles | Gain énergétique | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 000 € (HT) | 2 classes | 80% HT | 60% HT | 45% HT | 30% HT |
| 55 000 € (HT) | 3 classes | 80% HT | 60% HT | 50% HT | 35% HT |
| 70 000 € (HT) | 4 classes ou + | 80% HT | 60% HT | 50% HT | 35% HT |
| Source : France Rénov' | |||||
Prime Énergie des CEE
La Prime Énergie des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est accordée par les fournisseurs d’Énergie à leurs clients, si ceux-ci entreprennent des travaux d’amélioration énergétique. Elle concerne tous les propriétaires et les locataires de logements de plus de deux ans, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires, en France métropolitaine.
Pour être éligible la Prime Énergie, il faut :
- faire effectuer les travaux d’isolation des planchers bas par un artisan certifié RGE ;
- choisir un matériau isolant de qualité et respecter une épaisseur minimale de produit, afin de garantir l’efficacité de l’isolation ;
- choisir un fournisseur d’énergie et effectuer la demande de la Prime Énergie avant la signature du devis et le démarrage des travaux.
TVA à taux réduit de 5,5 %
Le taux de TVA appliqué aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, comme l’isolation des planchers bas, est de 5,5 %, lorsque les travaux sont réalisés par un professionnel. Le taux est alors appliqué automatiquement sur les factures d’achat et de pose de l’isolant, ainsi que sur celles des travaux complémentaires nécessaires.
Le taux de TVA réduit à 5,5 % concerne tous les logements de plus deux ans, résidences principales ou secondaires.
Le taux de TVA réduit concerne :
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les syndicats de propriétaires ;
- les locataires ;
- les occupants à titre gratuit ;
- les S.C.I. (Sociétés Civiles Immobilières).
Éco-Prêt à Taux Zéro
L’Éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt bancaire accordé pour le financement de nombreux travaux de rénovation énergétique, comme les travaux d’isolation, dans une résidence principale de plus de deux ans. Ce prêt n’a ni frais, ni intérêts et peut être remboursé sur une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans.
Sont éligibles à l’Éco-Prêt à Taux Zéro :
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les sociétés civiles non concernées par l’impôt sur les sociétés, si celles-ci comprennent au minimum une personne physique.
Montants de l'Éco-PTZ :
| Nombre et type de travaux | Montant du prêt (en euros) |
|---|---|
| Remplacement des fenêtres | 7 000 € |
| Assainissement non collectif | 10 000 € |
| 1 geste de rénovation | 15 000 € |
| Bouquet de 2 travaux | 25 000 € |
| Bouquet de 3 travaux | 30 000 € |
| Rénovation globale et performante | 50 000 € |
Aides des collectivités locales
Les aides des collectivités locales sont variables en fonction des communes, des départements et des régions, et certaines permettent de financer les travaux d’isolation. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la mairie de votre commune ou consultez le site de l’ADIL, sur lequel les différentes aides et subventions locales sont répertoriées.
Réduction de la taxe foncière
Une réduction ou une exonération de la taxe foncière est accordée par certaines collectivités aux propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, lorsque celui-ci a été construit avant 1989. La réduction de la taxe foncière peut être accordée pour une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir en bénéficier, le montant total des travaux réalisés doit être supérieur :
- à 10 000 € l’année précédant la réduction ou l’exonération de la taxe foncière ;
- à 15 000 € les trois années précédant l’exonération.
Les aides cumulables pour isoler un plancher bas
Parmi les différentes aides, primes et subventions pour le financement de l’isolation des planchers bas vues précédemment, certaines peuvent être cumulées entre elles, afin de réduire davantage le coût des travaux.
Aides cumulables pour l’isolation des planchers bas :
| MaPrimeRénov’ parcours accompagné | La Prime CEE | La TVA à 5,5 % | L’Éco-PTZ | Les aides locales | |
|---|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ parcours accompagné | Non | Oui | Oui | Oui | |
| La Prime CEE | Non | Oui | Oui | Oui | |
| La TVA à 5,5 % | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| L’Éco-PTZ | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Les aides locales | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Source : france-renov.gouv.fr | |||||
Pourquoi isoler un plancher bas ?
Selon l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), 7 à 10 % des déperditions thermiques d’une maison mal isolée s’effectuent par le sol. Il est donc important d’isoler les planchers bas de la maison, afin de stopper le froid qui provient du sol et d’améliorer ainsi le confort thermique à l’intérieur du logement.
Pour ce faire, il existe plusieurs techniques :
- l’isolation par le dessous, en isolant le plafond du sous-sol, de la cave ou du garage ;
- l’isolation par le dessus, en posant un matériau isolant sur le plancher, sous le revêtement de sol.
De nombreux matériaux isolants peuvent être utilisés pour une isolation efficace des planchers bas :
- le liège expansé ;
- la laine de bois ;
- la ouate de cellulose ;
- la laine de chanvre ;
- la laine de roche ;
- la laine de verre ;
- le polystyrène ;
- le polyuréthane.
