Toutes les aides disponibles pour rénover une maison ancienne

La prime énergie, MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit et les aides locales sont les principales aides pour la rénovation d’une maison ancienne dont vous pouvez bénéficier. Découvrez au fil de cet article comment fonctionnent ces dispositifs, quelles sont leurs conditions d’éligibilité et les montants auxquels vous pouvez prétendre.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Vous n’avez donc pas à les payer. Le montant empruntable varie en fonction du nombre de travaux de rénovation réalisés au sein de votre logement. La durée de remboursement n’est pas non plus la même selon le nombre d’opérations de rénovation engagées.

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 50 000 euros remboursables sur 20 ans dans le cas d’une rénovation globale. Ce montant est différent pour des travaux de rénovation ponctuelle, en fonction de leur nombre :

Par ailleurs, pour les actions ponctuelles, le délai maximal de remboursement est de 15 ans.

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, vous êtes éligible à ce prêt sans conditions de ressources. Il faut pour cela que votre logement soit construit depuis au moins 2 ans.

Ce sont les banques qui proposent l’éco-prêt à taux zéro, totalement cumulable avec d’autres aides à la rénovation pour maison ancienne telles que le dispositif MaPrimeRénov’ et la prime énergie.

Les aides de l’Anah

MaPrimeAdapt'

MaPrimeAdapt' est une aide conçue pour favoriser l'autonomie des personnes âgées ou handicapées désireuses de rester dans leur résidence principale malgré la perte d'autonomie. Fusionnant les dispositifs antérieurs tels que « Habiter facile » de l'ANAH, le crédit d'impôt d'autonomie, et les aides de la CNAV, cette subvention répond à l'aspiration de 80 % des Français qui préfèrent vieillir à domicile.

Destinée aux individus en situation de handicap avec un taux d'incapacité de 50 % ou plus, aux personnes âgées de 60 à 69 ans en perte d'autonomie, ainsi qu'à celles de 70 ans et plus sans condition spécifique de ressources, MaPrimeAdapt’ permet de financer jusqu'à 70 % des coûts d'adaptation du logement, avec un plafond de 22 000 € hors taxes. Les bénéficiaires doivent être propriétaires occupants, locataires, ou propriétaires bailleurs, et les revenus du foyer doivent correspondre aux catégories « très modestes » ou « modestes ».

Les travaux éligibles incluent des modifications internes comme l'installation de monte-escaliers, l'ajout d'éclairages à détection de mouvement, ou l'aménagement de sanitaires adaptés, et peuvent s'étendre à des aménagements extérieurs tels que des rampes d'accès ou des places de parking pour personnes à mobilité réduite.

Pour obtenir cette aide, il est nécessaire de consulter un conseiller France Rénov, d'établir un diagnostic et un plan de travaux avec un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé en autonomie, et de soumettre une demande via la plateforme en ligne de l'Anah ou en format papier. Les travaux doivent être réalisés par un artisan qualifié, et la subvention est versée à l'achèvement des travaux.

Ma Prime Logement Décent

Ma Prime Logement Décent, mise en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), remplace les anciens dispositifs Habiter sain et Habiter serein. Cette aide est conçue pour financer d'importants travaux de rénovation dans des logements très dégradés ou insalubres. Elle est accessible aux propriétaires occupants, bailleurs, et aux syndicats de copropriétaires, sous réserve que les revenus soient classifiés comme modestes ou très modestes.

Les conditions pour bénéficier de cette aide incluent, pour les propriétaires occupants, la nécessité que le logement soit leur résidence principale depuis plus de 15 ans, et qu’ils y restent pendant au moins trois ans après les travaux. Les logements doivent également être évalués pour leur dégradation ou être sous procédure de police pour mise en sécurité.

Les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer le bien rénové non meublé pour au moins six ans à des locataires aux revenus modestes, sans lien familial. Les travaux, aussi bien pour les occupants que les bailleurs, doivent être exécutés par des professionnels qualifiés et être supervisés par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité par l'Anah.

Les travaux éligibles doivent viser à corriger les conditions d’un habitat indigne ou gravement dégradé, tels que la rénovation des systèmes d’eau, d'électricité, l'isolation, ou encore le renforcement structurel. Pour intégrer un volet de rénovation énergétique, un audit énergétique doit être réalisé, et le logement doit atteindre une classe minimale d'énergie post-travaux.

Concernant le financement, Ma Prime Logement Décent couvre 60 à 80 % des coûts pour les propriétaires occupants et 25 à 35 % pour les bailleurs, avec des plafonds respectifs de 70 000 € et 80 000 € hors taxes. Pour les copropriétés, le financement peut atteindre 50 % des dépenses sans plafond maximum.

Pour démarrer, les intéressés doivent consulter un conseiller France Rénov', définir leur éligibilité selon les barèmes de revenus, et s'assurer de la conformité des travaux envisagés. Les demandes d’aide doivent être soumises via la plateforme dédiée de l'Anah. Le versement des aides est conditionnel et généralement réalisé après l'achèvement des travaux, bien qu'une avance puisse être accordée dans certains cas.

Maprimerénov’

MaPrimeRénov’ est une aide pour la rénovation d’une maison ancienne directement proposée par le gouvernement. Ce dispositif remplace l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ainsi que les aides du programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah (agence nationale de l’habitat).

Cette subvention se présente comme une solution de financement pour les travaux d’isolation, de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation ou encore les audits énergétiques. Pour être éligibles, ces opérations doivent être réalisées par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).

Plafonds de revenus

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires sans conditions de revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Seul le montant de la subvention varie en fonction des ressources du foyer, réparties en quatre catégories dont les plafonds de revenus sont répartis dans les tableaux suivants en euros :

• MaPrimeRénov’ Bleu : ménages très modestes
• MaPrimeRénov’ Jaune : ménages modestes
• MaPrimeRénov’ Violet : revenus intermédiaires·  
• MaPrimeRénov’ Rose : revenus supérieurs

Ile-de-France

Composition du foyer	Bleu	Jaune	Violet	Rose
1 personne	< 23 541 €	< 28 657 €	< 40 018 €	> 40 018 €
2 personnes	< 34 551 €	< 42 058 €	< 58 827 €	> 58 827 €
3 personnes	< 41 493 €	< 50 513 €	< 70 382 €	> 70 382 €
4 personnes	< 48 447 €	< 58 981 €	< 82 839 €	> 82 839 €
5 personnes	< 55 427 €	< 67 473 €	< 94 844 €	> 94 844 €
Par personne supplémentaire	+ 6 970 €	+ 8 486 €	+ 12 006 €	+ 12 006 €
Source : france-renov.gouv.fr

Hors Ile-de-France

Composition du foyer	Bleu	Jaune	Violet	Rose
1 personne	< 17 009 €	< 21 805 €	< 30 549 €	> 30 549 €
2 personnes	< 24 875 €	< 31 889 €	< 44 907 €	> 44 907 €
3 personnes	< 29 917 €	< 38 349 €	< 54 071 €	> 54 071 €
4 personnes	< 34 948 €	< 44 802 €	< 63 235 €	> 63 235 €
5 personnes	< 40 002 €	< 51 281 €	< 72 400 €	> 72 400 €
Par personne supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462 €	+ 9 165 €	+ 9 165 €
Source : france-renov.gouv.fr

Conditions d’éligibilité

Avec MaPrimeRénov’ Copropriété, les copropriétaires sont également concernés. Par ailleurs, depuis le 1^er janvier 2022, il s’agit d’une aide pour la rénovation d’une maison ancienne dont la construction s’est achevée depuis au moins 15 ans.

Le montant de MaPrimeRénov’ varie selon les matériaux utilisés et les équipements installés. Elle ne peut dépasser 20 000 euros par logement, pour une durée maximum de 5 années. Les bailleurs peuvent en bénéficier pour 3 logements au maximum et doivent s’engager à les louer pour au moins 5 ans.

À noter que les ménages modestes et très modestes peuvent aussi bénéficier de l’aide supplémentaire MaPrimeRénov’ Sérénité, qui remplace le programme de l’Anah du même nom.

MaPrimeRénov' Parcours Accompagné

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné constitue une composante essentielle du dispositif MaPrimeRénov’, lancé le 1er janvier 2020. Ce programme est destiné à remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Contrairement au premier volet de MaPrimeRénov’, qui cible des petits travaux pour l’installation de systèmes de chauffage écologiques avec une aide forfaitaire conditionnée aux ressources, le parcours accompagné offre un soutien pour des rénovations plus substantielles, avec un financement pouvant aller jusqu'à 63 000 €, sans restriction de revenus.

Pour être éligible, les travaux doivent induire un gain d’au moins deux classes énergétiques pour le logement (par exemple, de F à D) et inclure au moins deux types d’isolation (toiture, fenêtres, sols, ou murs). Les systèmes de chauffage ne doivent pas être principalement basés sur des énergies fossiles, et l’utilisation de chauffages au fioul ou au charbon est exclue. Les matériaux et équipements utilisés doivent répondre à des critères techniques spécifiques.

Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est requis pour bénéficier de cette aide, qui est calculée comme un pourcentage du coût hors taxes des travaux éligibles, incluant le coût du matériel et de l'installation. Les remises ou promotions offertes par les entreprises ne sont pas prises en compte dans ce montant.

Une majoration de 10 % peut être ajoutée si les travaux permettent de passer d’un logement très énergivore (étiquette F ou G) à une étiquette D minimum. L'aide est plafonnée de sorte que, même en cumulant d'autres subventions pour ces travaux, le total des aides ne dépasse pas un pourcentage prédéfini du coût total des travaux, toutes taxes incluses.

Montants de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné :

Plafonds des dépenses éligibles	Gain énergétique	Ménages aux revenus très modestes	Ménages aux revenus modestes	Ménages aux revenus intermédiaires	Ménages aux revenus supérieurs
40 000 € (HT)	2 classes	80% HT	60% HT	45% HT	30% HT
55 000 € (HT)	3 classes	50% HT	35% HT	-	-
70 000 € (HT)	4 classes ou +	40% HT	30% HT	-	-

La TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit de 5,5% est une autre aide pour la rénovation de maisons anciennes. Elle s’applique sur les travaux de rénovation améliorant la qualité énergétique des bâtiments achevés depuis plus de deux ans et sur les travaux qui en découlent de manière indissociable.

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% doivent permettre de faire des économies d’énergie, via l’isolation thermique du bâtiment ou l’installation d’équipements de production énergétique utilisant une énergie renouvelable.

Pour en bénéficier, les opérations de rénovation doivent être facturées par une entreprise. Vous devez donc faire appel à un professionnel pour ces travaux, et ne pas les réaliser vous-même. Par ailleurs, les chantiers dont le montant dépasse 300 euros impliquent de remettre à votre professionnel un document attestant le respect des conditions d’application du taux réduit :

·   L’attestation simplifiée pour les ouvrages n’affectant ni le gros œuvre ni plus de 5 éléments de second œuvre

·   L’attestation normale pour les autres types d’ouvrages

Les subventions locales

Certaines collectivités territoriales proposent des subventions locales venant en complément des autres aides pour la rénovation de maisons anciennes. Communes, départements et régions s’organisent pour encourager les économies d’énergie dans leurs parcs immobiliers respectifs.

Ces aides locales répondent à des critères spécifiques à chaque collectivité, incluant les niveaux de ressources ou le type d’opérations réalisées. Leur mode de versement peut varier, du chèque énergie à la subvention.

Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) offrent une aide financière significative pour la rénovation énergétique des maisons anciennes, notamment à travers le dispositif "Coup de Pouce". Ce programme encourage la réalisation de travaux améliorant l'efficacité énergétique, tels que l'isolation des combles, des murs, le remplacement de systèmes de chauffage vétustes par des solutions plus écologiques, ou l'installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables.

Pour bénéficier du Coup de Pouce, les propriétaires doivent faire appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ce dispositif est ouvert à tous, sans condition de ressources, ce qui le rend particulièrement accessible. Les aides sont versées sous forme de primes qui peuvent être augmentées pour les ménages aux revenus modestes, selon les barèmes de l'ANAH. Les démarches sont simplifiées, puisque les entreprises RGE peuvent souvent gérer les demandes de prime directement, réduisant ainsi les formalités administratives pour les bénéficiaires.

Ce programme s'inscrit dans une démarche plus large de transition énergétique et représente une opportunité attrayante pour les propriétaires de maisons anciennes de réduire leur empreinte carbone tout en améliorant le confort de leur logement