La prime coup de pouce « rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
Vous êtes propriétaire dans un bâtiment résidentiel collectif et vous souhaitez entamer des travaux de rénovation globale ? Pour amortir vos dépenses, vous pouvez demander une prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il y a à savoir sur ce dispositif, notamment ses bénéficiaires, les démarches pour l’obtenir, son montant, ainsi que les aides avec lesquelles vous pouvez le cumuler.
L'essentiel sur la prime coup de pouce "rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
- la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif soutient financièrement la rénovation énergétique globale pour économiser au moins 35% d'énergie ;
- éligible aux copropriétés, cette aide s'applique si 75% de la surface chauffée est résidentielle et si les travaux sont finis avant le 31 décembre 2026 ;
- les entreprises énergétiques partenaires versent la prime, qui varie selon le gain énergétique et les travaux, mais avec un montant minimum garanti ;
- la demande de prime se fait via le syndic de copropriété qui doit choisir une entreprise partenaire et engager des travaux avec un professionnel RGE ;
- cette prime est cumulable avec d'autres aides telles que MaPrimeRénov', l'éco-PTZ et les subventions locales.
Le principe de la prime Coup de pouce rénovation pour les bâtiments collectifs
Afin d’alléger les coûts des travaux de rénovation énergétique dans une copropriété, l’État a mis en place la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.
Cette aide vise à financer la rénovation globale du bâtiment résidentiel collectif. En d’autres termes, vous pouvez en bénéficier si vous réalisez un ensemble de travaux ou bouquet de travaux qui permet d’atteindre un niveau élevé d’économies d’énergie dans l’immeuble, soit une baisse de consommation annuelle en énergie primaire d'au moins 35 %.
La prime est attribuée par les entreprises qui ont adhéré au dispositif Certificats d’économies d’énergie (CEE) et qui ont signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif. Il s’agit surtout des entreprises œuvrant dans le secteur de l’énergie, comme TotalEnergies.
Les bénéficiaires de ce Coup de pouce
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est destinée aux syndicats de copropriétaires qui prévoient de faire des travaux de rénovation globale.
Pour cela, au moins 75 % de la surface totale chauffée de votre résidence collective doit être destinée à l’habitation.
Quant aux travaux, ils doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et terminés avant le 31 décembre 2026. Ils doivent également permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire.
Ce gain énergétique doit concerner les installations de :
- chauffage: comme la pose de chaudières à hauts rendements, telle qu’une chaudière gaz à condensation;
- refroidissement: l’installation de climatiseurs performants, comme des pompes à chaleur ;
- production d’eau chaude sanitaire : l’utilisation d’un chauffe-eau économique, comme le chauffe-eau solaire ;
- éclairage : l’utilisation, par exemple, d’éclairages LED ;
- ventilation : l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée ou VMC.
Les démarches pour obtenir le Coup de pouce bâtiment résidentiel collectif
La demande de la prime doit être effectuée par le syndic de propriété, le représentant légal du syndicat de copropriétaires.
Pour faire la demande, le syndic doit :
- choisir une entreprise qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ;
- accepter l’offre de l’entreprise avant de signer le devis des travaux ;
- faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement ou RGE pour effectuer les travaux ;
- signer le devis proposé par le professionnel RGE et faire réaliser les travaux par ce dernier ;
- envoyer les pièces justificatives des travaux, comme les factures ou l’audit énergétique, à l’entreprise qui doit verser la prime.
Le montant et le versement du Coup de pouce bâtiment résidentiel collectif
Son montant est calculé selon votre gain de consommation d’énergie et la nature des travaux engagés. Bien que cette somme varie selon les entreprises qui proposent la prime, il existe un montant minimum que ces dernières doivent respecter.
| Travaux de rénovation globale : | Situation d'arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 40 %% | Situation d'arrivée : Chaleur renouvelable < 40 % |
|---|---|---|
| Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul | 500 € par MWh | 300 € par MWh |
| Autres | 400 € par MWh | 250 € par MWh |
Les autres aides cumulables
Lorsque vous bénéficiez d’une prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, sachez que vous avez la possibilité de la cumuler avec d’autres aides, comme :
- MaPrimeRénov' : cette aide vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. Elle est attribuée, sans condition de revenus, par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
- l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ : ce prêt qui ne comporte pas d’intérêt peut vous être attribué si vous réalisez des travaux d’isolation ou d’installation d’équipements ;
- les aides locales : pour soutenir leurs habitants qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique, certaines collectivités locales proposent des aides ou des subventions. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre collectivité locale.
