Comment recevoir la prime CEE pour une chaudière biomasse ?

Vous pouvez bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie et recevoir la prime CEE pour une chaudière biomasse en faisant votre demande auprès du grand distributeur ou du vendeur d’énergie de votre choix. Les équipements éligibles sont les chaudières à bûches et les chaudières à granulés. Cette aide à la rénovation énergétique se cumule par ailleurs avec d’autres dispositifs, tels que MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, la TVA à 5,5%, ainsi que certaines aides locales.

Comment fonctionne la prime CEE pour une chaudière biomasse ? 

Le fonctionnement d’une prime CEE pour une chaudière biomasse consiste à vous verser une somme une fois vos travaux terminés et votre dossier validé. Il s’agit donc d’une somme servant à amortir les dépenses occasionnées dans la cadre de votre changement de chauffage central (et non une solution de financement à proprement parler).

Qui sont les obligés des certificats d’économies d’énergie ?

La prime CEE d’une chaudière biomasse est versée par les obligés du dispositif des certificats d’économies d’énergie. On désigne par le terme d’obligés les acteurs de la vente d’énergie que sont les enseignes de grande distribution et les énergéticiens. 

Concrètement, ces obligés poursuivent des objectifs de réduction de la consommation énergétique sur l’ensemble du territoire. Ces objectifs sont définis en fonction du volume d’énergie vendu chaque année : plus il est élevé, plus ils sont importants. Pour les atteindre, ils doivent mener un rôle actif auprès des particuliers pour les inciter à rénover leurs logements. C’est pourquoi ils vous proposent la prime CEE pour votre chaudière biomasse !

Vous avez la possibilité de faire votre demande de prime CEE pour une chaudière biomasse auprès de l’obligé de votre choix, mais ne pouvez pas faire plusieurs demandes pour les mêmes travaux auprès de chaque obligé.

Quel est le montant de la prime énergie pour une chaudière biomasse ?

Le montant de la prime CEE pour une chaudière biomasse dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment l’obligé auprès duquel vous faites votre demande, ou encore les gains énergétiques dont vous bénéficierez une fois l’installation de votre système de chauffage effectuée.
Il vous est par ailleurs possible de bénéficier du Coup de pouce Chauffage si l’achat et l’installation de votre chaudière à bois s’effectue en remplacement d’une chaudière au fioul, d’une chaudière à gaz, ou d’une chaudière au charbon ancienne. Le montant du Coup de pouce économies d’énergie vient bonifier celui de la prime CEE pour votre chaudière biomasse de la manière suivante :

Quelles sont les chaudières biomasses éligibles à la prime CEE ?

Deux grands modèles de chaudières à bois sont éligibles à la prime énergie, à savoir la chaudière à bois bûches et la chaudière à granulés (ou pellets) : 

• la chaudière à pellets présente un rendement énergétique pouvant atteindre les 90%. Elle doit son autonomie élevée à son système de vis sans fin qui distribue régulièrement du combustible au foyer de combustion, selon la programmation de l’utilisateur. Elle nécessite en revanche d’être raccordée à l’électricité ;
• la chaudière à bûches présente un rendement énergétique pouvant atteindre les 85%. Il est nécessaire de la recharger manuellement et souvent, et vous devez disposer de l’espace nécessaire pour entreposer le combustible au sec.

Quels sont les éléments à joindre à votre dossier de demande de prime ?

Parmi les éléments nécessaires à votre demande de prime CEE pour une chaudière biomasse, on peut citer : 

• une copie du devis de l’installation de la chaudière à bois ;
• une copie de la facture de fourniture et de pose de l’équipement ;
• un original de l’attestation sur l’honneur fournie à votre inscription sur le site de l’obligé ;
• une copie de la certification RGE (reconnu garant de l’environnement) de votre installateur.

Les règles des certificats d’économies d’énergie sont strictes et sont définies par l’État. Pour pouvoir valider votre dossier, chaque obligé doit donc s’assurer que toutes les pièces justificatives sont présentes et que les informations contenues dans ces documents sont complètes.

En cas d’erreur, vous vous exposez à des demandes de complément de dossier, voire à des refus de prime énergie.

Pensez donc à accorder une importance toute particulière à la constitution de votre dossier pour ne pas commettre d’impair et risquer de retarder le versement de votre aide à la rénovation énergétique !

Quid des contrôles chantiers ?

L’obtention de la prime CEE pour votre chaudière biomasse peut faire l’objet d’un contrôle chantier aléatoire. Si tel est le cas, la validation de votre dossier peut prendre davantage de temps, et dépendra de si le contrôleur estime votre chantier satisfaisant ou non au regard des exigences du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Un contrôle chantier peut se faire « par contact » (téléphone, e-mail) ou « sur site » (visite sur place). Assurez-vous d’avoir à portée de main tous les documents nécessaires pour répondre aux questions qui vous seront posées et de rendre votre chantier accessible en cas de visite à domicile.

D’autres équipements sont-ils éligibles à la prime énergie ?

D’autres équipements performants et fonctionnant aux énergies renouvelables sont éligibles à la prime énergie. C’est le cas par exemple du système solaire combiné, de la pompe à chaleur air-air, air-eau, eau-eau ou encore de la pompe à chaleur hybride (incluant une chaudière gaz à condensation en plus d’une pompe à chaleur).

Idem pour le Coup de pouce Chauffage, auquel vous êtes éligible lorsque l’un de ces appareils se substitue à une chaudière à gaz ancienne, une chaudière au fioul ou au charbon au sein de votre habitation.

À noter que les travaux d’isolation thermique y sont également sujets, tels que l’isolation des combles ou de la toiture, l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas ou encore le remplacement des fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage. Ces opérations améliorent l’enveloppe thermique de votre logement, limitant ainsi les déperditions thermiques et vous amenant à moins consommer de chauffage.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime énergie pour une chaudière biomasse ?

Pour en bénéficier, vous devez vous inscrire sur le site de l’obligé de votre choix avant de vous engager à installer votre chaudière à bois. Il s’agit d’une condition nécessaire à l’obtention de cette aide financière : cela signifie que vous ne devez pas avoir déjà signé de devis en faisant votre demande de prime CEE pour une chaudière biomasse. 

Un certain niveau d’efficacité énergétique est attendu de la chaudière à bûches ou de la chaudière à granulés installée au sein de votre domicile. Ce niveau de rendement énergétique est généralement supérieur à 77%. Des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, de particules et de gaz à effet de serre sont également définis par les fiches d’opérations standardisées des CEE.

Plus largement, les caractéristiques techniques des équipements éligibles à la prime CEE pour votre chaudière biomasse doivent correspondre aux spécificités mentionnées sur ces fiches d’opérations standardisées. Celles-ci garantissent un haut de niveau de performance vous permettant de faire des économies d’énergie et de limiter l’empreinte environnementale de votre logement.

Quelles sont les autres aides que la prime CEE pour installer une chaudière biomasse ?

Comme évoqué précédemment, la prime CEE pour une chaudière biomasse se cumule avec d’autres aides financières : 

• MaPrimeRénov’, une aide publique versée par l’Anah (agence nationale de l’habitat) en remplacement de l’ancien CITE (crédit d’impôt à la transition énergétique) et des programmes Habiter Mieux Agilité et Sérénité. Son montant pour une chaudière à bois va de 3 000 à 10 000 euros selon votre catégorie de revenus et le modèle choisi ;
• l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’État, et qui vous permet d’emprunter jusqu’à 15 000 euros pour l’installation de votre chaudière biomasse. Ce montant peut aller plus haut si vous joignez d’autres travaux de rénovation énergétique à l’installation de votre équipement de chauffage ;
• la TVA au taux réduit de 5,5%, qui sera automatiquement appliquée sur la facture de votre installateur. Aucune démarche n’est donc nécessaire de votre part ;
• les aides locales proposées par les collectivités territoriales (commune, département et région), par exemple l’exonération de taxe foncière partielle ou totale. 

Comment faire l’entretien de sa chaudière biomasse ?

L’entretien d’une chaudière biomasse s’effectue par le biais d’un professionnel spécialisé, puisqu’il s’agit d’une obligation légale. Vous pouvez pour cela souscrire un contrat d’entretien annuel auprès de l’entreprise de votre choix. Au-delà d’être une obligation légale, l’entretien de votre chaudière à granulés ou l’entretien de votre chaudière à bûches garantit votre sécurité, ainsi que les performances de votre appareil et sa durabilité.

Quel est le prix d’une chaudière biomasse ?

Le prix d’une chaudière biomasse est en moyenne compris entre 6 500  et 13 000 euros. Il varie notamment en fonction de la puissance de la chaudière et du modèle choisi : 

• Entre 4 000 et 13 000 euros pour une chaudière à bûches ;
• Entre 9 000 et 23 000 euros pour une chaudière à granulés.