La prime TotalEnergies du dispositif des CEE en 2024

Qu’il s’agisse de diminuer sa consommation d’énergie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou de baisser le montant de sa facture d’électricité et de gaz, les travaux de rénovation énergétique ont le vent en poupe. Ils sont fortement encouragés par les pouvoirs publics, au moyen de différentes aides fiscales ou financières, comme le dispositif des Certificats d’Économie d’Energie (CEE).

L’application du mécanisme des CEE par TotalEnergies prend la forme d’une prime énergie, dont le montant peut atteindre 4 000 €. Concrètement, le fournisseur d’énergie verse une aide pour financer certains travaux d’isolation ou de chauffage.

Conditions de versement de l’aide, montant de la subvention, types de travaux concernés, démarches, règles de cumul de la prime énergie TotalEnergies avec d’autres aides : laissez-vous guider !

La prime énergie TotalEnergies, qu’est-ce que c’est ? 

L’État souhaite que les grands acteurs du secteur de l’énergie soient intéressés à la réalisation d’économies d’énergie. Pour obtenir des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), ils accompagnent donc les consommateurs d’énergie dans des opérations de rénovation permettant d’atteindre une meilleure efficacité énergétique.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la prime énergie, ou prime CEE (Certificats d’économie d’énergie) de TotalEnergies versée aux particuliers.

Pour rendre ce dispositif plus attractif, l’Etat l’a complété par la prime « Coups de pouce », aide versée par les entreprises ayant signé les chartes « Coup de pouce chauffage » ou « Coup de pouce isolation ». Cette aide vient compléter la prime CEE en prévoyant une bonification pour certains postes de dépense, surtout pour les ménages les plus modestes.

Pratiquement, TotalEnergies propose deux modes de fonctionnement pour sa prime CEE :

• les offres en « remise sur devis » : il s’agit d’offres « clé en main » pour le bénéficiaire. Les travaux sont confiés à un installateur affilié ; à qui la prime est versée directement :  le bénéficiaire n’a aucune démarche à effectuer et ne paie que le reste à charge.
• les offres en « versement de prime » : c’est le bénéficiaire qui choisit son artisan pour réaliser ses travaux. Après vérification de l’éligibilité des travaux et de la conformité du devis et de la facture, la prime est versée au bénéficiaire.

Rendez-vous sur un comparateur pour plus d'informations sur les offres TotalEnergies.

Comment bénéficier de cette prime CEE TotalEnergies ? 

La prime énergie de TotalEnergies est accessible à tous, et cela quel que soit son fournisseur d’énergie. Mais certaines conditions doivent cependant être respectées. Nous vous aidons dans ces démarches administratives.

Conditions à respecter pour la prime énergie

Pour bénéficier de la prime énergie, certaines conditions doivent impérativement être remplies :

• le logement (résidence principale ou secondaire) doit être situé en France, et sa construction doit être achevée depuis plus de deux ans ;
• les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux. Ce label vous assure que l’artisan détient la qualification de son corps de métier : qualibois, qualisol, qualipac, qualibat,... Notez qu’un annuaire établi par le gouvernement vous permet de vous assurer de la qualification du professionnel ;
• les travaux doivent figurer dans la liste des travaux éligibles à la prime CEE.
• les matériaux utilisés et/ou les appareils installés doivent répondre à des normes spécifiques prévues par la loi (dans le Code Général des Impôts).Par exemples, un matériau isolant doit respecter la réglementation thermique ; les poêles installés doivent être d’une certaine marque et d’un certain modèle.

Démarches administratives

Si ces conditions sont remplies, voici étape par étape la marche à suivre pour obtenir votre prime CEE TotalEnergies :

En premier lieu, rendez-vous sur notre simulateur en ligne, pour être fixé sur votre éligibilité à la prime CEE, et sur le montant de l’aide.

Faites ensuite la demande de prime correspondant à cette simulation, et cela, avant toute signature de devis avec un professionnel.

Dans le cadre d’une offre « versement de prime » :

1. vous pouvez contacter un professionnel RGE. Vérifiez que son certificat est en cours de validité, que sa qualification couvre bien le domaine de travaux envisagé, ainsi que la validité de son numéro de SIRET ;dans les 3 mois de l’enregistrement de la demande de prime, adressez à TotalEnergies un devis conforme, daté et signé de votre main (passé ce délai, le dossier sera annulé, et vous devrez faire une nouvelle simulation). Chargez également les justificatifs demandés (certificat RGE du professionnel, ...) ;
2. une fois le devis validé par le centre de gestion, les travaux peuvent commencer ;
3. après la réception des travaux, et paiement de la facture, téléchargez la facture acquittée avec votre RIB.
4. une attestation sur l’honneur vous sera alors adressée par mail sous 15 jours ouvrés. Ce document résume l’ensemble des conditions à respecter et des matériaux éligibles. Ce document est à signer par l’artisan et vous-même, puis à adresser dans un délai de un mois, en version papier à : Économie d’Énergie CEE TotalEnergies – ETC  TSA 69982  75839 Paris CEDEX 17.

Vous recevrez votre prime énergie dans un délai de 90 jours par virement.

Dans le cadre d’une offre « remise sur devis » :

Nous vous proposons un professionnel de proximité et de confiance pour les travaux.

Vous adressez au fournisseur les documents suivants :

• photocopie du devis daté et signé ;
• photocopie des factures des travaux et des matériaux utilisés ;
• attestation sur l’honneur signée par l’artisan et vous-même ;
• avis d’imposition de l’année N-1.

le montant de la prime CEE sera déduit directement du devis.

Quelles sont les travaux concernés par la prime TotalEnergies ? 

La liste des travaux éligibles à la prime énergie est fixée par des fiches standardisées émises par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’ATEE (Association technique énergie environnement) et la Direction générale de l’Energie et du Climat.

Concrètement, TotalEnergies a sélectionné des travaux qui participent à l’amélioration de la performance énergétique de l’habitation dans le domaine du chauffage (et la production d’énergie à partir d’énergies renouvelables) et de l’isolation.

L’isolation

Pour conserver la chaleur de votre logement et limiter la déperdition d’énergie, l’isolation d’une ou plusieurs parties du logement est la première piste d’amélioration de la performance énergétique à envisager.

Cela inclut, dans le cadre d’offres « remise de prime » ou d’offres « versement de prime » :

• l’isolation de combles perdus ;
• l’isolation de rampants de toiture ;
• l’isolation thermique de murs par l’intérieur ;

Le chauffage

Pour un meilleur confort thermique, et un meilleur rendement énergétique, la prime énergie de TotalEnergies vous permet de remplacer votre ancienne solution de chauffage par un appareil plus performant et plus économique. Ces équipements permettent de se chauffer de manière responsable, en limitant son impact sur l’environnement.

Certains équipements permettent même de produire de l’énergie. C’est le cas par exemple de l’installation d’un système solaire combiné ou d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique.

Dans le cadre d’offres « remise de prime », cela concerne l’installation :

• d’un chauffe-eau solaire ;
• d’une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau ;
• d’une pompe à chaleur air-air ;
• d’une chaudière individuelle à très haute performance énergétique  (le plus souvent gaz ou fioul à condensation) ;
• d’un poêle à bois ou à granulés ;
• d’un ballon thermodynamique ;
• d’une chaudière biomasse.

Dans le cadre d’offres en « versement de primes », la prime est applicable pour :

• un chauffe-eau solaire individuel ;
• une pompe-à-chaleur air-air ;
• un radiateur électrique ;
• un thermostat ;
• un ballon thermodynamique.

Quel est le montant de la prime CEE TotalEnergies ? 

Le montant de la prime énergie TotalEnergies dans le cadre des CEE peut atteindre 4 000 € et 85% du montant des travaux.

Le chiffre varie selon de nombreux facteurs :  la nature des travaux envisagés, mais aussi la zone géographique du foyer (prime plus élevée en Île-de-France), le type de logement, l’énergie de chauffage utilisée, la surface du logement, le revenu fiscal de référence du ménage, la composition du foyer.

Pour vous aider dans le calcul, nous vous proposons un simulateur. Après renseignement de ces critères, vous obtiendrez une évaluation du montant de votre prime CEE.

Dans le cadre de remises sur devis, TotalEnergies finance une part non négligeable de vos travaux

Das le cadre de versements de prime, les montants moyens des primes versées sont les suivants :

La prime TotalEnergies est-elle cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique ? 

Les aides à la réalisation de travaux de rénovation énergétique sont nombreuses. Pour bénéficier d’un financement optimal, vous trouverez ci-dessous les règles de cumul entre les différentes aides.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est la principale aide à la rénovation énergétique. Elle remplace progressivement depuis 2020 le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux Agilité” de l’ANAH.

Elle concerne tous les propriétaires quels que soient leur revenu, et les logements construits depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux lors du remplacement d’une chaudière au fioul.

Le montant de l’aide est forfaitaire selon la nature des travaux et les revenus du ménage ; elle peut aller jusqu’à 10 000 €.

Profitez-en car MaPrimeRénov’ est cumulable avec la prime énergie de TotalEnergies.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Il est important de noter que MaPrimeRénov’ Sérénité s’adresse aux ménages modestes et très modestes, propriétaires d’un logement de plus de 15 ans, qui effectuent un bouquet de travaux permettant de réaliser au moins 35% de gain énergétique.

Elle est aussi cumulable avec la prime énergie TotalEnergies.

L’éco prêt à taux zéro.

Les travaux d’économie d’énergie peuvent représenter un investissement considérable, et cela, même s’ils seront rentables à moyen terme.

Pour pallier cette difficulté, il existe des solutions de financement comme l’éco-prêt à taux zéro, proposé par certains établissements bancaires. D’un montant maximal de 50 000 €, il concerne les travaux d'isolation, les travaux de rénovation globale ou encore de raccordement à un réseau d'assainissement.

L’éco prêt à taux zéro est cumulable avec la prime énergie de TotalEnergies.

La TVA à taux réduit

Les travaux effectués dans le cadre de la rénovation énergétique de votre logement bénéficient de la TVA à 5,5% (contre un taux de TVA ordinaire à 20%).

Ce taux réduit s’applique à l’achat du matériel et au coût de la main d’œuvre.

Il est également cumulable avec la prime CEE TotalEnergies.

Les subventions de l’ANAH

Les aides à la rénovation de l’Anah ne sont plus disponibles depuis 2022, car elles ont été intégrées au dispositif MaPrimeRénov’.

Les aides locales

De nombreuses collectivités locales (commune, département, région) proposent des aides pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des habitations.

Les montants, conditions d’octroi, et règles de cumul varient selon les aides. Prenez contact directement avec les collectivités locales (via leur site internet) ou rapprochez-vous de l‘ADIL (Agence départementale d’Information sur le Logement) pour connaître vos droits. Ces aides locales sont cumulables avec la prime TotalEnergie.