La prime Coup de pouce Chauffage des certificats d’économie d’énergie
Avec le dispositif Coup de pouce Chauffage, vous bénéficiez d’une prime énergie bonifiée en décidant de remplacer une chaudière ancienne (gaz, fioul ou charbon) par un équipement moins énergivore (chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné…). Découvrez comment fonctionne ce dispositif, ainsi que les aides financières auxquelles il peut être cumulé, comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-PTZ.
La prime Coup de pouce Chauffage, qu’est-ce que c’est ?
La prime Coup de pouce Chauffage est une aide financière dont vous pouvez bénéficier pour le remplacement d’une chaudière ancienne par un équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire plus performant et/ou fonctionnant aux énergies renouvelables.
Les chaudières pouvant être remplacées pour bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique sont les suivantes :
- la chaudière au charbon ;
- la chaudière à gaz ancienne ;
- la chaudière fioul.
À ces appareils énergivores peuvent se substituer les équipements suivants :
- la pompe à chaleur air-eau ;
- la pompe à chaleur eau/eau ;
- la pompe à chaleur hybride (incluant une chaudière à condensation) ;
- la chaudière biomasse (chaudière à granulés ou chaudière à bûches) ;
- le système solaire combiné (SSC) ;
- le raccordement à un réseau de chaleur ;
- le poêle à bois bûches ou le poêle à granulés.
Pour en faire la demande, vous devez vous adresser aux entreprises signataires de la charte Coup de pouce Chauffage.
Quelles différences avec le Coup de pouce Isolation ?
Le Coup de pouce Isolation et le Coup de pouce Chauffage faisaient tous les deux partie du dispositif Coup de pouce Energie jusqu’à ce que progressivement, le Coup de pouce Isolation disparaisse. Ce dernier était dédié, comme son nom l’indique, au financement d’une partie des dépenses relatives à certaines opérations d’isolation thermique :
- l’isolation des planchers bas ;
- l’isolation des combles ou de la toiture.
À noter qu’il existait également le dispositif d’isolation à 1 euro, qu’il n’est plus possible non plus de recevoir aujourd’hui. Le gouvernement a souhaité mettre fin à ces offres en raison d’un trop grand nombre de démarches frauduleuses initiées par des entreprises peu scrupuleuses dans le cadre de ces travaux de rénovation.
Par ailleurs, il existe d’autres formes de Coup de pouce, par exemple le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il concerne les ménages souhaitant réaliser un projet de rénovation globale (incluant au moins une opération d’isolation thermique en plus d’opérations de remplacement de chauffage). La rénovation globale permet d’améliorer considérablement les performances énergétiques d’un logement.
Quand s’arrête le Coup de pouce Chauffage ?
Il n’est pas prévu que le Coup de pouce Chauffage s’arrête pour l’instant. Vous pouvez donc continuer à en bénéficier pour le remplacement d’une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz. En revanche, la prime Coup de pouce Isolation s’est terminée le 30 juin 2022 pour les raisons évoquées précédemment.
La 5e période des CEE
La prime Coup de pouce Chauffage est une bonification de la prime énergie du dispositif des primes énergie CEE (certificat d’économies d’énergie), qui est entré dans sa 5ème période au 1er janvier 2022. Les certificats d’économies d’énergie ont vu le jour en 2006, à la suite de la loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique).
Le principe d’obligation des CEE
Les CEE fonctionnent sur le principe de l’obligation, c’est-à-dire que les entreprises vendeuses d’énergie doivent poursuivre des objectifs de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français. Ces fournisseurs d’énergie sont les enseignes de grande distribution et les énergéticiens.
Leurs objectifs leur sont attribués par période de 3 à 4 ans, et sont calculés en fonction du volume d’énergie vendu à l’année (les plus gros vendeurs doivent donc atteindre de plus gros objectifs). Ils sont définis en kWh cumac (cumulés actualisés) sur toute la période concernée. Si ces objectifs ne sont pas atteints en fin de période, de lourdes pénalités financières peuvent s’appliquer.
Afin de valider les kWh cumac économisés, ils doivent pouvoir justifier de leur rôle actif et incitatif auprès des consommateurs finaux. C’est pourquoi les obligés du dispositif des CEE reçoivent des certificats d’économies d’énergie pour chaque opération de rénovation financée par la prime énergie qu’ils proposent. En résumé : 1 kWh cumac = 1 CEE.
Les travaux éligibles au Coup de pouce Chauffage encadrés par les CEE concernent bien sûr les équipements de chauffage. Mais vous pouvez toujours bénéficier de la prime énergie pour des opérations d’isolation thermique ou l’installation d’un système de ventilation performant par exemple.
La « P5 »
La cinquième période des CEE, aussi appelée « P5 », a démarré le 1er janvier 2022, faisant logiquement suite à la P4 achevée le 31 décembre 2021. Le niveau d’obligation global sur la période était alors fixé à 2 500 TWhc (térawhatteures cumac). A la suite d’un décret paru en novembre 2022, ce niveau d’obligation a été porté à 3 100 TWhc.
La 5ème période des CEE court jusqu’au 31 décembre 2025, les obligés ont donc jusqu’ à cette date pour financer autant de travaux de rénovation énergétique que possible. Dans ce contexte, ils ont bien sûr la possibilité de vous proposer la prime Coup de pouce Chauffage s’ils sont devenus signataires de la charte Coup de pouce.
Qui a droit au Coup de pouce Chauffage ?
Tous les particuliers majeurs ont droit au Coup de pouce Chauffage. Que vous soyez propriétaire ou locataire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, vous pouvez donc en bénéficier. Les avantages pour un propriétaire occupant sont nombreux, puisqu’en plus de faire prendre de la valeur à votre bien immobilier, les travaux financés améliorent votre confort thermique et réduisent le montant de vos factures énergétiques.
Si vous êtes locataire, c’est avant tout sur ces deux derniers points que vous trouverez votre intérêt. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre bailleur pour envisager de réaliser les travaux adéquats et de remplacer l’équipement de chauffage existant par un appareil plus performant. Vous devez en effet avoir son autorisation pour faire les travaux (c’est aussi l’occasion pour vous de voir dans quelle mesure il pourrait les prendre en charge).
Et si vous êtes bailleurs, les avantages sont encore plus nombreux ! En effet, votre bien immobilier est peut-être aujourd’hui considéré comme une « passoire thermique ». La prime Coup de pouce Chauffage vous permet de financer des opérations de rénovation capables d’améliorer le statut énergétique de votre habitation. Ainsi, cette dernière peut sortir de la liste des biens interdits de location.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au Coup de pouce Energie ?
Conditions d’éligibilité
Les conditions suivantes doivent être respectées pour vous permettre d’être éligible au Coup de pouce :
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan RGE (reconnus garants de l’environnement) ;
- la construction du bien immobilier doit s’être achevée depuis au moins 2 ans ;
- l’équipement neuf doit remplacer une chaudière aux énergies fossiles (fioul, charbon, gaz) ;
- l’équipement neuf doit disposer de caractéristiques techniques conformes à celles figurant sur les fiches d’opérations standardisées des CEE.
Plafonds de revenus
À noter qu’il n’existe aucune condition de revenus pour bénéficier de cette aide financière. En revanche, les ménages aux revenus modestes et très modestes reçoivent des montants généralement plus élevés que les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Pour être considéré comme ménage modeste en 2024, votre revenu fiscal de référence ne peut dépasser les plafonds suivants :
Plafonds de ressources en Ile-de-France :
| Nombre de personnes par foyer | Très modestes | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | < 23 541 € | < 28 657 € |
| 2 | < 34 551 € | < 42 058 € |
| 3 | < 41 493 € | < 50 513 € |
| 4 | < 48 447 € | < 58 981 € |
| 5 | < 55 427 € | < 67 473 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € |
Plafonds de ressources hors Ile-de-France :
| Nombre de personnes par foyer | Très modestes | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | < 17 009 € | < 21 805 € |
| 2 | < 24 875 € | < 31 889 € |
| 3 | < 29 917 € | < 38 349 € |
| 4 | < 34 948 € | < 44 802 € |
| 5 | < 40 002 € | < 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € |
Quel est le montant du Coup de pouce Chauffage ?
Le montant de la prime Coup de pouce Chauffage diffère selon l’équipement remplacé et l’équipement de remplacement. Il varie aussi en fonction de votre niveau de revenus :
| Équipement remplacé | Équipement de remplacement | Pour les ménages modestes | Pour les autres ménages |
|---|---|---|---|
| Chaudière au fioul, au gaz ou au charbon | Chaudière biomasse | 4 000 € | 2 500 € |
| Pompe à chaleur air-eau | 4 000 € | 2 500 € | |
| Pompe à chaleur eau-eau ou sol-eau | 5 000 € | 5 000 € | |
| Système solaire combiné (SSC) | 5 000 € | 5 000 € | |
| Pompe à chaleur hybride | 4 000 € | 2 500 € | |
| Raccordement à un réseau de chaleur | 700 € par maison raccordée | 450 € par maison raccordée | |
| Poêle à charbon | Poêle à bois | 800 € | 500 € |
Quelles démarches pour recevoir la prime Coup de pouce Chauffage ?
Pour demander la prime Coup de pouce Chauffage, vous devez vous inscrire sur le site d’un des obligés des CEE avant de signer le devis des travaux. Attention, il faut que l’opérateur concerné soit signataire de la charte Coup de pouce.
Par ailleurs, cette date d’engagement des travaux ne pourra excéder le 31 décembre 2025. Les travaux eux-mêmes devront être terminés au plus tard au 31 décembre 2026. Quelques étapes à suivre une fois votre inscription effectuée sur le site de l’opérateur de votre choix :
- choisissez un professionnel RGE ;
- le professionnel RGE vous édite un devis, que vous signez à la main ;
- commencez à constituer votre dossier sur l’espace personnel qui vous a été attribué à la création de votre compte ;
- démarrez les travaux ;
- une fois les travaux terminés, vous recevez le dernier élément à joindre à votre dossier, à savoir la facture ;
- faites parvenir votre dossier à l’obligé ;
- une fois votre dossier validé, vous recevez votre prime Coup de pouce Chauffage !
Comment cette prime énergie est-elle versée ?
Selon l’opérateur choisi, le mode de versement de la prime CEE et du Coup de pouce Chauffage peut changer. Elle peut ainsi prendre la forme :
- d’une déduction de facture ;
- d’un virement bancaire ;
- d’un chèque ou d’une lettre-chèque ;
- d’un bon d’achat ;
- d’une somme versée sur une carte de fidélité.
La prime Coup de pouce Chauffage est-elle cumulable ?
La prime Coup de pouce Chauffage, c’est la prime énergie qui se cumule donc avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique :
- MaPrimeRénov’, une subvention du gouvernement pour des travaux similaires à ceux financés par les CEE ;
- l’éco-PTZ, un emprunt à taux zéro qui vous permet d’emprunter 15 000 euros pour le remplacement d'une chaudière ancienne et jusqu'à 50 000 euros si vous intégrez cette opération dans un projet de rénovation globale ;
- la TVA à 5,5%, qui s’applique automatiquement sur la facture de vos travaux ;
- des aides locales telles que l’exonération de taxe foncière ;
- le chèque énergie que vous recevez automatiquement si vous y êtes éligible.
