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Découvrez les différentes aides pour l’installation de votre PAC géothermique

Article mis à jour le 20 décembre 2023

En raison de son efficacité énergétique, la pompe à chaleur sol-eau, la pompe à chaleur sol-sol ou la pompe à chaleur eau-eau vous permettent de faire des économies d’énergie et d’améliorer votre confort thermique. C’est pourquoi vous pouvez recevoir des aides pour une PAC géothermique, telles que MaPrimeRénov’, la prime énergie, l’éco-PTZ ou bien la TVA à 5,5%.

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Les différentes aides pour une PAC géothermique et son installation

Les différentes subventions et les aides pour votre PAC géothermique sont proposées par des organisations du gouvernement ou des opérateurs privés relevant de dispositifs gouvernementaux :

  • MaPrimeRénov’ fait partie des subventions versées directement par le gouvernement, plus précisément via l’Anah (agence nationale de l’habitat). Cette prime à la rénovation énergétique a pris le relais du crédit d’impôt à la transition énergétique, son impact est donc beaucoup plus immédiat sur votre budget. Vous la recevez une fois les travaux d’installation de votre équipement terminés ;
  • la prime énergie du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) s’obtient auprès des fournisseurs d’énergie et des enseignes de grande distribution. Son montant varie selon l’opérateur choisi, et augmente grâce au Coup de pouce Chauffage si l’installation de votre pompe à chaleur géothermique survient pour remplacer une chaudière ancienne (au fioul, au gaz ou au charbon) ;
  • la TVA à taux réduit de 5,5% est allégée en comparaison de la taxe sur la valeur ajoutée classique au taux de 20%. Il s’agit d’une aide pour votre PAC géothermique de nature fiscale ;
  • l’Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) vous permet d’emprunter jusqu’à 15 000 euros pour installer votre pompe à chaleur géothermique. La spécificité de cette aide pour les PAC géothermiques réside dans l’absence d’intérêts à payer. Vous ne remboursez donc que le montant emprunté, qui peut par ailleurs grimper à 25 000 euros si vous ajoutez une opération de rénovation supplémentaire, jusqu’à 30 000 euros dans le cas où vous réalisez un bouquet de 3 travaux, et 50 000 euros dans le cas d’une rénovation globale ;
  • les aides locales proposées par certaines communes, certains départements ou certaines régions, comme l’exonération de taxe foncière pour la rénovation de votre système de chauffage. Les solutions de financement, d’avantages fiscaux et leurs règles afférentes dépendent de chaque localité, n’hésitez donc pas à poser vos questions à votre mairie pour en savoir plus ;
  • le chèque énergie attribué aux ménages modestes et très modestes pour payer leurs factures d’énergie, mais peut aussi être utilisé pour payer une partie de l’installation de votre pompe à chaleur géothermique.

Ces aides pour votre PAC géothermique sont donc soit des financements en amont de votre projet, soit des avantages fiscaux, soit des subventions visant à réduire vos coûts.

Les critères d'éligibilité aux aides pour une PAC géothermique et sa mise en place

À chaque aide pour la PAC géothermique sa réglementation d’éligibilité :

  • pour bénéficier de MaPrimeRénov, vous devez être propriétaire bailleur, propriétaire occupant, ou en corpropriété. Aucune condition de revenus ne s’applique à l’attribution de votre subvention, mais les ménages les plus modestes reçoivent les montants les plus élevés. Votre logement doit être construit depuis 15 ans, ou seulement 2 ans si votre pompe à chaleur remplace une chaudière fioul ;
  • pour bénéficier de la prime énergie CEE, vous pouvez aussi être locataire. Là aussi, pas de conditions de revenus, mais des primes bonifiées dans le cadre du Coup de pouce Chauffage si vous êtes un ménage à revenus modestes ou très modestes. A noter qu’il est indispensable de vous inscrire sur le site de l’opérateur de votre choix en amont de la signature de votre devis. Ceci afin que l’opérateur concerné puisse prouver son rôle actif et incitatif en faveur de vos travaux de rénovation énergétique ;
  • pour bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5%, les spécificités techniques de votre pompe à chaleur géothermique doivent correspondre à celles décrites sur la fiche d’opération standardisée des CEE correspondante ;
  • pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous pouvez être propriétaire occupant, bailleur, ou copropriétaire d’un bien de plus de 2 ans, qui est occupé au titre de résidence principale.

Comment bénéficier des aides pour une PAC géothermique et son installation

Là aussi, l’obtention de chaque aide pour votre PAC géothermique répond à des démarches spécifiques qui varient d’un dispositif à un autre :

  • MaPrimeRénov’ pour votre pompe à chaleur géothermique nécessite de votre part de créer un compte sur le site officiel du dispositif. Après évaluation de votre demande par un agent MaPrimeRénov', vous recevez confirmation ou non de votre éligibilité. Il vous suffira de joindre votre facture et votre RIB à la fin de vos travaux pour recevoir votre prime ;
  • la prime CEE s’obtient elle aussi une fois les travaux terminés et votre dossier validé, après avoir transmis à votre opérateur la facture qui vous aura été remise par le professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). Attention toutefois, car l’enseigne de grande distribution ou le fournisseur d’énergie que vous aurez choisi doit prouver son rôle actif d’incitation en faveur de la rénovation de votre chauffage. A cette fin, vous devez impérativement vous inscrire sur son site avant de signer votre devis ;
  • la TVA à 5,5% n’implique aucune démarche de votre part, c’est votre professionnel qui la mettra automatiquement sur votre facture ;
  • l’éco-PTZ nécessite que vous vous rapprochiez d’une banque proposant le dispositif. Vous pourrez échanger avec votre conseiller sur les modalités de souscription et de remboursement, propres à chaque établissement bancaire ;
  • il existe autant de démarches que de solutions de financement ou d’allègements fiscaux locaux. Votre hôtel de ville ou votre préfecture peuvent vous fournir les détails nécessaires ;
  • tout comme la TVA réduite, aucune démarche n’est attendue de votre part pour obtenir le chèque énergie. Si vous y avez droit, vous le recevrez automatiquement !

Installation d’une PAC géothermique : les avantages

Vous pouvez bénéficier d’aides pour l'installation de votre PAC géothermique pour des raisons d’ordre économique, écologique, de confort et de performances.

Des raisons économiques et écologiques

  • certains de ces appareils peuvent atteindre un coefficient de performance énergétique (COP) très élevé, d’une valeur comprise entre 5 et 7. Cela signifie que chaque kWh d’électricité qu’ils consomment restituent l’équivalent de 5 à 7 kWh sous forme de chaleur. A la clé, de véritables économies d’énergie qui se font sentir sur le montant de vos factures d’énergie, raison première de l’existence des aides pour les PAC géothermiques ;
  • en comparaison d’une chaudière ancienne aux énergies fossiles, vous utilisez un appareil thermodynamique dont le fonctionnement repose en partie sur de l’énergie renouvelable. Il s’agit là d’un véritable avantage d’un point de vue écologique car vous limitez l’impact environnemental de votre chauffage ;
  • les installations en double forage limitent le gaspillage pour ce qui est pompes à chaleur eau-eau en restituant l’eau de captage à sa nappe phréatique ;
  • les pompes à chaleur sol-sol ou sol-eau conviennent aussi bien aux vastes terrains qu’aux petits terrains. Les premiers peuvent recourir à des capteurs horizontaux sous toute la surface du terrain, tandis que les second peuvent recourir à un forage en profondeur.

Des raisons de confort

  • les pompes à chaleur sol-sol raccordées à un plancher chauffant hydraulique disposent d’une fonction réversible qui vous permettent de bénéficier d’un bon confort thermique même en été en rafraîchissant votre pièce ;
  • les pompes à chaleur sol-eau vous permettent à la fois d’alimenter votre système de chauffage et votre système de production d’eau chaude sanitaire ;
  • vous pouvez souscrire un contrat d’entretien annuel auprès du prestataire de votre choix.

Des raisons de performances

  • en comparaison des pompes à chaleur aérothermiques, les modèles géothermiques ne sont pas tributaires des variations des températures extérieures. En effet, les températures du sous-sol sont constantes à toute période de l’année, l’alternance des saisons été-hiver n’altère donc pas les performances de l’installation ;
  • ces appareils géothermiques valorisent votre bien sur le marché immobilier et améliorent son étiquette énergétique sur le DPE (diagnostic de performance énergétique), ce qui vous permet de continuer à louer votre logement.

Vous l’aurez compris, les aides pour la PAC géothermique ont été mises en place pour vous inciter à remplacer vos énergies fossiles par des énergies renouvelables et réduire votre consommation d’énergie tout en améliorant votre confort thermique.

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