Aides PAC sol-sol pour l’installation d’un système de chauffage écologique
Les pompes à chaleur sol-sol font partie de la famille des pompes à chaleur géothermiques et fonctionnent en extrayant l’énergie calorifique du sol extérieur et en la diffusant à l’intérieur de l’habitation sous forme de chaleur. Ce dispositif de chauffage est performant, respectueux de l’environnement et permet de réaliser des économies d’énergie. Il s’agit cependant d’un investissement conséquent, mais il existe des aides financières qui permettent aux particuliers de financer l’installation d’une pompe à chaleur sol-sol. Quelles sont ces aides ? Comment en bénéficier ? Suivez-le guide !
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Tout savoir sur les différents types d'aides Pac sol-sol
Il existe aujourd’hui différentes primes, aides et subventions mises en place par l’État pour aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique, dont l’installation ou le remplacement de leur système de chauffage. L’installation d’une pompe à chaleur sol-sol est éligible à plusieurs dispositifs d’aides financières :
- la TVA réduite à 5,5 % ;
- MaPrimeRénov’ ;
- MaPrimeRénov’ Sérénité, pour les ménages les plus modestes, lorsque le gain énergétique engendré par l’installation de la pompe à chaleur sol-sol est d’au minimum 35 % ;
- l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
- le chèque énergie.
Les critères d'éligibilité pour bénéficier des aides Pac sol-sol
La TVA à 5,5 %
Il est possible de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % pour divers travaux liés à l’installation d’une pompe à chaleur sol-sol, si ceux-ci sont réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière accordée sous conditions de ressources et son montant varie en fonction de celles-ci. Elle est divisée en quatre catégories :
- MaPrimeRénov’ Bleu (ménages très modestes) ;
- MaPrimeRénov’ Jaune (ménages modestes) ;
- MaPrimeRénov’ Violet (ménages aux revenus intermédiaires) ;
- MaPrimeRénov’ Rose (ménages aux revenus plus aisés).
- montant versé pour l’installation d’une pompe à chaleur sol-eau : 11 000 € ;
- plafond des frais : 18 000 €.
Plafond du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ bleu :
| Composition du foyer | Plafond de revenu fiscal, hors Île-de-France | Plafond de revenu fiscal, en Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | 17 009 € | 23 541 € |
| 2 | 24 875 € | 34 551 € |
| 3 | 29 917 € | 41 493 € |
| 4 | 34 948 € | 48 447 € |
| 5 | 40 002 € | 55 427 € |
| Par personne supplémentaire | + 5045 € | + 6970 € |
- montant versé pour l’installation d’une pompe à chaleur sol-eau : 9 000 € ;
- plafond des frais : 18 000 €.
Plafond du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ jaune :
| Composition du foyer | Plafond de revenu fiscal, hors Île-de-France | Plafond de revenu fiscal, en Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | 21 805 € | 28 657 € |
| 2 | 31 889 € | 42 058 € |
| 3 | 38 349 € | 50 513 € |
| 4 | 44 802 € | 58 981 € |
| 5 | 51 281 € | 67 473 € |
| Par personne supplémentaire | +6 462 € | +8 486 € |
- montant versé pour l’installation d’une pompe à chaleur sol-eau : 5 000 € ;
- plafond des frais : 18 000 €.
Plafond du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ violet :
| Composition du foyer | Plafond de revenu fiscal, hors Île-de-France | Plafond de revenu fiscal, en Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | 30 549 € | 40 018 € |
| 2 | 44 907 € | 58 827 € |
| 3 | 54 071 € | 70 382 € |
| 4 | 63 235 € | 82 839 € |
| 5 | 72 400 € | 94 844 € |
| Par personne supplémentaire | + 9165 € | + 12 006 € |
- solliciter une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) pour entreprendre les travaux ;
- effectuer la demande pour un logement de plus de quinze ans ;
- ne pas avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro durant les cinq années précédant votre demande.
MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité est une autre subvention, destinée aux ménages modestes et très modestes, à condition que les gains énergétiques générés par l’installation de la pompe à chaleur sol-sol soient supérieurs à 35 %.
MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages aux ressources très modestes :
Montant de la prime accordée pour les ménages très modestes : 50 % du montant total des travaux hors taxes (aide plafonnée à 15 500 €).
Montant de la prime accordée pour les ménages modestes : 35 % du montant total des travaux hors taxes (aide plafonnée à 10 500 €).
Plafonds de revenu en Ile-de-France :
| Nombre de personnes par foyer | Très modestes | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | < 23 541 € | < 28 657 € |
| 2 | < 34 551 € | < 42 058 € |
| 3 | < 41 493 € | < 50 513 € |
| 4 | < 48 447 € | < 58 981 € |
| 5 | < 55 427 € | < 67 473 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € |
Plafonds de revenu Hors-Ile-de-France :
| Nombre de personnes par foyer | Très modestes | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | < 17 009 € | < 21 805 € |
| 2 | < 24 875 € | < 31 889 € |
| 3 | < 29 917 € | < 38 349 € |
| 4 | < 34 948 € | < 44 802 € |
| 5 | < 40 002 € | < 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € |
- il faut faire appel à une entreprise certifiée RGE pour entreprendre les travaux d’installation de la PAC sol-sol ;
- le logement pour lequel la demande d’aide est effectuée doit avoir plus de quinze ans ;
- il ne faut pas avoir souscrit d’Éco-PTZ durant les cinq dernières années.
L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
L’Éco-PTZ est un prêt avec 0 % d’intérêt, dont le montant peut aller jusqu’à 50 000 €. Il est possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la pose d’une pompe à chaleur sol-sol si :
- les travaux sont effectués dans un logement de plus de deux ans ;
- l’entreprise qui réalise les travaux est certifiée RGE.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide financière versée aux ménages modestes afin de réduire leurs factures d’énergie, mais il peut également servir à financer l’installation d’une PAC sol-sol, à condition que les travaux soient réalisés par un artisan labellisé RGE.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux ménages les plus modestes une fois par an.
Son montant varie en fonction des ressources du foyer, entre 48 et 277 €.
Comment bénéficier des aides Pac sol-sol
Pour pouvoir bénéficier des aides de l’État pour l’installation de votre pompe à chaleur sol-sol, il est recommandé :
- dans un premier temps, de vérifier à quelles aides financières vous êtes éligibles ;
- de préparer ensuite le ou les dossiers d’aides financières et de procéder à plusieurs demandes de devis auprès d’entreprises certifiées RGE ;
- d’envoyer votre demande de subvention ;
- d’attendre la notification de l’acceptation du dossier avant de faire réaliser les travaux ;
- d’envoyer la facture finale lorsque les travaux seront achevés afin que la ou les subvention(s) demandée(s) vous soient versées.
Les avantages d’installer une Pac sol-sol
Installer une pompe à chaleur sol-sol présente de nombreux avantages :
- dispositif de chauffage performant, même dans les régions aux hivers rudes ;
- système respectueux de l’environnement ;
- permet de réduire considérablement sa consommation énergétique ;
- permet également d’obtenir de l’eau chaude sanitaire ;
- certains appareils sont réversibles et permettent de rafraîchir le logement en été.
