Profiter du crédit d’impôt pour une pompe à chaleur géothermique, c’est possible ?

Vous n’avez plus droit au crédit d’impôt pour installer une pompe à chaleur géothermique pour les dépenses réalisées depuis le 1^er janvier 2021. A la place, vous avez néanmoins désormais la possibilité de demander le dispositif MaPrimeRénov’, qui a pris sa suite. D’autres aides vous sont également accessibles, comme la prime énergie ou l’éco-PTZ. On fait le point sur les évolutions du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur géothermiques au fil de cet article.

Quel est le fonctionnement du crédit d’impôt pour une pompe à chaleur géothermique ? 

Le crédit d’impôt pour une pompe à chaleur géothermique, ou CITE, vous permettait jusqu’en fin d’année 2020 de bénéficier d’une réduction fiscale proportionnelle aux sommes que vous dépensiez dans le cadre des travaux de rénovation énergétique pour votre logement.

Le principe de l’ancien CITE pour votre PAC géothermique

Les avantages fiscaux du crédit d’impôt pour une pompe à chaleur géothermique étaient visibles l’année suivant l’année des travaux. Par exemple, vous deviez déclarer en 2019 les travaux réalisés l’année précédente sur votre déclaration d’impôt 2018. De votre imposition était ensuite déduite une certaine somme, calculée sur le montant de vos travaux et soumise à des plafonds sur lesquels nous revenons plus bas.

L’objectif de cette aide fiscale était d’inciter les Français à rénover leurs logements en y installant des équipements utilisant de l’énergie durable. Cet objectif demeure toutefois toujours présent aujourd’hui, et d’autant plus avec les pompes à chaleur. L’Etat continue d’inciter fortement les consommateurs finaux à rénover leurs habitations, et nous y revenons là aussi plus bas dans cet article.

La fin du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur géothermiques et les autres appareils éligibles a été progressive entre 2020 et 2021. Début 2021 a marqué le passage de tous les ménages à MaPrimeRénov’, quels que soient leurs niveaux de revenus.

Quel était le montant du crédit d’impôt pour une pompe à chaleur géothermique ?

Le montant du crédit d’impôt pour une pompe à chaleur géothermique était un forfait défini spécifiquement pour les PAC, et soumis aux règles suivantes : 

• il ne pouvait excéder 75% de la somme versée par le propriétaire éligible ;
• il était plafonné à 2 400 euros pour une personne seule et à 4 800 euros pour un couple, avec 120 euros par personne à charge supplémentaire.

Pourquoi les PAC géothermiques étaient-elles éligibles au CITE ?

Les pompes à chaleur géothermiques étaient éligibles au crédit d’impôt à la transition énergétique pour ses nombreux avantages en matière de chauffage économique et de chauffage écologique : 

• les PAC géothermiques sont des appareils thermodynamiques qui utilisent en partie de l’énergie renouvelable. L’usage de cette énergie propre en fait donc d’une installation écologique contribuant à la réduction de l’empreinte carbone de votre logement ainsi qu’à la réduction des émissions de CO2 de votre système de chauffage ;
• grâce à sa haute efficacité énergétique, l’installation d’une pompe à chaleur géothermique vous permet de faire des économies d’énergie et de faire diminuer le montant de votre facture énergétique en réduisant votre consommation d’énergie ;
• cet appareil de production d’énergie thermique génère du chauffage et contribue à la production d’eau chaude sanitaire, à la manière d’une chaudière.

Quelles étaient les conditions pour obtenir le CITE pour sa PAC géothermique ?

Les propriétaires éligibles au crédit d’impôt pour une pompe à chaleur géothermique devaient installer cet équipement thermique au sein de leur résidence principale. Ils devaient être imposés fiscalement en France, et le logement concerné devait avoir été construit depuis au moins 2 ans.

Quelles sont les autres aides pour acheter une pompe à chaleur géothermique ?

Ce dispositif de chauffage utilise toujours de l’énergie verte, de ce fait, même si vous ne pouvez plus bénéficier du crédit d’impôt pour une pompe à chaleur géothermique, vous pouvez demander d’autres aides financières ou subventions gouvernementales. En premier lieu, MaPrimeRénov’ qui a pris la suite du CITE, mais également d’autres dispositifs en parallèle.

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour votre PAC géothermique

On l’a vu, MaPrimeRénov’ valorise désormais les économies de chauffage des PAC géothermiques en remplaçant le CITE. Cette prime en faveur des économies d’énergie est une aide publique proposée par l’Anah (agence nationale de l’habitat). Son montant varie selon votre revenu fiscal de référence : 

• vous pouvez bénéficier de 4 000 euros si vous êtes un foyer à revenus intermédiaires (MaPrimeRénov’ Violet) ;
• vous pouvez bénéficier de 8 000 euros si vous êtes un foyer à revenus modestes (MaPrimeRénov’ Jaune) ;
• vous pouvez bénéficier de 10 000 euros si vous êtes un foyer à revenus très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu).

Tout comme le crédit d’impôt pour la pompe à chaleur géothermique, MaPrimeRénov’ pour une pompe à chaleur géothermique  prend également en compte le nombre de personnes composant votre foyer dans le but de définir la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez.

Les autres aides financières pour une PAC géothermique

En parallèle de MaPrimeRénov’, les dispositifs suivants vous sont également accessibles :

• l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) : rapprochez-vous d’une banque qui propose cet emprunt d’un montant de 15 000 euros maximum pour l’installation de votre PAC, et dont vous n’avez pas à payer les intérêts. Ces derniers sont en effet pris en charge par l’Etat ;
• la prime énergie du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) : cumulable avec MaPrimeRénov’, cette prime existait déjà du temps du crédit d’impôt pour votre équipement thermodynamique. Elle est versée par les énergéticiens et les enseignes de grande distribution qui poursuivent des objectifs de réduction de la consommation d’énergie en France ;
• la TVA à 5,5%, qui réduit votre charge fiscale à l’occasion de l’achat et de l’installation de votre PAC géothermique. Elle est reportée automatiquement par votre installateur sur sa facture ;
• les aides locales, comme l’exonération de taxe foncière totale ou partielle. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour en savoir plus.

Toutes ces aides à la rénovation énergétique concernent également d’autres équipements thermiques de haute performance énergétique. C’est le cas par exemple du chauffage solaire dont les capteurs solaires vous permettent d’être plus indépendant à l’égard des fournisseurs d’énergie, ou bien des chaudières biomasse qui utilisent une énergie peu chère et renouvelable.