éco-chèque Occitanie une aide pour vos travaux de rénovation
Dans le cadre du dispositif public d'aides et de subventions lancé par l'état, la région Occitanie a développé un système d’éco-chèque à destination des ménages afin d’inciter la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il est attribué sous conditions de ressources sur la base de la déclaration de revenus que vous réalisez chaque année auprès vos services fiscaux. Comment fonctionne cette aide et comment pouvez-vous en profiter ?
Quelles aides, pour quels travaux ?
Vous ne vous y retrouvez pas dans la jungle des aides, et vous voulez savoir à quoi vous avez droit selon les travaux à réaliser ?
Utilisez notre sélecteur d'aides !
Le principe
L’Éco-chèque Occitanie est un dispositif public mis en place depuis le 1er janvier 2018. Cette aide a pour objectif de :
- s’inscrire dans la dynamique du service public régional pour la rénovation énergétique « Rénov’Occitanie » ;
- réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ;
- lutter contre la précarité énergétique dans un contexte de fortes fluctuations des coûts de l’énergie, en encourageant les ménages les plus défavorisés à recourir à des travaux d’économie d’énergie ;
- stimuler l’activité de rénovation du bâtiment pour favoriser l’emploi local et amplifier les retombées économiques locales qui visent à aider les ménages les plus modestes à payer les factures d’énergie de leur logement et ainsi lutter contre la précarité énergétique.
L’Éco-chèque Occitanie est attribué en fonction des revenus et de la composition du foyer. Son montant est de 1 000 € maximum pour les propriétaires bailleurs et de 1 500 € pour les propriétaires occupants.
Les personnes éligibles à l'éco chèque Occitanie
Vous pouvez profiter de ce chèque si :
- vous êtes propriétaire occupant ou bailleur de biens immobiliers individuels ou en copropriété ;
- vous réalisez des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 40% ;
- votre bien se situe dans la région Occitanie.
Seuls les ménages suivant le parcours Rénov’Occitanie via un prestataire de l’AREC ou via un Guichet Rénov’Occitanie en régie pourront bénéficier de l’Éco-chèque.
Les travaux concernés
L’Éco-chèque est mobilisable pour financer un programme de travaux permettant d’obtenir un gain énergétique d’au moins 25% sur les consommations d’un logement.
L’atteinte de ce gain est attestée par un diagnostic thermique, qui mentionne explicitement :
- l’adresse du logement ;
- la date de construction du logement ;
- la date de réalisation du diagnostic thermique ;
- la nature des travaux ;
- les consommations d’énergie avant et après travaux exprimées en kWhep/m2.an ;
- les quantités d’émission de CO2 émises avant et après travaux exprimées en kg CO2/m2.an.
Les travaux d’isolation des combles perdus, les bouquets de travaux composés des 2 lots « isolation des combles perdus » et « installation ou changement d’un système de ventilation » ne sont pas éligibles. Il en est de même pour les travaux d’installation d’équipements photovoltaïque seuls ou dans un bouquet de travaux plus complet ainsi que les logements soumis à la réglementation thermique 2012.
Les démarches
Pour accéder à cette aide, vous devez créer un espace personnel sur le site de la région Occitanie et constituer votre dossier de demande d’aides.
Les pièces que vous devez préparer en amont sont :
- le formulaire de contact téléchargeable sur le site de la région, complété et signé ;
- le bilan énergétique qui mentionne la date de construction de la résidence, la description de l'état initial et prévisionnel du bien immobilier, la description des travaux d'amélioration énergétique prévus, le label énergie avant travaux et le label énergie après travaux ;
- le devis d’un professionnel daté de moins d’un an et qui correspond aux travaux indiqués sur l’évaluation thermique ;
- une copie du dernier avis d’imposition de 4 pages pour les propriétaires occupant le logement ;
- une attestation sur l’honneur qui autorise le syndic de copropriété à utiliser l'éco-chèque Occitanie dans le cadre de travaux d’une copropriété ;
- une copie de la convention signée du propriétaire bailleur avec l’Agence nationale de l’habitat ou Anah.
L’Agence Régionale de l’Energie et du Climat (AREC) est la seule structure dépositaire des demandes d’Éco-chèque sur la plateforme de dépôt en ligne accessible depuis le site Internet de la Région. Vous pouvez également envoyer votre dossier en format papier par voie postale. Toutefois, cela nécessite plus de temps pour le traitement.
Le paiement
Les types de dépenses d’énergie qui peuvent être réglés par ce dispositif sont :
- vos factures d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage ;
- les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL) ;
- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Les aides cumulables
Ce dispositif est cumulable avec l’ensemble des aides existantes dans le cadre du Plan Rénovation Énergétique de l’Habitat, comme
- maPrimeRénov' : cette aide est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et est attribuée sans conditions de revenus ;
- les primes Certificats d'économies d'énergie (CEE) : ces aides sont proposées par les entreprises œuvrant dans le secteur de l’énergie, comme TotalEnergies, dans le cadre du dispositif certificats d’économies d’énergie (CEE).
