Quelles sont les aides et subventions disponibles pour vos travaux d’Isolation ?
Saviez-vous que 25 % des déperditions thermiques proviennent des murs et 30 % s’effectuent par la toiture? Les travaux d’isolation sont donc indispensables pour gagner en confort et pour faire des économies d'énergie. Si ces travaux ont un coût, il existe certaines aides et subventions pour les travaux d’isolation permettant d’alléger la facture. Expertise Rénovation vous les présente.
L'essentiel sur les aides et subventions pour les travaux d'isolation
- la subvention MaPrimeRénov' varie selon les ressources et est définie par des tranches de revenus colorées, avec des conditions différentes en Île-de-France et hors Île-de-France ;
- les montants de l'aide MaPrimeRénov' pour l'isolation dépendent du type de travaux et de la tranche de revenus du demandeur, avec l'exclusion du profil "Rose" pour certains travaux ;
- une TVA à taux réduit est applicable aux travaux de rénovation énergétique, sous conditions d'ancienneté du logement et d'usage d'habitation ;
- l'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans condition de ressources, avec un montant pouvant aller jusqu'à 30 000 € selon les travaux ;
- il est possible de cumuler certaines aides comme la TVA à taux réduit, l'éco-PTZ et la prime CEE pour un même projet d'isolation.
MaPrimeRénov'
La subvention MaPrimeRénov' est accordée sous conditions de ressources, avec des plafonds de revenus fixés par le Gouvernement. Chaque tranche de revenus est associée à une couleur : le profil "Bleu" pour les foyers les plus modestes, suivi par les profils "Jaune", "Violet", et enfin "Rose" pour les ménages les plus aisés.
Votre affiliation à un groupe dépend de votre revenu fiscal (mentionné sur votre avis d’imposition) ainsi que de votre lieu de résidence. En Île-de-France, les plafonds de ressources sont plus élevés.
Plafonds MaPrimeRénov' en Ile-de-France :
| Composition du foyer | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | < 23 541 € | < 28 657 € | < 40 018 € | > 40 018 € |
| 2 personnes | < 34 551 € | < 42 058 € | < 58 827 € | > 58 827 € |
| 3 personnes | < 41 493 € | < 50 513 € | < 70 382 € | > 70 382 € |
| 4 personnes | < 48 447 € | < 58 981 € | < 82 839 € | > 82 839 € |
| 5 personnes | < 55 427 € | < 67 473 € | < 94 844 € | > 94 844 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € | + 12 006 € | + 12 006 € |
| Source : france-renov.gouv.fr | ||||
Plafonds MaPrimeRénov' Hors Ile-de-France :
| Composition du foyer | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | < 17 009 € | < 21 805 € | < 30 549 € | > 30 549 € |
| 2 personnes | < 24 875 € | < 31 889 € | < 44 907 € | > 44 907 € |
| 3 personnes | < 29 917 € | < 38 349 € | < 54 071 € | > 54 071 € |
| 4 personnes | < 34 948 € | < 44 802 € | < 63 235 € | > 63 235 € |
| 5 personnes | < 40 002 € | < 51 281 € | < 72 400 € | > 72 400 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 9 165 € |
| Source : france-renov.gouv.fr | ||||
Montants de MaPrimeRénov' pour vos travaux d'isolation :
| Équipements et travaux élligibles | ||||
|---|---|---|---|---|
| Travaux accessibles si couplés à un geste de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (sauf outre-mer) | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
| Isolation thermique des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2) | 75 €/m² | 60 €/m² | 40 €/m2 | non éligible |
| Isolation thermique des murs par l’intérieur | 25 €/m² | 20 €/m² | 15 €/m² | non éligible |
| Isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles | 25 €/m² | 20 €/m² | 15 €/m² | non éligible |
| Isolation thermique des toitures terrasses | 75 €/m² | 60 €/m² | 40 €/m² | non éligible |
| Isolation thermique des parois vitrées en remplacement de simple vitrage | 100 €/équipement | 80 €/équipement | 40 €/équipement | non éligible |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer) | 25 €/m² | 20 €/m² | 15 €/m² | non éligible |
TVA à taux réduit
Lorsque vous faites poser ou entretenir des matériaux et des équipements d’économie d’énergie, vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit de 10 % ou de 5,5 % en fonction du type de travaux effectués. Certaines conditions doivent cependant être remplies :
- le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans ;
- il doit être affecté à l’usage d’habitation (résidence principale ou secondaire) ;
- les travaux et les équipements doivent être facturés par une entreprise.
La TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique. La TVA à 10 % concerne les travaux de transformation, d’amélioration, d’aménagement et à la fourniture de certains équipements. Si vous désirez acheter les matériaux par vous-même, la TVA sera au taux normal de 20 %. La prestation de pose pourra quant à elle être soumise à une TVA à taux réduit.
ÉCO-PTZ
Sachez qu’il est possible de financer vos travaux de rénovation énergétique grâce à l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ. Cela concerne aussi bien les travaux d’installation de système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire que d’isolation.
Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro :
- vous tourner vers une banque ayant signé une convention avec l’État ;
- le logement doit être votre résidence principale ou loué en tant que telle et construit depuis plus de 15 ans.
Ce prêt est accessible sans condition de ressources. Son montant varie entre 10 000 et 30 000 € selon la nature des travaux. Vous devez le rembourser dans un délai allant de 10 à 15 ans.
Montants de l'Éco-PTZ :
| Nombre et type de travaux | Montant du prêt (en euros) |
|---|---|
| Remplacement des fenêtres | 7 000 € |
| Assainissement non collectif | 10 000 € |
| 1 geste de rénovation | 15 000 € |
| Bouquet de 2 travaux | 25 000 € |
| Bouquet de 3 travaux | 30 000 € |
| Rénovation globale et performante | 50 000 € |
La Prime Énergie des CEE
Les fournisseurs d’énergie ont pour obligation d’inciter les particuliers à réaliser des travaux favorisant les économies d’énergie. Pour ce faire, ils versent une prime CEE qui permet de faire baisser le prix du chauffage ou encore le prix de l’isolation. La Prime TotalEnergies en fait partie. Concernant ces travaux en particulier, ils doivent respecter certains critères :
- être réalisés par une entreprise RGE ;
- correspondre à des critères techniques selon le type d’isolation (combles, toitures ou toit-terrasse, sol, murs…).
Le montant de la prime énergie dépend quant à lui, pour la métropole, de la zone climatique, de la surface isolée, de l’énergie de chauffage. Pour l’outre-mer, il dépend du type de bâtiment (collectif ou maison individuelle) et de l’ancienneté du domicile.
Les Aides locales
Certaines institutions locales prévoient des aides aux travaux d’isolation.
C’est le cas par exemple de :
- collectivités locales selon les secteurs (communes, intercommunalités, départements, régions) ;
- la Caisse de Retraite dans le cas de projets d’isolation des pièces de vie pour les retraités du régime général ;
- du prêt d’action logement, réservé aux propriétaires employés dans une société comptant 10 salariés minimum, à hauteur de 10 000 € maximum avec un taux d’intérêt de 1 %.
Rapprochez-vous de vos collectivités pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Peut-on cumuler des aides pour l'isolation en 2024 ?
Il est possible de cumuler certaines aides pour financer un même projet d’isolation. La TVA à taux réduit, l’éco-PTZ, la prime CEE sont par exemple cumulables.
Tableau des aides cumulables :
| MaPrimeRénov’ | MaPrimeRénov' parcours accompagné | MaPrimeRénov’ Copropriétés | CEE | Aides locales | Éco-Prêt à Taux Zéro | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ | Limité à 20 000 €/logement sur une période de 5 ans | Non | Oui | Oui | Oui | Oui |
| MaPrimeRénov’ parcours accompagné | Non | Oui | Oui | Non | Oui | Oui |
| MaPrimeRénov’ Copropriétés | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| CEE | Oui | Non | Oui | Oui | Oui | |
| Aides locales | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Éco-Prêt à Taux Zéro | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Source : France Rénov' | ||||||
