Tout ce que vous devez savoir sur la prime énergie du dispositif des CEE pour un poêle à bois
La prime énergie poêle à bois fait partie du dispositif des certificats d'économie d'énergie aussi appelé CEE mis en place par l’État. Il oblige toutes les entreprises vendant de l’énergie à promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès de leurs consommateurs. C’est ainsi que les fournisseurs d'énergie proposent des aides sous forme de conseils, de diagnostics, de prêts bonifiés ou encore de primes pour les travaux de rénovation énergétique. Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de la prime CEE pour installer un poêle à bois ? La réponse est oui. Découvrez tout ce qu’il faut savoir concernant ce dispositif pour ce type d’équipement en particulier.
Pourquoi le poêle à bois est-il éligible aux aides de ces certificats d’économies d’énergies (CEE) ?
Les aides des CEE peuvent être sollicitées pour tous les travaux permettant non seulement d’améliorer la performance énergétique de votre logement, mais aussi une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Puisque l’installation d’un poêle à bois peut y contribuer, ce système de chauffage peut être éligible.
Il faudra cependant que l’équipement respecte certaines exigences de performances. (Voir ci-après.)
Le poêle à bois, que ce soit sous forme de bûches, de bûchettes, de plaquettes ou de granulés, brûle le combustible dans un foyer fermé. Il est économique à l’usage, offre une bonne performance thermique et un rendement plus ou moins élevé selon le modèle. Par exemple, les granulés absorbent moins l’humidité que les bûches, et de ce fait, les performances du poêle sont meilleures. Dans tous les cas, le rendement très intéressant de ce système de chauffage durable le rend éligible à la prime CEE.
Les montants de la prime CEE pour un poêle à bois
Le montant classique de la prime CEE varie selon plusieurs facteurs comme la région, le type d’équipement, ou encore les revenus du ménage. Cependant, il est généralement situé autour de 150 à 200 €.
Selon le type de travaux engagés, vous pouvez également profiter de primes “Coup de pouce”. Ces aides concernent les ménages aux revenus très modestes et modestes.
Vous pouvez notamment en bénéficier pour remplacer un équipement de chauffage au charbon par un poêle à bois possédant le label Flamme verte 7 étoiles ou proposant des performances équivalentes.
Dans ce cas, le montant de la prime est de :
- 800 € pour les ménages modestes ;
- 500 € pour les autres ménages.
Les conditions d’éligibilité à la prime énergie pour un poêle à bois
Pour bénéficier de la prime CEE pour le poêle à bois, certains critères doivent être respectés.
Concernant votre logement :
- il doit être construit depuis plus de deux ans ;
- il peut s’agir de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire ;
- il doit être situé en France métropolitaine.
Concernant le demandeur, vous pouvez être :
- propriétaire occupant ;
- propriétaire bailleur ;
- ou locataire.
Les critères de revenus
Si vous êtes un ménage à ressources modestes, les aides seront plus importantes. Les plafonds de ressources s’apprécient selon le revenu fiscal de référence, l’adresse indiquée sur votre avis d’imposition et la composition du ménage.
Si le logement est loué, la demande d’aide peut se faire aussi bien par le propriétaire bailleur que par le locataire. Si l’un ou l’autre est un ménage modeste ou très modeste, la situation de précarité énergétique sera à justifier.
Les plafonds de ressources sont les suivants :
Pour l’Île-de-France :
| Nombre de personnes par foyer | Très modestes | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | < 23 541 € | < 28 657 € |
| 2 | < 34 551 € | < 42 058 € |
| 3 | < 41 493 € | < 50 513 € |
| 4 | < 48 447 € | < 58 981 € |
| 5 | < 55 427 € | < 67 473 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € |
Pour les autres régions :
| Nombre de personnes par foyer | Très modestes | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | < 17 009 € | < 21 805 € |
| 2 | < 24 875 € | < 31 889 € |
| 3 | < 29 917 € | < 38 349 € |
| 4 | < 34 948 € | < 44 802 € |
| 5 | < 40 002 € | < 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € |
Les critères d’équipement
Pour bénéficier de la prime CEE pour un poêle à bois, le matériel doit garantir une certaine efficacité.
Concernant les inserts et les poêles à bois ou fonctionnant avec une autre biomasse, les critères à respecter sont les suivants :
| Caractéristiques | Appareils fonctionnant au bois sous une autre forme que granulés | Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés |
|---|---|---|
| Efficacité énergétique saisonnière de l’équipement | ≥ 66 % | ≥ 80 % |
| Émissions de particules | ≤ 40 mg/Nm3 | ≤ 20 mg/Nm3 |
| Émissions de composés organiques gazeux (COG) | ≤ 120 mgC/Nm3 | ≤ 60 mgC/Nm3 |
| Émissions de monoxyde de carbone (CO) | ≤ 1 500 mgC/Nm3 soit 0,12 % | ≤ 300 mgC/Nm3 soit 0,02 % |
| Émissions d’oxydes d’azote (NOx) | ≤ 200 mg/Nm3 | ≤ 200 mg/Nm3 |
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13 % d’O2.
Pour les poêles à bois, l’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants sont mesurées selon les normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250.
Les fabricants confient les essais de performances à un laboratoire indépendant accrédité selon la norme ISO/CEI 17025. Pour ne pas vous tromper, vous pouvez choisir un appareil de chauffage bois possédant le label Flamme verte 7 étoiles. S’il n’est pas obligatoire, ce label satisfait en effet toutes les conditions relatives aux émissions de polluant.
À noter également que pour être éligible, l’installation du poêle à bois doit être effectuée par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
Les démarches pour obtenir l’aide
Pour bénéficier de la prime CEE pour l’installation d’un poêle à bois, vous pouvez dans un premier temps contacter un conseiller France Rénov’ qui fera le point avec vous sur vos besoins. Vous pouvez également prendre contact avec le fournisseur d’énergie ou l’installateur partenaire de votre choix.
Avant la signature du devis, ils s’engageront à vous apporter une aide pour que vous puissiez ensuite réaliser des économies d’énergie. Cet engagement sera contractuel et la nature de l’aide sera mentionnée sur le contrat (réduction, subventions, prime, prêt à taux préférentiel, conseils personnalisés, etc.).
Lorsque vous aurez accepté l’offre, vous pourrez signer le devis des travaux. Si vous avez signé un devis en amont, il sera encore temps de demander une aide auprès d’un fournisseur d’énergie, mais dans un délai de 14 jours après la signature du devis uniquement.
Une fois les travaux réalisés par le professionnel RGE, il faudra envoyer les pièces justificatives au fournisseur d'énergie sélectionné (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux).
Si les travaux concernent une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires doit être inscrit au registre d’immatriculation de l’Anah.
La prime énergie pour le poêle à bois est versée par le fournisseur sous la forme d’un virement bancaire, d’un chèque ou directement déduite de votre facture.
Simulation et estimation de la prime énergie pour un poêle à bois
Il est possible d’obtenir une estimation du montant de la prime CEE pour un poêle à bois en utilisant l’outil de simulation en ligne France Rénov’.
Par exemple, si :
- le logement est un appartement de 50 m² ;
- construit depuis plus de 2 ans ;
- situé à Paris ;
- chauffée au gaz de ville ;
- que vous en êtes le propriétaire et qu’il s’agit de votre résidence principale ;
- que votre foyer est composé de deux adultes ;
- que votre revenu fiscal de référence est de 30 000 € ;
- et que vous installez un poêle à bois à granulés répondant aux critères imposés ;
Alors, le montant de la prime CEE sera de 230 € environ.
À noter que la prime CEE est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que :
- MaPrimeRénov’ pour le poêle à bois qui remplace le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) ;
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- la TVA à taux réduit à 5,5 % ;
- l’aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant.
Rappel sur le fonctionnement d’un poêle à bois
En guise de chauffage d’appoint ou de chauffage principal, le poêle à bois est à la fois écologique, esthétique et confortable. Il combine un chauffage au rendement thermique efficace et la douceur d’un feu de cheminée. Il émet de la chaleur grâce à la combustion de la biomasse, que ce soit des bûches ou du pellet. Selon le type de poêle et de logement, vous pouvez chauffer toute une maison ou une seule pièce.
Le poêle à bois se compose de :
- un conduit de fumée ;
- une sortie de toit ;
- un raccordement reliant l’appareil au conduit de fumée ;
- des grilles d’arrivée d’air frais permettant d’alimenter l’appareil et de garantir une combustion optimale ;
- un système de distribution de l’air chaud ;
- une isolation du mur d’adossement et du sol si besoin (protections murales isolantes, plaque de sol).
D’un point de vue plus technique, la combustion du bois qui se fait en présence d’oxygène dégage de la chaleur. Cette dernière se diffuse par rayonnement à travers la vitre du poêle, mais aussi par convection naturelle autour du poêle. Avec un poêle à granulés, un système de soufflerie pousse la chaleur pour une meilleure diffusion dans la pièce. L’évacuation des fumées se fait via un conduit de cheminée. Le poêle à bois fonctionne par tirage naturel grâce à une différence de pression entre l’air extérieur à la sortie de la cheminée et la température élevée de la chambre de combustion.
Le bois est une énergie économique, non polluante, propre et renouvelable. Le poêle à bois est donc un mode de chauffage sain qui contribue à la protection de l’environnement. Les aides à la rénovation énergétique, comme la prime énergie poêle à bois, MaPrimeRénov’ ou encore l’éco-prêt à taux zéro, vous permettent de financer plus facilement votre nouvelle installation.
