La prime pour l’isolation à 1 euro : FIN de l’offre et les autres aides disponibles
Pour vous inciter à effectuer des travaux de rénovation énergétique, l’État a multiplié les aides pour vous aider à supporter les coûts des travaux, dont l’isolation à 1 euro. Découvrez dans ce guide les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide. Découvrez également les démarches à effectuer pour l’obtenir.
L'essentiel sur la prime pour l'isolation à 1 euro
- l'offre d'isolation des combles et planchers à 1 euro a pris fin le 1er juillet 2021, suite à des abus et à des changements législatifs ;
- il est crucial de vérifier la certification RGE des entreprises avant de s'engager dans des travaux d'isolation pour bénéficier des aides financières et éviter les escroqueries ;
- la loi interdit le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique, sauf en cas de relation préexistante avec l'entreprise ;
- MaPrimeRénov', l'Éco-PTZ, le Chèque Énergie et une TVA réduite à 5,5 % sont des aides disponibles pour soutenir les travaux d'isolation énergétique ;
- les travaux d'amélioration énergétique, y compris l'isolation, doivent être réalisés par des artisans ou des entreprises certifiés RGE pour obtenir des financements de l'État.
Isolation à 1 euro : fin de l'offre
Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif "coup de pouce isolation des combles et planchers" a été modifié pour mettre fin aux offres d'isolation à 1 euro.
L’isolation des combles ou des planchers pour 1 euro était une offre commerciale proposée par des entreprises signataires d’une charte avec le ministère de l'Écologie. Cette offre s’appuyait sur l’obligation faite aux fournisseurs d'énergie d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie en améliorant l’isolation de leur logement. Cependant, le cadre de cette offre a évolué.
L’isolation des combles pour 1 € souffrait d’une mauvaise réputation en raison de nombreux cas d’entreprises fantômes bâclant leur travail. Ces entreprises cherchaient uniquement à récupérer le montant des aides CEE et à engranger des bénéfices grâce au financement de l'État.
Attention aux arnaques des travaux à 1€
Avant tout engagement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, il est essentiel de vérifier que l’entreprise est habilitée à vous proposer cette offre. Ni le Cedef ni aucun service public n'est responsable des sollicitations commerciales par téléphone, courriel, courrier ou visite à domicile.
De plus, la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 interdit désormais le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique. Vous ne devez donc plus recevoir de propositions par téléphone, sauf si vous avez une relation contractuelle préexistante avec l'entreprise.
Vérifications et Sécurité
Pour isoler efficacement votre logement, qu’il s’agisse de la toiture, des murs ou des planchers, et pour bénéficier des aides financières comme MaPrimeRénov', assurez-vous que l’entreprise possède toutes les certifications nécessaires. Les travaux de rénovation énergétique de qualité vous permettront de réaliser des économies importantes sur votre chauffage et d'améliorer le confort thermique de votre habitation en réduisant les pertes de chaleur.
Conformité Légale
Respectez la loi en matière de rénovation énergétique pour garantir que les offres reçues sont légitimes. Le respect des ressources disponibles et l'optimisation de la chaleur de votre logement sont essentiels pour maximiser les avantages des travaux d’isolation et améliorer la qualité de vie tout en respectant les réglementations en vigueur.
les travaux de rénovation énergétique réalisés par un artisan ou une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) bénéficient toujours d’aides financières de l’État et des fournisseurs d’énergie. Voici un aperçu des alternatives disponibles :
Quelles sont les alternatives à l'offre isolation à 1 euro ?
Le Dispositif des CEE
Depuis la mise en place de la loi POPE en 2005, les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont délivrés aux fournisseurs d’énergie en échange de leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique des logements français. Les certificats obtenus permettent aux entreprises de prouver leur action et de récupérer les financements alloués aux particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation des combles, avant de les réinjecter dans d'autres projets similaires. La Prime Économie d'Énergie d'ENGIE, par exemple, aide les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique, avec un montant variant selon la zone d'habitation, la nature des travaux, et les revenus.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide de l’Anah (Agence nationale de l'habitat) destinée à financer des travaux d'isolation thermique ou d'amélioration des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dans les résidences principales achevées depuis plus de quinze ans. Le montant de cette aide dépend du gain énergétique réalisé et du revenu fiscal de référence du foyer, avec des plafonds de dépenses.
Montants de MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation :
Équipements et travaux élligibles | ||||
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Travaux accessibles si couplés à un geste de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (sauf outre-mer) | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
Isolation thermique des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2) | 75 €/m² | 60 €/m² | 40 €/m2 | non éligible |
Isolation thermique des murs par l’intérieur | 25 €/m² | 20 €/m² | 15 €/m² | non éligible |
Isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles | 25 €/m² | 20 €/m² | 15 €/m² | non éligible |
Isolation thermique des toitures terrasses | 75 €/m² | 60 €/m² | 40 €/m² | non éligible |
Isolation thermique des parois vitrées en remplacement de simple vitrage | 100 €/équipement | 80 €/équipement | 40 €/équipement | non éligible |
Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer) | 25 €/m² | 20 €/m² | 15 €/m² | non éligible |
Éco-prêt à taux zéro
Disponible pour les résidences principales de plus de deux ans, l’Éco-PTZ permet de financer des travaux d’amélioration énergétique (isolation, remplacement du système de chauffage, etc.) jusqu’à 50 000 euros, remboursables sur 20 ans. Seules les banques conventionnées avec l’État peuvent proposer cet emprunt.
Le Chèque Énergie
Ce chèque énergie, envoyé automatiquement par la poste aux ménages modestes et très modestes, peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique. Bien que le montant maximal atteigne 277 €, il constitue une aide supplémentaire non négligeable pour réduire le coût des travaux.
TVA à 5,5 %
Selon l’article 278-0 bis A de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, y compris l’isolation des combles, bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %. Cette réduction s’applique à la fois à la main-d'œuvre et au matériel.