La prime CEE : l’aide privée des fournisseurs d’énergie pour votre rénovation énergétique !
Réalisez des économies d'énergie et réduisez votre facture de chauffage en effectuant des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Grâce aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE), vous pouvez bénéficier d'une prime financière versée par votre fournisseur d'énergie.
L'essentiel sur la prime CEE
- La prime CEE encourage les travaux de rénovation énergétique.
- Eligibilité : propriétaire occupant, bailleur ou locataire avec l'accord du propriétaire.
- Les montants de la prime varient selon la performance de l'équipement et les revenus du foyer.
- Le dispositif "Coup de pouce" bonifie la prime CEE pour certains travaux.
- Autres aides cumulables : MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, les subventions locales et le chèque énergie.
La prime CEE : qu’est-ce que c’est ?
La prime CEE, qui signifie Certificats d'Economies d'Energie, est un dispositif mis en place par l'État français. Son objectif est d'encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement afin de réduire leur consommation d'énergie.
Comment ça fonctionne ? L'État fixe des objectifs d'économies d'énergie aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz...). Pour les atteindre, ces derniers incitent les particuliers à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique en leur proposant une prime financière : la prime CEE.
Qui est éligible à la prime CEE ?
Pour prétendre à la prime CEE, il faut remplir certains critères d’éligibilité :
- propriétaires occupants ;
- propriétaires bailleurs ;
- locataires (avec l'accord du propriétaire) ;
- syndicats de copropriétaires.
Pour les logements individuels, il n'y a pas de conditions de ressources. En revanche, pour les logements collectifs, les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment dont la moyenne des revenus des occupants ne dépasse pas un certain plafond.
Sont également éligibles les logements :
- achevés depuis plus de 2 ans ;
- situés en France métropolitaine ;
- occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
Peuvent prétendre à la prime CEE un large éventail de travaux de rénovation énergétique :
- isolation des combles et isolation des murs ;
- installation d'une chaudière à haute performance énergétique (HPE) ;
- remplacement d'une chaudière fioul ;
- installation d'une pompe à chaleur ;
- ventilation performante ;
- fenêtres double vitrage.
Quels sont les montants de la prime CEE ?
Le montant de la prime CEE est loin d'être un chiffre figé. Il varie en fonction de plusieurs facteurs qui permettent d'adapter l'aide aux besoins et aux capacités de chaque foyer.
1. Le type de travaux
Chaque type de travaux de rénovation énergétique a un montant d'aide forfaitaire défini. L'objectif est de favoriser les interventions ayant le plus grand impact sur la réduction de la consommation d'énergie. Par exemple :
- Isolation des combles : 15 €/m² à 40 €/m² ;
- Installation d'une chaudière à gaz à très haute performance énergétique (THPE) : 4 000 € à 10 000 € ;
- Pompe à chaleur : 4 000 € à 9 000 € ;
- Remplacement d'une chaudière fioul : 1 000 € à 4 000 €.
Plus l'impact énergétique des travaux est important, plus la prime CEE sera élevée.
2. La performance énergétique des équipements
Le montant de la prime CEE dépend de plusieurs critères, dont la performance énergétique des équipements installés. En effet, l'objectif du dispositif est d'encourager les ménages à opter pour des solutions plus économes en énergie et plus respectueuses de l'environnement.
Plus les équipements sont performants, plus la prime est élevée. Cela se traduit par un système de bonus-malus qui incite les ménages à choisir les équipements les plus efficients.
3. Les revenus du foyer
Pour les logements collectifs, le montant de la prime CEE peut être bonifié pour les foyers aux revenus modestes. Cette modulation permet de garantir l'équité du dispositif et de rendre accessible la rénovation énergétique à tous.
Pour connaître les conditions d'éligibilité et les bonifications applicables à votre situation, veuillez consulter le site officiel du ministère de la Transition écologique. De plus, il est important de noter que les montants de la prime CEE sont susceptibles d'évoluer. Il est donc important de se renseigner auprès des fournisseurs d'énergie pour connaître les offres en vigueur au moment de votre projet. Enfin, en plus de la prime CEE, vous pouvez également prétendre à d'autres aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov' ou l'Éco-PTZ.
La prime CEE bonifiée “Coup de pouce” : qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif "Coup de pouce" est une initiative gouvernementale visant à encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique ambitieux.
Ce coup de pouce se traduit par une augmentation des montants de la prime CEE pour certains types de travaux. L'objectif est de rendre ces travaux plus accessibles financièrement et d'inciter les ménages à investir dans des solutions plus performantes.
Il existe plusieurs catégories de coup de pouce bonifié :
Coup de pouce “Chauffage”
Le Coup de pouce "Chauffage" vise à remplacer les systèmes de chauffage fioul et gaz par des solutions plus performantes et écologiques. Il s'agit d'une aide financière pour l'installation d'une chaudière à haute performance énergétique (HPE), d'une pompe à chaleur, d'un raccordement à un réseau de chaleur renouvelable, etc. Le montant de la prime bonifiée peut atteindre 4 000 € pour les ménages aux revenus modestes et 2 500 € pour les autres ménages.
Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »
Le Coup de pouce "Rénovation d'ampleur" encourage la réalisation d'une rénovation énergétique globale et performante de l'habitat. Cette aide financière peut être utilisée pour l'isolation des combles et des murs, le remplacement des fenêtres, l'installation d'une chaudière à HPE, etc. Le montant de la prime bonifiée est de 4 000 € pour les ménages aux revenus modestes et 2 500 € pour les autres ménages.
Coup de pouce “Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Le Coup de pouce "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" s'adresse aux copropriétés qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leur immeuble. Cette aide financière peut être utilisée pour l'isolation des combles et des murs, l'installation d'une chaudière à HPE, etc. Le montant de la prime bonifiée peut atteindre 3 500 € par logement pour les copropriétés dont la moyenne des revenus des occupants est inférieure à un certain plafond.
Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"
Enfin, le Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" vise à optimiser la consommation d'énergie grâce à un système de pilotage intelligent du chauffage. Cette aide financière peut être utilisée pour l'installation d'un thermostat programmable, d'une vanne thermostatique connectée, etc. Le montant de la prime bonifiée est de 150 € par équipement.
N'hésitez pas à contacter votre fournisseur d'énergie pour obtenir plus d'informations et savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif "Coup de pouce".
Comment obtenir la prime CEE ?
L'obtention de la prime CEE est un processus simple et accessible à tous. Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir cette aide financière pour vos travaux de rénovation énergétique :
1. Choisir un fournisseur d'énergie signataire de la charte "Coup de pouce"
Le premier pas est de choisir un fournisseur d'énergie qui propose le dispositif "Coup de pouce". Vous pouvez consulter la liste des fournisseurs signataires sur le site officiel du ministère de la Transition écologique. Il est important de comparer les offres des différents fournisseurs pour choisir la meilleure proposition en fonction de vos besoins et de votre budget.
Pour votre recherche, prenez en compte :
- les types de travaux éligibles. Certains fournisseurs proposent des primes pour un large éventail de travaux, tandis que d'autres se concentrent sur des types de travaux spécifiques. Assurez-vous que le fournisseur que vous choisissez propose des primes pour les travaux que vous souhaitez réaliser ;
- le montant des primes. Les montants des primes varient d'un fournisseur à l'autre. Comparez les offres pour trouver le fournisseur qui propose la prime la plus élevée pour les travaux que vous envisagez ;
- les conditions d'éligibilité. En plus des types de travaux, les fournisseurs peuvent avoir des conditions d'éligibilité spécifiques, comme le niveau de performance énergétique des travaux ou le type de logement. Vérifiez que vous respectez les conditions d'éligibilité du fournisseur avant de vous engager ;
- les autres services proposés. Certains fournisseurs d'énergie proposent des services complémentaires en lien avec la rénovation énergétique, comme des conseils personnalisés, des audits énergétiques ou des offres de financement. Comparez les services proposés par les différents fournisseurs pour choisir celui qui vous offre la meilleure proposition globale.
2. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
Le recours à un professionnel RGE est une condition sine qua non pour bénéficier du dispositif "Coup de pouce". Cette qualification garantit la qualité des travaux et leur conformité aux exigences techniques du dispositif. En effet, les professionnels RGE ont suivi une formation spécifique et disposent des compétences et des qualifications nécessaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de qualité.
3. Obtenir une attestation sur l'honneur
L'attestation sur l'honneur est un document officiel que le professionnel RGE vous remettra à la fin des travaux de rénovation énergétique. Ce document est indispensable pour constituer votre dossier de demande de prime CEE. Il certifie que les travaux ont été réalisés conformément aux exigences techniques du dispositif "Coup de pouce" et que vous êtes donc éligible à la prime.
L'attestation sur l'honneur doit contenir les informations suivantes :
- Le nom et les coordonnées du professionnel RGE ;
- Le nom et les coordonnées du client ;
- L'adresse du chantier ;
- La nature des travaux réalisés ;
- Les dates de début et de fin des travaux ;
- Le montant des travaux ;
- La certification RGE du professionnel ;
- Une déclaration sur l'honneur certifiant que les travaux ont été réalisés conformément aux exigences du dispositif "Coup de pouce".
4. Constituez votre dossier
Vous devez ensuite constituer un dossier avec les pièces justificatives suivantes :
- L'attestation sur l'honneur ;
- Les factures des travaux ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un RIB.
Il est important de bien vérifier que toutes les pièces justificatives sont valides et lisibles avant de déposer votre dossier.
5. Déposer votre dossier auprès de votre fournisseur d'énergie
Enfin, vous devez déposer votre dossier auprès de votre fournisseur d'énergie. Vous pouvez le faire par voie postale ou en ligne. Le délai d'instruction du dossier est généralement de 4 à 6 semaines. Géréralement il faut attendre quelques mois avant de toucher la prime CEE sur son compte bancaire.
Quelles sont les aides cumulables à la prime CEE ?
La prime CEE est cumulable avec plusieurs autres aides financières pour la rénovation énergétique.
Cumuler plusieurs aides financières est un excellent moyen de financer vos travaux de rénovation énergétique et de réaliser des économies d'énergie importantes.
On retrouve notamment :
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov' est une aide nationale versée par l'ANAH aux propriétaires occupants et aux bailleurs. Elle est cumulable avec la prime CEE pour tous les types de travaux éligibles aux deux dispositifs. Le montant varie de 4 000 € à 9 000 € pour les ménages aux revenus modestes et de 2 000 € à 5 000 € pour les autres ménages. Les travaux éligibles incluent l'isolation des combles et des murs, le remplacement des fenêtres, l'installation d'une chaudière à haute performance énergétique (HPE), d'une pompe à chaleur et d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Le prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d'intérêt 0% proposé par les banques. Il est cumulable avec la prime CEE et MaPrimeRénov' pour les travaux de rénovation énergétique les plus performants. Le montant peut atteindre 30 000 € pour une rénovation énergétique globale et 20 000 € pour des travaux ponctuels. Les travaux éligibles sont les mêmes que MaPrimeRénov' avec l'ajout du bardage extérieur, de la toiture et de l'assainissement non collectif.
Les aides locales
De nombreuses collectivités locales proposent également des aides financières pour la rénovation énergétique. Elles peuvent être cumulables avec la prime CEE, MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ. Les montants et conditions d'éligibilité varient. Il est important de se renseigner auprès de votre mairie ou de votre communauté de communes pour connaître les aides disponibles dans votre région.
En plus de la prime CEE, les fournisseurs d'énergie peuvent proposer d'autres aides financières. Elles peuvent prendre la forme de primes, de réductions sur le prix de l'énergie ou d'offres de financement avantageuses. Les montants et conditions d'éligibilité varient. Il est important de comparer les offres des différents fournisseurs d'énergie.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide financière du gouvernement destinée aux ménages aux revenus modestes. Il est cumulable avec la prime CEE et les autres aides à la rénovation énergétique. Le montant varie de 48 € à 277 € par an et peut être utilisé pour payer les factures d'énergie.
En cumulant plusieurs aides financières, il est possible de financer une grande partie de vos travaux de rénovation énergétique et de réaliser des économies d'énergie importantes.