Peut-on encore profiter de la pompe à chaleur à 1 euro ?
Depuis 2020, le dispositif proposant l’installation d’une pompe à chaleur à 1 euro n’existe plus. Cependant, d’autres aides sont toujours en place pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Découvrez pourquoi la PAC à 1 euro n’existe plus et quelles sont les autres aides pour une pompe à chaleur.
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Pourquoi la pompe à chaleur à 1 euro n’existe plus ?
Vous avez sans doute déjà entendu parler du dispositif permettant d’obtenir une pompe à chaleur à 1 euro seulement. Mais avec cette offre alléchante, de nombreuses arnaques ont aussi vu le jour.
La PAC à 1 euro : qu’est-ce que c’était ?
L’offre pompe à chaleur à 1 euro a été mise en place en janvier 2019 par l’État dans le cadre de la loi pour la transition énergétique. Cette offre avait pour but d’inciter les Français à s’équiper d’un système de chauffage thermodynamique.
Les pompes à chaleur fonctionnent en partie grâce aux énergies renouvelables et sont donc un bon moyen pour accélérer la transition énergétique souhaitée par le gouvernement.
C’est la raison pour laquelle le dispositif PAC à 1 euro avait vu le jour.
Il permettait d’accompagner les ménages les plus modestes en combinant plusieurs aides financières sous forme d’une offre commerciale. Il ne restait plus qu’un euro symbolique à charge des particuliers.
La fin de l’aide
Aujourd’hui et depuis 2020, l’offre pompe à chaleur à 1 euro n’existe plus. L’État y a mis un terme, car des entreprises peu scrupuleuses en ont profité pour mettre en place des arnaques. L’escroquerie pouvait prendre plusieurs formes. Certains professionnels ont surfacturé leurs prestations pour profiter du seuil maximum de l’aide de l’État. D’autres ont bâclé les travaux d’installation faisant perdre son efficacité à la PAC.
Si la pompe à chaleur à 1 euro n’existe plus, d’autres aides ont été mises en place dont le cumul ne peut pas dépasser 90 % du montant total des travaux de pose et de mise en service du système.
Quelles sont les aides qui remplacent la pompe à chaleur à 1 euro ?
De nombreuses aides à la rénovation énergétique sont mises en place et permettent notamment de financer l’installation d’une pompe à chaleur. Certaines sont cumulables, permettant ainsi aux foyers les plus modestes de régler 10 % de la facture uniquement.
MaPrimeRénov'
L’aide au financement des travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov’ peut être mobilisée pour l’installation et la mise en service d’une pompe à chaleur.
Elle est destinée essentiellement aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.
Le montant de l’aide varie selon les revenus du ménage (d’après le revenu fiscal de référence), le nombre de personnes vivant dans le foyer et le lieu d’habitation (Île-de-France et autres régions).
Sont donc distingués les :
- ménages aux revenus très modestes (couleur bleue) ;
- ménages aux revenus modestes (couleur jaune) ;
- ménages aux revenus intermédiaires (couleur violet) ;
- ménages aux revenus plus élevés (couleur rose).
MaPrimeRénov’ peut être attribuée pour un logement déclaré comme habitation principale, que ce soit une maison individuelle ou un appartement, et achevé depuis plus de 15 ans.
Le montant de la prime dépend aussi de celui des travaux. Elle peut s’ajouter à d’autres dispositifs, mais le montant cumulé des aides est plafonné à :
- 90 % du montant total TTC des travaux pour MaPrimeRénov’ Bleu ;
- 75 % du montant total TTC des travaux pour MaPrimeRénov’Jaune ;
- 60 % du montant total TTC des travaux pour MaPrimeRénov’ Violet ;
- 40 % du montant total TTC des travaux pour MaPrimeRénov’ Rose.
Pour bénéficier de cette aide, l’installation doit être effectuée par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE).
MaPrimeRénov’ évolue et propose désormais un accompagnement des ménages pour réaliser les démarches administratives et choisir les artisans. Par ailleurs, une prime forfaitaire peut être attribuée lors d’un projet de rénovation global et un bonus est accordé pour les logements qui voient leur étiquette énergie passer d’un F ou d’un G à un A ou un B.
CEE
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) mis en place par l’État incite les fournisseurs d’énergie à proposer des primes comme la prime TotalEnergies et/ou des prêts bonifiés pour des travaux de rénovation énergétique.
Faites le test !
Les CEE sont destinés aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et aux locataires. L’aide est plus importante pour les ménages aux revenus très modestes et modestes. Elle concerne les résidences principales ou secondaires achevées depuis plus de deux ans. L’installation d’une pompe à chaleur fait partie de la liste des travaux éligibles aux CEE. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE.
Coup de pouce chauffage
La prime Coup de pouce chauffage s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Ces deux aides ne peuvent donc pas être cumulées. La prime Coup de pouce chauffage est destinée aux ménages investissant dans un équipement fonctionnant grâce aux énergies renouvelables (pompe à chaleur air/eau, eau/eau, hybride, chaudière biomasse, système solaire combiné) et venant remplacer une chaudière gaz, fioul ou charbon.
Une prime Coup de boost bonifie la prime Coup de pouce chauffage lors du remplacement d’une chaudière au fioul.
TVA à 5,5 %
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique, dont la pose d’une PAC, sont soumis à un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ce taux s’applique automatiquement. Le logement doit être achevé depuis au moins deux ans et peut-être une résidence principale ou secondaire.
La TVA à 5,5 % est cumulable avec toutes les aides.
éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est accessible à tous, sans condition de ressources, pour aider à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les personnes physiques ou morales peuvent souscrire ce prêt pour un logement déclaré comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans.
Vous pouvez bénéficier de ce prêt pour la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur. Le montant maximum octroyé est de 15 000 € pour une action seule, de 30 000 € pour trois travaux et de 50 000 € pour une action globale.
La durée de remboursement s’étale sur 15 ans maximum, voire 20 ans pour une action globale. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE dans un délai de trois ans.
Résumé du montant des aides pour l’installation d’une pompe à chaleur :
| Aides financières | Montants des aides | Conditions d'accessibilité |
|---|---|---|
| MaPrimeRénov' | De 5000 € à 11 000 € Minimum pour la PAC air-eau Max Pac géothermique ou solarothermique | - Travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE - Logement de + 2 ans |
| CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) | Variable, environ 400 € | - travaux réalisés par un professionnel RGE |
| Coup de pouce Chauffage (cas particulier des CEE) | De 2500 € à 5000 € La prime varie selon votre revenu et le système de chauffage de remplacement | - En remplacement d’une chaudière fioul, charbon ou gaz - travaux réalisés par un professionnel RGE |
| Éco-PTZ (Éco-prêt à taux zéro) | De 10 000 €, Jusqu'à 50 000 € Max si rénovation globale ou pour les ménages ayant déjà touchés MaPrimeRénov’ | - PAC air-air exclue - travaux réalisés par un professionnel RGE |
| TVA à 5,5 % | 5,5 % de TVA au lieu de 20 % | - Hors PAC air-air - travaux réalisés par un professionnel RGE |
| Aides des collectivités locales | Variable | - Variable, à voir directement avec vos services municipaux et/ou régionaux |
Résumé du cumul possible des aides :
| MaPrimeRénov’ | Coup de pouce chauffage | CEE | TVA à 5,5 % | éco PTZ | |
|---|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ | Cumulables | Cumulables | Cumulables | Cumulables | |
| Coup de pouce chauffage | Cumulables | Non cumulables | Cumulables | Cumulables | |
| CEE | Cumulables | Non cumulables | Cumulables | Cumulables | |
| TVA à 5,5 % | Cumulables | Cumulables | Cumulables | Cumulables | |
| éco PTZ | Cumulables | Cumulables | Cumulables | Cumulables | |
Attention aux arnaques des travaux à 1 € !
Si le dispositif pompe à chaleur à 1 euro n’existe plus, certaines arnaques, elles, existent toujours. Voici quelques conseils pour les éviter :
- Méfiez-vous des démarchages et autres sollicitations directes ;
- Pensez à vérifier les références des artisans et consultez les avis des clients ;
- N’oubliez pas de comparer les devis d’installation et de mise en service de la PAC ;
- Aucun devis ne peut être établi sans visite préalable de votre installation ;
- Attendez le devis final avant de signer.
La PAC à 1 euro, c’est bel et bien terminé, mais d’autres aides financières permettent d’engager plus facilement des travaux de rénovation énergétique.
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