Les aides pour une pompe à chaleur réversible
La pompe à chaleur réversible est une solution de chauffage écologique et économique. C’est justement pour ces atouts que l’État encourage son installation en mettant en place un panel d’aides financières. Expertise Rénovation, fait le point pour vous expliquer les différentes aides mis à votre disposition dans le cadre de l’achat d’une pompe à chaleur.
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Les aides de l’Anah Habiter Mieux Sérénité
Habiter Mieux Sérénité est une aide financière de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) destinée aux ménages aux revenus modestes. Ce dispositif concerne tous les projets de rénovation énergétique du logement qui permettent de réaliser un gain d’énergie d’au moins 35%.
Habiter Mieux Sérénité propose également un accompagnement-conseil pour vous aider à définir et à réaliser les travaux les plus adaptés aux caractéristiques de votre logement et à votre situation.
Montants
Le financement diffère suivant votre niveau de revenu, plus précisément des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année-1.
L’aide est également proportionnelle au montant des travaux de rénovation énergétique que vous engagez :
- pour les catégories de ménages aux ressources modestes : la subvention est de 35 % du montant total des travaux hors taxe (HT) dans la limite de 10 500 euros, à laquelle s’ajoute une prime Habiter Mieux plafonnée à 2 000 euros ;
- pour les catégories de ménages aux ressources modestes : la subvention est de 50 % du montant total des travaux HT dans la limite de 15 000 euros, à laquelle s’ajoute une prime Habiter Mieux plafonnée à 3 000 euros.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du programme, il faut remplir les conditions suivantes :
- le logement doit être occupé à titre de résidence principale ;
- le logement a au moins 15 ans à la date où vous déposez votre dossier ;
- vous n’avez pas bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans les cinq années précédant la demande ;
- les travaux doivent permettre une amélioration d’au moins 35 % de la performance énergétique de l’habitation, justifiée par une évaluation énergétique, selon l’Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (Anil) ;
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE, c’est-à-dire reconnu garant de l’environnement ;
- le montant des travaux à réaliser doit être supérieur à 1 500 euros HT ;
- votre revenu ne doit pas dépasser un certain plafond.
Démarches à effectuer
Il est possible d’adresser votre demande d’aide en ligne sur la plateforme Mon Projet Anah ou par courrier.
La subvention sera versée une fois les travaux achevés. Vous pouvez néanmoins envoyer une demande d’avance en ligne ou par courrier à l’Anah.
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Mises en place par l’État en 2006, les primes Certificat d’Économie d’Énergie ou CEE sont versées par certains fournisseurs d’énergie aux particuliers pour financer une partie ou la totalité de leurs travaux d’économies d’énergie.
Faites le test !
Vous pouvez ainsi prétendre à :
- une aide CEE pour des travaux standards comme l’installation ou le remplacement d’une pompe à chaleur du type air-eau ou eau-eau ou air-air… ;
- des aides bonifiées appelées « Coups de pouce »
Montants
Les montants des primes CEE varient en fonction de votre niveau de ressources, du fournisseur d’énergie que vous avez choisi, de la nature des travaux, mais aussi de l’ampleur des économies d’énergie réalisées.
Les aides CEE ne sont pas cumulables pour un même type de travaux.
Selon Gaz Réseau Distribution France (GRDF), le montant de la prime CEE standard oscille entre 90 et 900 euros.
Pour la prime à conversion des chaudières (CEE), destinée aux particuliers qui souhaitent remplacer leur ancienne chaudière au fioul ou au charbon par une pompe à chaleur air-eau, le financement s’élève à :
- 5 000 euros pour les ménages très modestes ;
- 4 000 euros pour les ménages modestes ;
- 2 500 euros pour les ménages intermédiaires et aisés.
Conditions d’éligibilité
Les primes CEE sont accessibles, sans condition de ressources, aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux locataires ou aux occupants à titre gratuit :
- l’habitation doit être située en France métropolitaine et achevée depuis plus de 2 ans à la date de lancement des travaux ;
- il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire ou encore d’une maison individuelle ou d’un appartement ;
- les travaux doivent garantir une amélioration de l’efficacité énergétique et faire partie de la liste des opérations standardisées.
Démarches à effectuer
Pour faire votre demande, il faudra :
- sélectionner un fournisseur d’énergie en comparant plusieurs offres ;
- accepter l’offre qui correspond à vos travaux avant de signer le devis ;
- choisir un professionnel RGE et signer le devis proposé par ce dernier.
Vous pourrez ensuite lancer les travaux et enfin envoyer les pièces justificatives au fournisseur d’énergie.
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La TVA à taux réduits
La TVA est comprise entre 5,5 et 20 % pour l’installation d’une pompe à chaleur. Ce taux dépend du type d’équipement et de son rendement.
Montants
La TVA réduite à 5,5 % s’applique aux modèles de pompe à chaleur qui utilisent de l’énergie gratuite pour fonctionner et qui présentent un rendement élevé comme :
- les pompes à chaleur air-eau qui présentent un coefficient de performance supérieure ou égal à 3.4 ;
- les pompes à chaleur géothermiques qui présentent un coefficient de performance supérieur ou égal à 3.4.
Pour les pompes à chaleur air-air, qui ne sont pas concernées, le taux de TVA est fixé à 20 %.
En revanche, il est possible de bénéficier d’un TVA de 10 % avec une pompe à chaleur réversible sous certaines conditions.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la TVA réduite de 5,5 %, il faut que :
- le logement soit achevé depuis deux ans ;
- le logement soit à usage d’habitation uniquement, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ;
- les équipements remplissent les critères techniques et de performances énergétiques imposés ;
- les travaux et équipements sont facturés directement au client par une entreprise.
Pour profiter du taux de TVA de 10 %, vous devez remplir les conditions citées précédemment en plus des points suivants :
- les travaux ne doivent pas être liés à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ;
- l’agrandissement doit être au moins égal à 10 % de la surface totale habitable.
Démarches à effectuer
Les taux réduits de TVA concernent uniquement les travaux et équipements facturés par une entreprise. Ainsi, les matériaux que vous achetez vous-même seront soumis au taux normal de 20 %.
Dans ce cas, il n’y a que la prestation de pose qui pourrait relever d’un taux réduit.
L’éco chèque logement Occitanie
La Région Occitanie a lancé l’éco-chèque logement à destination des particuliers pour les aider à financer des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25 %.
Montants
L’éco-chèque s’élève à :
- 1 500 euros pour les propriétaires occupants ;
- 1 000 euros pour les bailleurs conventionnant avec l’Anah.
Cette prime est cumulable avec d’autres aides liées aux économies d’énergie.
Conditions d’éligibilité
L’éco-chèque logement est dédié aux propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement situé dans la région Occitanie. La subvention est cependant conditionnée aux revenus pour les propriétaires occupants.
Le plafond de ressources est fixé par le tableau ci-dessous :
| Nombre de Part Fiscale | Revenu Fiscal de Référence |
|---|---|
| 1 | 18 500 € |
| 1,5 | 28 000 € |
| 2 | 33 500 € |
| 2,5 | 36 000 € |
| 3 | 38 500 € |
| 3,5 | 41 500 € |
| 4 | 46 500 € |
| Par part fiscale supplémentaire | + 5 500 € |
| Source : Anil | |
Démarches à effectuer
Vous pouvez faire vos demandes à partir de la plateforme de dépôts en ligne accessible depuis le site internet de la Région ou par courrier.
Afin de connaître le montant exact auquel vous avez le droit, Expertise Rénovation vous aide dans vos démarches.
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