La fin de l’isolation des combles à 1 euro
L’offre d’isolation des combles à 1 euro se voulait très incitative à l’égard des ménages modestes et très modestes souhaitant rénover leur toiture. En ne versant qu’1 € symbolique, vous pouviez ainsi réduire votre reste à charge de manière considérable. Mais en raison de la multiplication des actions frauduleuses de la part d’entreprises peu regardantes, le dispositif n’existe plus aujourd’hui. Bonne nouvelle toutefois : vous pouvez bien sûr toujours bénéficier d’un grand nombre d’aides financières pour la rénovation thermique de votre toit !
L’isolation des combles à 1 euro, qu’est-ce que c’est ?
L’offre isolation des combles à 1 euro était un dispositif mis en place par le gouvernement afin d’aider les ménages français à rénover leurs logements à moindre coût.
En quoi consistait l’offre d’isolation des combles à 1 € ?
Dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie), les bénéficiaires pouvaient faire la demande de cette aide à la rénovation énergétique auprès des énergéticiens ou des enseignes de grande distribution signataires de la charte Coup de Pouce avec le ministère chargé de l’écologie.
Il s’agissait tout simplement de ne payer qu’1 € symbolique pour faire réaliser des travaux d’isolation des combles ou de planchers bas.
Le pouvoir incitatif de ce dispositif était fort, compte tenu du fait que les déperditions thermiques représentent l’une des principales causes d’un manque d’efficacité énergétique au sein d’une habitation.
Les travaux de rénovation énergétique impliquant d’isoler la toiture ou le sol permettent de réduire drastiquement ces pertes de chaleur.
Les CEE, à la racine du dispositif
Les certificats d’économies d’énergie obligent les vendeurs d’énergie à faire des efforts en matière de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire. En ce sens, ils doivent poursuivre des objectifs chiffrés sur des périodes de 3 à 4 ans, en incitant les consommateurs finaux à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le niveau de ces objectifs est calculé en fonction du volume d’énergie qu’ils vendent à l’année.
Pour chaque kWh cumac (cumulé et actualisé) économisé à l’issue d’un projet de rénovation dont ils sont à l’origine, les obligés du dispositif des CEE reçoivent un certificat d’énergie attestant de leur rôle actif et incitatif. C’est pourquoi vous pouvez vous rapprocher de l’un de ces obligés pour faire une demande de prime énergie dans le cadre de votre rénovation énergétique. L’isolation des combles à 1 euro faisait partie des offres proposées par les obligés des CEE.
Qui était concerné par l’isolation des combles à 1 euro ?
Ce sont les ménages modestes et très modestes, plus sujets à la précarité énergétique, qui étaient éligibles à l’isolation des combles à 1 euro. Pour être considéré comme tel, le revenu fiscal de référence de votre foyer ne doit pas dépasser certains plafonds réactualisés chaque année. À titre d’exemple, ils ne peuvent dépasser les plafonds suivants en 2023 :
Plafonds de revenus en euros en Île-de-France :
| Nombre de personnes par foyer | Très modestes | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | < 23 541 € | < 28 657 € |
| 2 | < 34 551 € | < 42 058 € |
| 3 | < 41 493 € | < 50 513 € |
| 4 | < 48 447 € | < 58 981 € |
| 5 | < 55 427 € | < 67 473 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € |
Plafonds de revenus en euros hors Île-de-France :
| Nombre de personnes par foyer | Très modestes | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | < 17 009 € | < 21 805 € |
| 2 | < 24 875 € | < 31 889 € |
| 3 | < 29 917 € | < 38 349 € |
| 4 | < 34 948 € | < 44 802 € |
| 5 | < 40 002 € | < 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € |
Quelles étaient les conditions pour profiter de l’isolation des combles à 1 euro ?
Pour profiter de l’isolation des combles à 1 euro, il fallait que les performances d’isolation thermique à l'issue des travaux correspondent aux spécificités techniques mentionnées sur la fiche d’opération standardisée des CEE.
Par ailleurs, les travaux devaient être effectués par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
Le logement concerné par les travaux devait avoir été construit depuis au moins 2 ans.
Fin de l’isolation des combles à 1 euro ?
Le Coup de pouce isolation des combles et planchers a été modifié au 1er juillet 2021 pour abolir les offres d’isolation des combles à 1 euro. La raison à cela ? La multiplication, au fil du temps, des cas où des entreprises peu scrupuleuses n’hésitaient pas à effectuer des démarches frauduleuses pour bénéficier du dispositif tout en réalisant des travaux de mauvaise qualité ou non conformes aux fiches d’opérations standardisées des CEE.
Se protéger des arnaques
Le gouvernement a d’ailleurs alerté à plusieurs reprises les bénéficiaires de l’isolation des combles à 1 euro en les mettant en garde contre ces pratiques frauduleuses :
- en lien avec le démarchage téléphonique, désormais limité ;
- en lien avec les entreprises dont la domiciliation n’est pas en France ou dont il est complexe de trouver les informations légales ;
- en lien avec de fausses prétentions d’être une société « mandatée par les pouvoirs publics » ;
- en lien avec des menaces de sanction.
Les risques survenus avec l’isolation à 1 euro
L’objectif de ces sociétés frauduleuses ? Récupérer les montants versés par l’Etat, sans disposer des compétences nécessaires à la réalisation d’ouvrages de qualité.
Pour le bénéficiaire de l’isolation des combles à 1 euro, les gains énergétiques n’étaient pas au rendez-vous, voire étaient même parfois à l’origine de la dégradation de leur bâtiment !
À noter que le Coup de pouce Isolation n’existe d’ailleurs plus du tout pour les opérations dont le devis a été signé après le 30 juin 2022. Seul demeure le Coup de pouce Chauffage pour le remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon ancienne par un équipement performant et fonctionnant aux énergies renouvelables.
Vers un processus de vérification de plus en plus poussé
L’État a souhaité éviter que les dérives liées à l’isolation des combles à 1 euro ne se reproduisent. Pour lutter contre ces actions frauduleuses, le processus de vérification s’est amélioré au fil du temps. Aujourd’hui, les bénéficiaires de la prime énergie peuvent par exemple être aléatoirement sélectionnés pour faire l’objet d’un contrôle chantier une fois leur opération terminée.
Ces contrôles chantiers peuvent se faire sur site, avec la visite un expert indépendant pour vérifier la conformité des travaux. Ils peuvent aussi se faire par contact, et dans ce cas vous serez contacté par téléphone ou par email afin de répondre à un certain nombre de questions.
Si votre contrôle chantier est sur site, il est très important que vos combles puissent être accessibles à l’expert en visite. C’est le seul moyen pour lui de vérifier que tout est en ordre et de juger votre dossier comme « satisfaisant ».
Enfin, les règles de vérification d’un dossier de demande CEE se veulent aujourd’hui également plus rigoureuses. Ce qui peut parfois même allonger les délais de versement !
Quelles sont les autres aides pour faire isoler son logement en 2024 ?
Si vous ne pouvez plus bénéficier de l’offre d’isolation des combles à 1 euro ni du Coup de pouce isolation, vous pouvez toujours bénéficier de la prime énergie CEE classique. De plus, à cette aide financière peuvent s’ajouter d’autres dispositifs, cumulables entre eux dans le cadre de votre isolation de toiture.
La prime énergie CEE
Il vous est toujours possible de recevoir la prime énergie CEE pour isoler vos combles et votre toiture. Il ne s’agira bien évidemment plus de l’offre d’isolation des combles à 1 euro, mais vous bénéficierez tout de même d’un montant permettant d’amortir vos dépenses et de réduire votre reste à charge.
Pour en faire la demande, rapprochez-vous d’un énergéticien ou d’un grand distributeur et inscrivez-vous sur son site avant de signer le devis de vos travaux d’isolation thermique.
Ce n’est que de cette manière que l’obligé pourra attester de son rôle actif et incitatif en faveur de votre projet.
Selon l’obligé, la prime peut vous être versée de manière différente : virement bancaire, lettre-chèque à encaisser, somme ajoutée à une carte de fidélité ou bon bon d’achat.
Le dispositif MaPrimeRénov’
Cumuler MaPrimeRénov’ avec la prime énergie CEE vous permet de financer jusqu’à 90% du montant de vos travaux d’économie d’énergie. MaPrimeRénov’ est une autre prime à la rénovation énergétique qui remplace l’ancien CITE (crédit d’impôt transition énergétique) et les aides des programmes Habiter Mieux de l’Anah (agence nationale de l’habitat).
Quelles aides, pour quels travaux ?
Vous ne vous y retrouvez pas dans la jungle des aides, et vous voulez savoir à quoi vous avez droit selon les travaux à réaliser ?
Utilisez notre sélecteur d'aides !
Tous les propriétaires sont éligibles à MaPrimeRénov’, qu’ils soient bailleurs ou occupants, ou bien copropriétaires (avec MaPrimeRénov’ Copropriétés). Cette subvention s’obtient sans conditions de revenus : il n’y a que le montant de l’aide qui change en fonction de votre niveau de revenus. Un barème 4 couleurs définit les quatre catégories de revenus et les sommes dont ils peuvent bénéficier :
- MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages à revenus très modestes ;
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages à revenus modestes ;
- MaPrimeRénov’ Violet pour les ménages à revenus intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’ Rose pour les ménages à revenus supérieurs.
Depuis le 1er avril 2023 fin de l'aide MaPrimeRénov' pour les ménages à revenu aisé sur les projets "monotâche" : aménagement de combles, isolation des toits-terrasses, isolation de murs par l'extérieur (ITE) ou l'intérieur (ITI) au profit d'une rénovation globale avec MaPrimeRénov' Sérénité.
Elle vous concerne si vous envisagez de réaliser des travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de votre logement d’au moins 35%. C’est le cas avec la rénovation globale, qui inclut notamment au moins une action d’isolation thermique (l’isolation de vos combles, par exemple !)
L’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, vous n’avez donc pas à les payer vous-même. Cet emprunt peut s’élever jusqu’à 15 000 euros pour isoler vos combles et votre toiture, mais peut aller au-delà si vous ajoutez à cela d’autres opérations :
- 25 000 euros pour une opération supplémentaire ;
- 30 000 euros pour un bouquet de trois travaux au total ;
- 50 000 euros pour une opération de rénovation globale.
Le montant de votre emprunt est remboursable sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans dans le cas d’une rénovation globale.
La TVA à taux réduit
La TVA au taux réduit de 5,5% s’applique de manière automatique sur votre facture une fois vos travaux d’isolation du toit terminés. Vous n’avez pas de démarche particulière à réaliser, votre professionnel RGE se chargera de l’inscrire sur la facture.
Les aides locales
Il est possible que votre mairie, votre département ou votre région proposent des aides spécifiques aux administrés souhaitant rénover leurs bâtiments. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour isoler votre toiture, par exemple.
D’autres aides possibles ?
Le chèque énergie peut être utilisé autrement que pour payer vos factures d’énergie : vous pouvez en effet vous en servir pour financer une partie de votre isolation de toiture ! Et si vous souhaitez faire un investissement locatif, l’avantage fiscal Denormandie vous concerne si vous rénovez la toiture de votre logement.
Vous l’aurez compris, même si l’aide d’isolation à 1 euro n’existe plus, vous disposez de bien d’autres solutions pour rénover votre logement.
