Tout ce que vous devez savoir sur la Prime Coup de pouce thermostat
Dans le cadre des aides Coup de pouce, il était possible de bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante. Cette aide a prise fin le 31 décembre 2021. Pour l'installation d'un thermostat, une autre aide a vu le jour : "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce". Cet article concerne donc une ancienne aide, plus disponible. Comment fonctionnait ce dispositif ? Qui pouvaient en bénéficier et quelles étaient les démarches ?
Le principe
La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante vous est versée si vous installez un thermostat programmable pour votre système de chauffage individuel.
Elle est offerte par les entreprises signataires de la Charte Coup de pouce thermostat avec régulation performante. Il s’agit principalement de fournisseurs d’énergie, comme TotalEnergies, qui financent la prime énergie (CEE).
Le montant de la prime est de 150 € minimum, sans condition de ressources et quelle que soit la zone géographique dans laquelle est implanté votre logement. Chaque entreprise qui la propose est libre d’établir sa propre offre coup de pouce thermostat avec un montant plus élevé (meme fonctionnement que la prime Coup de Pouce Chauffage).
En revanche, la réalisation de vos travaux doit être assurée par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Les personnes éligibles
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez être propriétaire du logement.
Les organismes d’habitations à loyers modérés ou d’autres personnes morales propriétaires ou gestionnaires de logements peuvent également y prétendre.
Si vous êtes locataire, les travaux doivent être autorisés par votre propriétaire. Néanmoins, il n’est pas nécessaire de fournir une pièce justificative de cet accord pour bénéficier de la prime.
Concernant le logement :
- il doit avoir été construit depuis plus de 2 ans ;
- il peut être votre résidence principale ;
- il doit être occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ou secondaire.
Les travaux concernés
Vous pouvez bénéficier de la Prime Coup de pouce thermostat pour l’installation :
- d’un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude ;
- d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
- d’un système de chauffage individuel sans boucle d’eau chaude ;
- d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
Les classes sont déterminées comme suit :
- VI correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d’ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulants (appareil capable d’adapter sa chaleur à la demande) ;
- VII correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d’ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur ON/OFF ;
- VIII correspond à la régulation multi-zones par sondes de température, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulants.
Les démarches à effectuer
Si vous souhaitez effectuer une demande de Prime Coup de pouce thermostat, vos travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2021 et être terminés avant le 30 avril 2022.
Pour réaliser la demande, vous devrez :
- choisir une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce thermostat avec régulation performante, comme TotalEnergies. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise ;
- accepter l’offre de l’entreprise correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux ;
- sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition si vous souhaitez trouver facilement un professionnel ;
- signer le devis proposé par celui-ci ;
- faire réaliser vos travaux ;
- transmettre les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise auprès de laquelle vous avez effectué votre demande, notamment les factures, l’attestation sur l’honneur remise par l’entreprise qui récapitule les travaux.
Les éléments suivants doivent être mentionnés dans les factures :
- l’installation d’un programmateur par intermittence au sens de la norme de l’Association française de normalisation (Afnor) EN 12098-5 ;
- la classe de régulation de température de l’équipement ou l’intégration d’une régulation automatique par pièce ou zone de chauffage, selon la nature du système de chauffage.
Le paiement
Une fois que vous avez remis les documents nécessaires à l’entreprise signataire de la Charte Coup de pouce thermostat, celle-ci vous versera la prime :
- par virement bancaire ou par chèque ;
- sous une autre forme comme des bons d’achat.
Les autres aides cumulables
Lorsque vous bénéficiez d’une prime coup de pouce thermostat, vous pouvez également la cumuler avec :
- maPrimeRenov’ : elle est attribuée sans condition de revenus. En revanche, c’est votre revenu fiscal qui sera pris en compte ;
- l’Éco-prêt à taux zéro : il permet de financer vos travaux de rénovation énergétique sans que vous ayez à payer des intérêts ;
- le chèque énergie : il est attribué sous condition de ressources. Vous devrez ainsi vérifier votre éligibilité ;
- une TVA à taux réduit de 5,5 % : si votre logement a plus de 2 ans au début des travaux ;
- d’éventuelles aides locales en fonction de votre lieu d’habitation : pour savoir si vous y êtes éligible, il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie.
