Tout savoir sur l’aide habiter facile de l’ANAH
Depuis le 1er janvier 2024, l'aide "Habiter facile" n'est plus disponible car elle a été remplacée avec par MaPrimeAdapt'. Cette nouvelle aide financière est destinée à améliorer l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap dans leur propre logement. L’aide Habiter facile reste effective pour tous les dossiers dont l’accord de subvention a été rendu avant le 1er janvier 2024. Cet article concerne donc l'ancienne aide Habiter Facile : définition, critères d'attribution et montants.
L'essentiel sur l'aide Habiter facile
- Habiter facile est une aide de l'ANAH pour adapter le logement des seniors ou personnes handicapées, couvrant jusqu'à 50 % des travaux ;
- les aménagements éligibles incluent douches de plain-pied, WC adaptés, élargissement de portes, rampes d'accès et autres équipements favorisant l'autonomie ;
- les bénéficiaires doivent être propriétaires occupants ou bailleurs, résider dans un logement de plus de 15 ans et faire appel à un artisan RGE ;
- les conditions d'éligibilité comprennent des critères de revenu spécifiques, l'âge ou la situation de handicap et l'engagement de résider dans le logement pendant au moins 3 ans ;
- la demande d'aide nécessite un accompagnement professionnel et la soumission de divers documents, dont des devis et un plan de projet.
Habiter facile, qu’est-ce que c’est ?
Habiter facile est une aide financière proposée par l’ANAH permettant aux seniors et aux personnes en situation de handicap de financer une partie des travaux d’adaptation du logement. Le but étant de faciliter le maintien à domicile.
Les travaux engagés doivent en effet permettre au logement d’être adapté au vieillissement ou au handicap. Par exemple, votre habitation n’est plus adaptée si vous rencontrez des difficultés pour utiliser vos équipements sanitaires en toute autonomie, si vous n’arrivez pas à atteindre les poignées de fenêtre, les interrupteurs ou les prises électriques ou encore si vous avez des difficultés pour vous rendre à l’étage.
L’aide Habiter facile est là pour vous aider à financer des travaux d’amélioration de votre logement tels que :
- L’aménagement d’une douche de plain-pied, d’éléments de sécurité comme une barre d’appui ou un siège de douche ;
- L’installation de w.c. adaptés au handicap ;
- L’élargissement des portes pour rendre les pièces accessibles en fauteuil ;
- L’installation d’une rampe d’accès ;
- La pose de volets roulants électriques ;
- La mise en place d’un monte-escalier électrique, etc.
En résumé, tous les travaux d’aménagement vous permettant de vivre plus longtemps chez vous et en toute sécurité, sont éligibles à l’aide Habiter facile.
À qui est destiné l’aide financière Habiter facile ?
L’aide financière de l’ANAH Habiter facile concerne les propriétaires occupants, les bailleurs ou, pour les parties communes, les syndicats de copropriétés.
Vous devez toutefois respecter certaines conditions comme :
- Être propriétaire occupant (le logement concerné par les travaux doit être votre résidence principale) ;
- Ou avoir l’accord de votre propriétaire si vous être locataire ;
- Vivre dans un logement de plus de 15 ans ;
- Être en situation de handicap ou avoir plus de 60 ans ;
- Faire appel à une entreprise RGE (reconnue garant de l’environnement) ;
- Justifier de votre perte d'autonomie : Une attestation d'un professionnel de santé est nécessaire. Cela peut être un médecin, un infirmier, un évaluateur de votre caisse de retraite, ou une équipe médico-sociale de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) du conseil de votre département.
- Obtenir les recommandations d’un ergothérapeute : Ce spécialiste, expert de l’analyse des besoins d’adaptation des personnes face à leur environnement, établira un document de référence personnalisé selon vos besoins.
- Ne pas avoir obtenu de Prêt à Taux Zéro (PTZ) depuis 5 ans pour acheter votre bien.
- Habiter votre maison ou appartement pendant au moins 3 ans après les travaux. En cas de déménagement avant ce délai, notamment pour des raisons de santé ou si vous intégrez un EHPAD, consultez l'Agence nationale de l'habitat pour discuter d'une éventuelle annulation de remboursement.
- Critères de revenu : Disposer d'un revenu vous classant dans une catégorie « ressources très modestes » ou « ressources modestes ». Les revenus fiscaux de l'année précédente sont pris en compte, avec des plafonds revus chaque premier janvier.
- Utiliser la grille d’évaluation AGGIR pour être classé dans un GIR, de GIR 1 (très dépendant) à GIR 6 (autonome), évaluant votre degré de dépendance.
Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de l’aide Habiter facile ?
Parmi les conditions pour bénéficier des aides de l’ANAH, celle du niveau de ressources financières mérite plus de détails. En effet, le plafond de ressource n’est pas le même selon le nombre de personnes par ménage et la situation géographique (Île-de-France et autres régions). On distingue également deux catégories : les ressources très modestes et les ressources modestes.
Les plafonds de ressource sont mis à jour tous les ans, en début d’année. À titre d’exemple, en 2023 ils étaient les suivants :
Plafonds de ressource pour l’Île-de-France :
| Nombre de personnes dans le foyer | Ressources très modestes | Ressources modestes |
|---|---|---|
| 1 | 22 461 € | 27 343 € |
| 2 | 32 967 € | 40 130 € |
| 3 | 39 591 € | 48 197€ € |
| 4 | 46 226 € | 56 277 € |
| 5 | 52 886 € | 64 380 € |
| par personne supplémentaire | + 6 650 € | +8 097 € |
Plafonds de ressource pour les autres régions :
| Nombre de personnes dans le foyer | Ressources très modestes | Ressources modestes |
|---|---|---|
| 1 | 16 229 € | 20 805 € |
| 2 | 23 734 € | 30 427 € |
| 3 | 28 545 € | 36 591 € |
| 4 | 33 346 € | 42 748 € |
| 5 | 38 168 € | 48 930 € |
| par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € |
Les plafonds de ressources de l’ANAH correspondent à votre revenu fiscal de référence que vous pouvez trouver sur votre feuille d’impôts.
Quels sont les montants de l’aide financière Habiter facile ?
Si les plafonds de ressources ont leur importance, c’est aussi parce qu’ils déterminent le montant de l’aide Habiter facile.
Ainsi :
- Les foyers de la catégorie de ressources très modestes pourront se faire financer 50 % du montant total des travaux hors taxe dans une limite de 10 000 € ;
- Les foyers de la catégorie de ressources modestes pourront se faire financer 35 % du montant total des travaux hors taxe dans une limite de 7 000 €.
Les fonds sont versés une fois les travaux terminés et après avoir fourni l’ensemble des factures à l’ANAH. Toutefois, les foyers très modestes peuvent demander une avance pour commencer les travaux.
Comment faire une demande pour l’aide Habiter facile ?
L’aide Habiter facile n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez effectuer quelques démarches, la première étant de contacter votre antenne départementale de l’ANAH ou d’effectuer une inscription sur le site de l'ANAH.
N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches par un opérateur professionnel.
Du reste, vous devrez fournir un certain nombre de documents dont la liste peut varier selon votre situation, perte d’autonomie ou handicap.
Il vous sera par exemple demandé de transmettre :
- Le formulaire de l’ANAH concernant l’aide Habiter facile ;
- Une attestation immobilière ou un titre de propriété ;
- Votre dernier avis d’imposition ;
- Un justificatif de handicap (allocation adulte handicapé, carte d’invalidité) ou de perte d’autonomie (allocation personnalisée d’autonomie) ;
- Un diagnostic prestation de compensation du handicap ou une évaluation de domicile par un ergothérapeute justifiant votre besoin ;
- Un plan du projet ou une esquisse ;
- Des devis afin de vérifier la faisabilité du projet et de le chiffrer.
En résumé, selon certaines conditions, l’aide Habiter facile finance 35 à 50 % du montant des travaux d’amélioration de votre logement. Ces derniers doivent permettre le maintien à domicile en cas de vieillissement ou de situation de handicap. Cette aide financière portée par l’ANAH est calculée selon les ressources du ménage. Notez également que votre Conseil départemental ou votre caisse d’assurance retraite peuvent aussi vous aider à financer une partie de vos travaux. Pensez à vous rapprocher de ces organismes.
