Le dispositif MaPrimeAdapt’, une subvention pour aménager l’habitat au vieillissement

Avec MaPrimeAdapt’, vous êtes en mesure d’adapter votre logement si vous êtes une personne âgée, en situation de mobilité réduite ou de handicap. Pensée comme MaPrimeRénov’, non pas pour les travaux de rénovation énergétique mais pour les travaux d’adaptation de l’habitat, cette aide financière a pour vocation de réunir et de remplacer d’autres dispositifs tels que les programmes Habiter facile et Habitat cadre de vie, ou encore le crédit d’impôt autonomie. MaPrimeAdapt’ se veut cumulable avec d’autres aides telles que l’APA, la PCH ou encore la TVA à taux réduit.

Vous avez un projet de rénovation ?
Laissez-vous guider par nos experts

Je demande un devis

MaPrimeAdapt’, qu’est-ce que c’est ? 

À compter du 1^er janvier 2024, le dispositif MaPrimeAdapt’ a pour objectif de financer l’adaptation du logement au vieillissement. 

Principe de MaPrimeAdapt’

Versée par l’ANAH (agence nationale de l’habitat), cette aide financière a été pensée pour pallier la perte d’autonomie des personnes âgées au sein de leur domicile.

Elle arrive en remplacement des aides actuelles de l’Anah et d’autres organismes, se voulant comme une solution unique simplifiée les regroupant toutes :

• le programme Habiter Facile : l’Anah vous permet de recevoir une somme à hauteur de 35% du montant total des travaux d’adaptation pour les ménages à revenus modestes, dans la limite de 7 000 euros. Pour les ménages à revenus très modestes, cette somme représente 50% du montant total des travaux, dans la limite de 10 000 euros ;
• le programme Habitat cadre de vie : la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse) collabore avec des prestataires habitat conventionnés pour accompagner et conseiller les retraités pour leurs travaux d’adaptation, dans le cadre du bien vieillir ;
• le crédit d’impôt autonomie : fixée à 25% du montant des dépenses, cette réduction fiscale s’effectue dans la limite de 5 000 à 10 000 euros selon que vous soyez seul ou en couple (et 400 euros par personne à charge supplémentaire). Sont concernés les travaux d’adaptation du logement au handicap et à la perte d’autonomie, ainsi que la mise en place d’équipements pour l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées ;
• les aides d’Action Logement : jusqu’à 5 000 euros pour les retraités de plus de 70 ou les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie dans le cadre des travaux d’adaptation de leur salle de bain.

Quels sont les objectifs du dispositif ?

L’objectif de MaPrimeAdapt’ est de rendre plus accessible et plus ergonomique le logement des personnes âgées. Ceci afin, à terme, de pousser le maintien à domicile et d’être en mesure de pouvoir le privilégier aux solutions d’hébergement spécialisé.

La perte d’autonomie et de mobilité liées à l’âge ou au handicap s’accompagnent en effet de risques de chutes, d’accidents domestiques et de décès prématurés.

Or, la population française se fait chaque année un peu plus vieillissante.

En effet, alors qu’elle comptait 14 millions de personnes de 65 ans et plus en 2021, soit 20,7% de la population totale, elle pourrait en compter 18,3 millions en 2040, représentant ainsi plus d’un quart de la population (26,4%).

Dans ce contexte, le gouvernement a annoncé un plan antichute national et triennal. Ce dernier a pour vocation de limiter le nombre de chutes mortelles ou à l’origine de prise en charge hospitalière pour les personnes âgées de 20% sur une période de 3 ans. La création de MaPrimeAdapt’ s’inscrit dans cette volonté de protéger davantage les personnes les plus vulnérables, à encore plus long terme.

Le dispositif MaPrimeAdapt’ s’adresse à près de 500 000 personnes et concerne environ 680 000 habitations du parc immobilier résidentiel français. Il s’agirait donc d’adapter environ 70 000 logements à horizon 2032.

La dénomination MaPrimeAdapt’ fait écho à MaPrimeRénov’, la prime à la rénovation énergétique unique qui elle aussi a eu pour vocation de remplacer à la fois l’ancien CITE (crédit d’impôt à la transition énergétique) et les programmes Habiter Mieux Agilité et Sérénité de l’Anah.
Alors que MaPrimeAdapt’ concerne des travaux d’adaptation à l’âge et à la perte d’autonomie, MaPrimeRénov’ concerne les travaux de rénovation énergétique.

Quels sont les critères d’éligibilité à MaPrimeAdapt’ ?

Vous devez remplir les conditions suivantes pour être bénéficiaire de MaPrimeAdapt’ : 

• être âgé de 70 ans ou plus ;
• être propriétaire du logement nécessitant des travaux d’adaptation ;
• être considéré comme un ménage à revenus modestes, inférieurs à 25 000 euros.

Il vous faudra bien sûr entreprendre des opérations d’adaptation de l’habitat éligibles au dispositif, et réaliser les démarches nécessaires à votre demande de prime.

Quels sont les travaux financés par MaPrimeAdapt’ ?

Dans l’objectif de réduire les risques de chute et d’accidents domestiques, MaPrimeAdapt’ finance des travaux d’adaptation du logement et l’installation d’équipements qui en améliorent l’ergonomie au quotidien. Quelques exemples : 

• installation d’une douche à l'italienne avec sol anti-dérapant ;
• installation de lavabo pour personnes à mobilité réduite ;
• cuvette de WC rehaussée avec réservoir et barre d’appui ;
• transformation d’une baignoire en baignoire à porte ;
• pose d’un monte-escalier ou d’une rampe d’accès ;
• élargissement des portes et des ouvertures ;
• accessibilité des pièces aux fauteuils roulants ;
• pose de chemins lumineux ;
• mise en conformité d’un ascenseur, d’une plateforme élévatrice ou encore d’un monte-personne ;
• équipements adaptés pour la cuisine ;
• protection des murs et des portes ;
• mise en place de la téléassistance.

• Quels sont les montants de MaPrimeAdapt’ ?

Les montants de MaPrimeAdapt’ se répartissent comme suit en fonction de vos revenus :

Vous avez la possibilité de vous rendre sur le site France Rénov’ afin d’utiliser le simulateur mis à votre disposition. Cet outil vous permet d’évaluer le montant de la prime perçue 

Comment un sénior peut-il bénéficier de MaPrimeAdapt’ ? 

En tant que sénior, pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, vous devrez vous adresser à l’Anah. Pour ce faire, vous devrez remplir un dossier, décrire votre projet de travaux et fournir le ou les devis associés. Le remplissage du dossier nécessite de fournir des informations relatives à votre emplacement géographique, votre santé ou encore le nombre de personnes composant votre foyer.

Si votre demande de prime est validée, vous serez informé du montant exact qui vous sera fourni dans le cadre de vos travaux d’adaptation.

Vous ne pourrez percevoir cette somme qu’une fois l’ouvrage réalisé, car il vous faudra joindre votre facture à votre dossier avant son versement.

Quelles sont les autres aides pour accompagner les personnes âgées ?

Comme évoqué plus haut, MaPrimeAdapt’ fait écho à MaPrimeRénov’, les deux dispositifs sont même cumulables entre eux. Vous pouvez donc à la fois adapter votre logement en fonction de vos besoins liés à l’âge, l’autonomie ou la mobilité, tout en le rénovant afin d’améliorer ses performances énergétiques et réduire vos factures d’énergie. Une solution pour faire prendre de la valeur à votre bien immobilier.

Mais ce n’est pas la seule aide financière dont vous pouvez bénéficier pour améliorer votre habitat. 

APA et PCH

En effet, l’APA et la PCH servent également à financer des opérations visant à compenser l’âge et l’autonomie pour vous permettre de rester chez vous :

• APA : l’allocation personnalisée d’autonomie est versée par votre département. Vous devez être âgé d’au moins 60 ans pour en bénéficier et être en situation de perte d’autonomie. Vous ne devez pas être nécessairement propriétaire du logement concerné, puisque vous pouvez en bénéficier même en étant hébergé par un proche par exemple. Selon votre degré d’autonomie, son montant mensuel varie entre 746,54 et 1914,04 euros.
• PCH : versée elle aussi par votre département, la prestation de compensation du handicap finance des aides humaines, techniques, d’aménagement du logement ou du transport, animalières ou spécifiques. Vous devez être en situation de perte d’autonomie, d’âge, de résidence et de ressources pour en bénéficier. Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 29 061,72 euros, vos dépenses sont prises en charge à 80%. Au-delà, elles le sont intégralement.

Il convient de noter que l’APA et la PCH ne peuvent pas se cumuler entre elles, même si chacune peut aller de pair avec MaPrimeAdapt’.

TVA à taux réduit

La rénovation de votre maison ou de votre appartement dans le cadre d’une perte d’autonomie vous permet dans certains cas de bénéficier d’une taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit. En temps normal, son taux est de 20%, mais une TVA à taux réduit s’applique sous certaines conditions : 

• TVA à 10% pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture d’équipements : prestations de professionnels, matières premières, appareils de chauffage, équipements de cuisine, de rangement et de salle de bain, ouvertures et fermetures du bâtiment lorsqu’elles ne sont pas déjà éligibles à la TVA à 5,5% ;
• TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique : isolation thermique (isolation des combles, des murs, des fenêtres et planchers bas), chauffage (remplacement d’une chaudière ancienne par une chaudière à condensation, une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse), eau chaude sanitaire (installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un chauffe-eau thermodynamique), ventilation (VMC simple flux ou double flux). Vous pouvez donc en bénéficier lorsque vous joignez cette typologie de travaux à votre projet d’adaptation.