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Tout savoir sur le programme habiter mieux agilité de l’ANAH

Article mis à jour le 2 février 2024

Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) peut vous aider à en financer une partie. Conditions, montants, évolution, vous saurez tout sur le programme Habiter Mieux Agilité de l’ANAH.

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Le programme habiter mieux agilité

Il est important de préciser que depuis le 1er janvier 2022, l’aide Habiter Mieux Agilité est remplacée par MaPrimeRenov’ et MaPrimeRenov’ Sérénité que vous retrouverez dans cet article.

Les conditions du programme Habiter Mieux Agilité

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH pour financer les travaux de rénovation énergétique qu’ils veulent effectuer dans le ou les logements qu’ils louent. Ceux-ci doivent avoir plus de quinze ans et être occupés en tant que résidence principale.

Les travaux éligibles sont ceux qui permettent :

  • Un gain énergétique d’au minimum 35 %, sauf pour les logements situés en Outre-mer ;
  • Au logement d’atteindre une note énergétique de A, B, C ou D.

 De plus, pour pouvoir prétendre à la prime Habiter Mieux :

  • Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro durant les cinq dernières années ;
  • Il doit s’engager auprès de l’ANAH à mettre en location son logement à des ménages modestes durant six ans. Pendant cette période, le propriétaire fixera un loyer plafonné et devra signer une convention qui lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt ;
  • Les travaux devront obligatoirement être effectués par des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les montants du programme Habité Mieux Agilité

L’aide Habiter Mieux regroupe :

  • Une subvention pour les travaux équivalente à 25 % du montant des travaux, limité à 750 €/m2 et à 80 m2 par logement ;
  • Une prime de 1500 € par logement qui peut être ajoutée en supplément.

En cas d’intermédiation locative, une prime supplémentaire d’un montant de 1 000€ peut être accordée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention à loyer social et très social, si le logement est situé en zone A bis, A, B1 ou B2.

Cette prime est cumulable avec :

  • Une prime de 1 000 € si mandat de gestion ;
  • Une prime de 1 000 € si la surface du logement est inférieure ou égale à 40 m2.

Fin du programme « Habiter mieux » et remplacement par MaPrimeRenov’

Depuis le 1er janvier 2022, l’aide Habiter Mieux Agilité est remplacée par MaPrimeRenov’ et MaPrimeRenov’ Sérénité. Ces aides permettent de financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci doivent permettre au logement de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %.

MaPrimeRenov’

MaPrimeRénov’ est une aide financière versée par l’ANAH qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Elle s’adresse à tous les ménages, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés (travaux réalisés dans les parties communes). Le montant de la prime varie en fonction des revenus, ainsi que du gain écologique obtenu par les travaux effectués.

MaPrimeRenov’ concerne les logements de plus de quinze ans ou les logements de plus de deux ans, dans le cas d’un remplacement de chaudière au fioul.

MaPrimeRenov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité a pour objectif de simplifier l’accès aux aides financières pour les particuliers. Il s’agit d’un conseil et d’une aide financière destinés aux ménages modestes qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique globale dans leur logement.

Ma PrimeRenov’ Sérénité est versée aux ménages modestes et très modestes. Sont éligibles les propriétaires occupant un logement individuel, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires.

Conditions d’attribution :

  • Le logement doit avoir plus de quinze ans ;
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’environnement). 

Les montants de l’aide financière MaprimeRenov’, anciennement habiter mieux agilité

MaPrimeRenov’

MaPrimeRénov’ permet de financer différents travaux de rénovation énergétique : isolation, chauffage, ventilation ou audit énergétique. Le montant de cette prime varie en fonction des revenus et du gain économique engendré par les travaux.

Les plafonds de ressources sont classifiés en quatre catégories de couleurs, en fonction des différents niveaux de revenus, des plus modestes aux plus élevés :

  • MaPrimeRénov’Bleu ;
  • MaPrimeRénov’Jaune ;
  • MaPrimeRénov’Violet ;
  • MaPrimeRénov’Rose.

Pour chaque catégorie correspond un montant d’aide en fonction de la nature des travaux effectués. Un simulateur a été créé pour vous permettre de connaître la catégorie à laquelle vous appartenez et quel montant vous sera accordé : le Simul'Aides.

Bon à savoir :

Dans le cadre du plan de résilience, conçu pour faire face aux conséquences engendrées par la guerre en Ukraine, MaPrimeRenov’ a vu son dispositif renforcé. Les forfaits concernant certains systèmes de chauffage peuvent être majorés de 1 000 € pour les ménages éligibles. Cette majoration a démarré le 15 avril 2022 et sera effective jusqu’au 31 décembre 2022.

MaPrimeRenov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité concerne les ménages aux revenus modestes et très modestes, en se basant sur les revenus fiscaux de référence de l’année N-1.

Plafonds de ressources pour les ménages en Ile-de-France :

Nombre de personnes par foyerTrès modestesModestes
1< 23 541 €< 28 657 €
2< 34 551 € < 42 058 €
3< 41 493 € < 50 513 €
4< 48 447 € < 58 981 €
5< 55 427 € < 67 473 €
Par personne supplémentaire+ 6 970 € + 8 486 €

Plafonds de ressources pour les ménages hors Ile-de-France :

Nombre de personnes par foyerTrès modestesModestes
1< 17 009 €< 21 805 €
2< 24 875 € < 31 889 €
3< 29 917 € < 38 349 €
4< 34 948 € < 44 802 €
5< 40 002 € < 51 281 €
Par personne supplémentaire+ 5 045 € + 6 462 €

Quelles aides peut-on cumuler avec MaPrimeRenov’ ?

MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides financières.

La prime énergie (CEE) 

Les fournisseurs d’énergie proposent des aides financières pour effectuer des travaux d’économie d’énergie, si ceux-ci sont réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ces aides sont proposées dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). En versant ces aides, les entreprises de fourniture d’énergie obtiennent des certificats qui leur permettent de prouver qu’elles ont rempli leur obligation, c’est-à-dire inciter les consommateurs à faire des économies d’énergie.

Sont éligibles : Tous les propriétaires et locataires.

Type de logement concerné : Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Type d’aides : Il y a plusieurs types d’aides CEE :

  • Diagnostics et conseils ;
  • Mise en relation avec des artisans qualifiés ;
  • Prêt à taux préférentiel ;
  • Prime, remise sur votre facture d’énergie, bon d’achat, etc.

L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) 

L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans avance de trésorerie ni intérêts à payer. Son montant peut aller jusqu’à 50 000 €.

Sont éligibles :

  • Les personnes physiques : propriétaires (occupant ou bailleur) ;
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au minimum l’un des associés est une personne physique.

Type de logement concerné :

  • Logement de plus de 2 ans ;
  • Logement situé en France ;
  • Si vous êtes bailleur : le logement doit être loué en tant que résidence principale.

Bon à savoir :

Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

La TVA réduite :

Lors de travaux de rénovation de votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Sont éligibles :

  • Les propriétaires occupants, bailleurs, les syndicats de propriétaires ;
  • Les locataires ;
  • Les occupants à titre gratuit ;
  • Les sociétés civiles immobilières.

Type de logement concerné : Logement de plus de 2 ans, maison ou appartement, qu’il soit occupé en tant que résidence principale ou secondaire.

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