L’aide action logement : une prime lors des travaux de rénovation globale
Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique globale de votre logement, l'aide Action Logement est disponible : principe, bénéficiaires, démarches, montant… Expertise Rénovation explique en détail comment en bénéficier.
L'aide Action Logement : le principe
Action Logement est une organisation qui collecte, auprès des entreprises, des fonds qui sont ensuite redistribués aux personnes aux revenus modestes afin de les aider à bénéficier d'une aide à l'achat ou à la location. Aujourd'hui, Action Logement intervient également auprès de ceux qui sont déjà propriétaires, occupants ou bailleurs, en proposant, parmi ses différents dispositifs, une subvention pour financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique :
- amélioration ou remplacement du système de chauffage ;
- isolation thermique des combles, planchers ou murs ;
- installation d'équipements fonctionnant à l'aide d'énergie renouvelable pour la production d'eau chaude et le chauffage : solaire, bois…
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaire occupant ou bailleur d'une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de l'aide Action Logement sous conditions :
Conditions de ressources
L'aide est réservée aux personnes aux revenus modestes à très modestes tels que définis par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). En 2022, les plafonds sont les suivants :
Revenus très modestes | Revenus modestes | |||
---|---|---|---|---|
Membres du foyer | Île-de-France | Région | Île-de-France | Région |
1 | 21 123 € | 15 262 € | 25 714 € | 19 565 € |
2 | 31 003 € | 22 320 € | 37 739 € | 28 614 € |
3 | 37 232 € | 26 844 € | 45 326 € | 34 411 € |
4 | 43 472 € | 31 359 € | 52 925 € | 40 201 € |
5 | 49 736 € | 35 894 € | 60 546 € | 46 015 € |
Personne supplémentaire | + 6 253 € | + 4 526 € | + 7 613 € | + 5 797 € |
Conditions d'emplacement du logement
Le ou les logement(s) concerné(s) doivent se situer en zone B2, C ou dans une commune labellisée "Action Cœur de ville". Pour savoir si vous êtes concerné, consultez cet outil de zonage.
Conditions de réalisation des travaux
Les chantiers devront être réalisés par un artisan Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) et nécessitent l'intervention d'une personne chargée de l'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour ouvrir droit à la subvention.
Quelles démarches pour l'obtenir ?
Le déblocage de la subvention pour travaux de rénovation énergétique se fait en plusieurs étapes :
- vérifiez que vous êtes bien éligible en consultant la rubrique dédiée du site internet d'Action Logement ;
- remplissez le formulaire en ligne et fournissez les pièces justificatives demandées ;
- action Logement statuera sur votre dossier ; si celui-ci est accepté, vous devrez alors contacter un assistant à la maîtrise d'ouvrage. Ce professionnel va valider l'ensemble du projet en réalisant un diagnostic de faisabilité technique, en contrôlant le bon déroulement et la conformité des travaux tout au long de la réalisation et en vous assistant, le cas échéant, sur le volet administratif.
Le montant et le versement
- pour les propriétaire occupants : jusqu'à 20 000 €
- pour les propriétaires bailleurs : jusqu'à 15 000 €
La subvention est versée à l'issue des travaux : les factures doivent être adressées dans les 3 mois suivant la clôture des chantiers à Action Logement.
L'aide Action Logement est-elle cumulable ?
Sous réserve de respect des critères d'éligibilité, l'aide Action Logement est cumulable avec les dispositifs suivants :
- maPrimeRénov' : le principal dispositif de financement de travaux de rénovation énergétique ;
- l'Éco-prêt à taux 0 (Éco-PTZ) ;
- les primes CEE (Certificats d'Économie d'Énergie), distribuées par les fournisseurs d'énergie comme TotalEnergies ;
- la TVA à taux réduit à 5,5 % ;
- le Chèque Énergie, versé annuellement aux ménages modestes.