Les aides pour une pompe à chaleur air-eau
Aujourd’hui, en France, de plus en plus de consommateurs profitent des aides PAC air-eau, cette pompe à chaleur est en effet plus respectueuse de l’environnement et plus performante que leur ancien système de chauffage. Il s’agit d’un investissement conséquent, mais très rentable sur le long terme. De plus, il existe de nombreuses aides financières mises en place par l’État pour aider les particuliers à réduire les frais engendrés par ces travaux. Quelles sont-elles ? Comment en bénéficier ? Voici un guide des subventions disponibles pour le financement de votre pompe à chaleur air-eau.
Faites le test !
Les différentes aides financières pour l'installation d'une PAC air-eau
Il existe plusieurs aides financières mises en place par l’État qui permettent aux particuliers de financer leurs travaux de rénovation énergétique. Les pompes à chaleur air-eau sont respectueuses de l’environnement, puisqu’elles fonctionnent grâce à des énergies renouvelables, leur installation est donc éligible à plusieurs dispositifs de subventions :
- la TVA réduite à 5,5 % ;
- MaPrimeRénov’ ;
- MaPrimeRénov’ Sérénité, pour les ménages les plus modestes, si le gain énergétique engendré par l’installation d’une PAC est d’au moins 35 % ;
- l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
- les CEE (Certificats d’Économie d’énergie) ;
- les primes Coup de Pouce Chauffage ;
- le chèque énergie ;
- le « coup de boost fioul » ;
- les aides locales ;
- l’exonération de la taxe foncière.
Obtenir une aide financière pour l'installation d'une pompe à chaleur air-eau : les critères à respecter
La TVA réduite à 5,5 %
Il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour réaliser divers travaux liés à l’installation d’une PAC air-eau, à condition que ceux-ci soient réalisés par une entreprise certifiée RGE :
- travaux d’installation de la pompe à chaleur ;
- travaux d’aménagement du local où sera placée la PAC ;
- travaux de modification du logement et de la toiture liées à l’installation du dispositif ;
- travaux d’adaptation du stockage du combustible nécessaire à la pompe à chaleur air-eau ;
- travaux d’adaptation de l’alimentation du nouveau système de chauffage ;
- travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude ;
- travaux d’adaptation de la distribution et de l’évacuation des produits de combustion ;
- installation d’un nouveau système de ventilation ;
- remise en état de la plâtrerie et des peintures suite aux dégradations engendrées par les travaux ;
- enlèvement et mise en décharge de l’ancien système de chauffage.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière de l’État accordée sous conditions de ressources dont le montant varie en fonction de celles-ci. Elle est divisée en quatre catégories :
- MaPrimeRénov’ Bleu (ménages très modestes) ;
- MaPrimeRénov’ Jaune (ménages modestes) ;
- MaPrimeRénov’ Violet (ménages aux revenus intermédiaires) ;
- MaPrimeRénov’ Rose (ménages aux revenus plus aisés).
- montant versé pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau : 5 000 € ;
- plafond des frais : 12 000 €.
Plafond du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Bleu :
| Composition du foyer | Plafond de revenu fiscal, hors Île-de-France | Plafond de revenu fiscal, en Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | 17 009 € | 23 541 € |
| 2 | 24 875 € | 34 551 € |
| 3 | 29 917 € | 41 493 € |
| 4 | 34 948 € | 48 447 € |
| 5 | 40 002 € | 55 427 € |
| Par personne supplémentaire | + 5045 € | + 6970 € |
- montant versé pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau : 4 000 € ;
- plafond des frais : 12 000 €.
Plafond du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Jaune :
| Composition du foyer | Plafond de revenu fiscal, hors Île-de-France | Plafond de revenu fiscal, en Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | 21 805 € | 28 657 € |
| 2 | 31 889 € | 42 058 € |
| 3 | 38 349 € | 50 513 € |
| 4 | 44 802 € | 58 981 € |
| 5 | 51 281 € | 67 473 € |
| Par personne supplémentaire | +6 462 € | +8 486 € |
- montant versé pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau : 3 000 € ;
- plafond des frais : 12 000 €.
Plafond du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ violet :
| Composition du foyer | Plafond de revenu fiscal, hors Île-de-France | Plafond de revenu fiscal, en Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | 30 549 € | 40 018 € |
| 2 | 44 907 € | 58 827 € |
| 3 | 54 071 € | 70 382 € |
| 4 | 63 235 € | 82 839 € |
| 5 | 72 400 € | 94 844 € |
| Par personne supplémentaire | + 9165 € | + 12 006 € |
- solliciter une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) pour réaliser les travaux ;
- ne pas avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro durant les cinq années précédant votre demande ;
- effectuer une demande pour un logement construit il y a plus de quinze ans.
MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité est une subvention destinée aux ménages modestes et très modestes, à condition que les gains énergétiques générés par l’installation de la pompe à chaleur air-eau soient supérieurs à 35 %.
Plafonds de ressources en Ile-de-France :
| Nombre de personnes par foyer | Très modestes | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | < 23 541 € | < 28 657 € |
| 2 | < 34 551 € | < 42 058 € |
| 3 | < 41 493 € | < 50 513 € |
| 4 | < 48 447 € | < 58 981 € |
| 5 | < 55 427 € | < 67 473 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € |
Ménages très modestes : 50 % du prix total des travaux hors taxes (aide plafonnée à 15 500 €).
Ménages modestes : 35 % du prix total des travaux hors taxes (aide plafonnée à 10 500 €).
Plafonds de ressources hors Ile-de-France :
| Nombre de personnes par foyer | Très modestes | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | < 17 009 € | < 21 805 € |
| 2 | < 24 875 € | < 31 889 € |
| 3 | < 29 917 € | < 38 349 € |
| 4 | < 34 948 € | < 44 802 € |
| 5 | < 40 002 € | < 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € |
Montant de la prime accordée : 35 % du prix total des travaux hors taxes (aide plafonnée à 10 500 €).
- il faut solliciter une entreprise certifiée RGE pour entreprendre les travaux d’installation de la PAC air-eau ;
- le logement pour lequel l’aide est sollicitée doit avoir plus de quinze ans ;
- il ne faut pas avoir souscrit d’Éco-PTZ durant les cinq dernières années.
L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
L’Éco-PTZ est un prêt avec 0 % d’intérêt, dont le montant peut aller jusqu’à 50 000 €. Il est possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la pose d’une pompe à chaleur air-eau si :
- les travaux sont effectués dans un logement de plus de deux ans ;
- l’entreprise qui réalise les travaux est certifiée RGE.
Les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie)
Les CEE ont été mis en place par l’État afin d’inciter les particuliers et les entreprises à réduire leur consommation énergétique. Ce sont des certificats échangeables contre une aide financière versée par les fournisseurs d’énergie pour prouver leur engagement dans la promotion de la transition écologique.
Faites le test !
Tous les ménages sont éligibles à la prime énergie des CEE pour l’installation d’une PAC air-eau, à condition de faire réaliser les travaux par une entreprise agréée RGE. Son montant est calculé en fonction de la zone d’habitation, des revenus du foyer et de la surface du logement. Les primes CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro et peuvent atteindre 295 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau.
- être certifiée NF PAC ;
- ne pas dépasser une puissance de 400 kW ;
- présenter un rendement élevé (ETAS > 111 %).
Les primes Coup de pouce chauffage
Les primes Coup de pouce chauffage sont des aides financières conçues pour s'ajouter aux aides des certificats d’énergie, à condition d’installer une pompe à chaleur dans le cadre d’un remplacement d’une ancienne chaudière au gaz, au fioul ou au charbon, dans une habitation construite depuis plus de deux ans. Tous les ménages sont éligibles à la prime Coup de pouce chauffage, même si elle est calculée en fonction des revenus. Pour les ménages modestes, cette prime peut atteindre 4 000 €.
Le chèque énergie
Le chèque énergie peut également être utilisé pour financer les travaux d’installation de votre pompe à chaleur air-eau, à condition de faire effectuer les travaux par un artisan agréé RGE. Il s’agit d’une aide financière versée aux ménages modestes afin de réduire leurs factures d’énergie. Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux ménages dont les revenus sont les plus précaires une fois par an. Sa valeur varie en fonction des ressources du foyer : de 48 à 277 €.
Le « coup de boost fioul »
Le « coup de boost fioul » est une aide supplémentaire versée aux propriétaires qui remplacent une ancienne chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement, dont les pompes à chaleur air-eau.
Son montant est calculé en fonction des revenus du ménage :
- jusqu’à 5 000 € pour les ménages aux revenus modestes ;
- 4 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires et à hauts revenus.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut :
- signer un devis de remplacement de la chaudière à fioul par une PAC air-eau avant le 29 octobre 2022 ;
- achever les travaux d’installation le 31 décembre 2023 au plus tard.
Les aides locales
Il existe de nombreuses aides financières mises en place par les collectivités locales pour financer l’installation d’une PAC air-eau.
Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d’une prime, d’un crédit d’impôt ou de subventions locales spécifiques.
Pour en savoir plus, contactez la mairie de votre commune ou le conseil départemental.
L’exonération de la taxe foncière
Il est également possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant trois ans en faisant installer une pompe à chaleur air-eau dans votre résidence principale.
Comment bénéficier des aides de l'État pour votre pompe à chaleur air-eau ?
Pour pouvoir bénéficier des aides de l’État pour l’installation de votre pompe à chaleur air-eau, il est recommandé :
- dans un premier temps, de vérifier à quelles aides financières vous êtes éligibles ;
- de préparer ensuite le ou les dossiers d’aides financières et de procéder à plusieurs demandes de devis auprès d’entreprises certifiées RGE ;
- d’envoyer votre demande de subvention ;
- d’attendre la notification de l’acceptation du dossier avant de faire réaliser les travaux ;
- d’envoyer la facture finale lorsque les travaux seront achevés afin que la ou les subvention(s) demandée(s) vous soient versées.
Pour effectuer une demande pour MaPrimeRénov’, connectez-vous sur le site MaPrimeRénov' .
Les avantages d’une pompe à chaleur air-eau
La pompe à chaleur air-eau est un système de chauffage qui présente de nombreux avantages :
- performante ;
- économique : réduction des dépenses énergétiques jusqu’à 60 % ;
- permet de chauffer le logement, mais également l’eau chaude sanitaire pour certains modèles ;
- écoresponsable : elle utilise en moyenne 60 % de sources d’énergies renouvelables ;
- ne rejette pas de CO2 ;
- compatible avec la plupart des installations de chauffage déjà présentes dans le logement : certains appareils sont adaptés aux radiateurs basse température, d’autres aux radiateurs classiques.
Je souhaite être rappelé gratuitement
