prime Coup de pouce rénovation performante maison individuelle
Propriétaire d'une maison individuelle, vous souhaitez engager des travaux de rénovation d'ampleur ? Lancez-vous grâce à la prime “Coup de pouce rénovation performante maison individuelle”, ce dispositif disponible depuis le 12 octobre 2020 pour vous aider à les financer !
Le fonctionnement de la Prime Coup de pouce rénovation performante maison individuelle
Qui dit rénovation globale dit différents chantiers : la prime est accordée dans le cadre d'un bouquet de travaux, c’est-à-dire de plusieurs actions visant à améliorer les performances énergétiques de votre logement. Pour en bénéficier, vous devez toutefois remplir certaines conditions.
Pour toucher la prime, vous devez lancer des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle : production d'eau chaude et de chauffage, isolation, etc.
Le but : faire baisser votre consommation d'énergie primaire (celle utilisée pour se chauffer, produire de l'eau chaude ou encore climatiser sa maison) d'au moins 55 %.
La prime est à valoir sur des travaux engagés avant le 31 décembre 2025 et terminés au plus tard au 31 décembre 2026. Pour en bénéficier, vous devez vous tourner vers un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour la réalisation des travaux ainsi que de l'audit énergétique préalable. Le montant de votre prime vous sera versé à la fin de travaux, sous forme de virement bancaire, de déduction sur la facture totale ou encore de bons d'achat.
Les personnes éligibles à la Prime Coup de pouce rénovation performante maison individuelle
La prime coup de pouce rénovation globale est réservée aux propriétaires d'une maison individuelle (résidence principale ou secondaire) achevée depuis plus de 2 ans et située en France métropolitaine. Tous les foyers sont éligibles à la prime, mais le montant de celle-ci sera calculé à partir des revenus fiscaux de référence du ménage.
Si ces conditions sont réunies, vous devez ensuite et préalablement à votre demande de prime faire réaliser un audit énergétique du logement : un professionnel certifié RGE viendra mesurer les performances actuelles de votre maison (dépenses énergétiques, diagnostic thermique, etc.) et relever les points pouvant être améliorés.
Sur cette base, il effectuera une estimation des gains énergétiques attendus après les travaux : ce sont ces conclusions qui déclencheront le versement de l'aide. L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) met à votre disposition un annuaire des professionnels RGE habilités à réaliser l'audit énergétique. Les travaux devront par la suite être réalisés par un professionnel signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ».
Les travaux
Pour prétendre à la prime, il est nécessaire que vos travaux soient initiés (avec un devis signé) avant le 31 décembre 2025 et terminés avant le 31 décembre 2026. Ils doivent également répondre aux exigences spécifiées dans la fiche "Rénovation globale d'une maison individuelle" émise par le ministère chargé de la transition écologique.
Les travaux éligibles incluent obligatoirement au moins une action d'isolation parmi les trois catégories suivantes :
- Isolation thermique des murs, couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs extérieurs, réalisée soit par l'intérieur, soit par l'extérieur.
- Isolation thermique des toitures, avec des matériaux appropriés pour toiture-terrasse ou en rampant de toiture, également couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures.
- Isolation thermique des planchers des combles perdus ou des planchers bas, affectant au moins 75 % de la surface totale de ces planchers situés entre un espace chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire, ou un passage ouvert.
De plus, vos travaux doivent viser une réduction d'au moins 55 % de la consommation conventionnelle annuelle d'énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, et la production d'eau chaude sanitaire, sans compter la production d'électricité autoconsommée ou exportée.
Il est également crucial que le remplacement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne favorise pas l'utilisation de combustibles à forte émission comme le charbon, le fioul ou le gaz, et ne contribue pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Les entreprises engagées dans la Charte "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" doivent offrir un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux.
Les démarches pour obtenir l'aide Coup de pouce rénovation performante maison individuelle
Pour solliciter cette prime, il est indispensable de procéder préalablement à un audit énergétique de votre domicile afin d'identifier ses propriétés énergétiques et thermiques. Cet audit aide aussi à déterminer les interventions nécessaires pour renforcer l'efficacité énergétique de votre logement, et à mesurer les niveaux de consommation énergétique avant et après les améliorations.
Il est important de noter que pour les habitations très énergivores, classées F ou G, un audit énergétique est requis lors de la vente, et il ouvre droit à la prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle".
Pour réaliser cet audit, choisissez un expert parmi ceux certifiés RGE pour l'audit ou la rénovation complète. Un répertoire officiel est disponible pour faciliter votre recherche sous l'intitulé "Reconnu garant de l'environnement".
L'auditeur énergétique doit effectuer lui-même la visite du site, sans possibilité de sous-traitance.
Pour déposer votre demande de prime, suivez ces étapes :
- Choisissez une entreprise adhérente à la Charte "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" ou un de ses partenaires, en comparant les offres sur leurs sites web.
- Acceptez et signez l'offre et le devis préalables à vos travaux.
- Sélectionnez un professionnel RGE pour exécuter vos travaux et signez le devis qu'il propose.
- Réalisez les travaux avec ce professionnel.
- Actualisez l'audit énergétique en fonction des travaux réellement effectués, si ces derniers diffèrent des préconisations initiales.
- Soumettez les justificatifs nécessaires à l'entreprise ou son partenaire, incluant l'audit énergétique mis à jour, les factures, et une attestation sur l'honneur que vous signez, récapitulant les travaux effectués. Les factures doivent clairement détailler la liste des travaux avec leur niveau de performance selon les normes de la fiche "Rénovation globale d'une maison individuelle" du ministère de la transition écologique.
Gardez à l'esprit ces conseils :
- Assurez-vous de signer manuellement le devis.
- Vérifiez que la prime est strictement liée aux travaux, et que le devis détaille précisément leur nature.
- Si des sous-traitants sont impliqués, le devis doit mentionner leurs noms et confirmer qu'ils réaliseront les travaux.
- Contrôlez que le devis ne stipule aucun acompte à payer avant la signature du contrat avec l'entreprise.
Pour tout soutien dans votre projet de rénovation, vous pouvez contacter gratuitement les conseillers spécialisés de France Rénov':
Adressez-vous au numéro d'urgence de France Rénov', joignable au 0 808 800 700, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Munissez-vous de votre dernier avis d'imposition. Ce service est gratuit, à l'exception du coût de l'appel.
Le montant de l’aide Coup de pouce rénovation performante maison individuelle
Le montant de la Prime coup de pouce rénovation globale est calculé en € par MWh (mégawatt-heure) économisé après les travaux. Par ailleurs, ce montant est dépendant du revenu fiscal du foyer. Enfin, la prime est bonifiée si les travaux permettent d'obtenir une consommation annuelle inférieure à 110 kWh/m².
Plafonds de Revenu pour profiter du montant maximal :
| Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
|---|---|---|
| 1 personne | 28 657 € | 21 805 € |
| 2 personnes | 42 058 € | 31 889 € |
| 3 personnes | 50 513 € | 38 349 € |
| 4 personnes | 58 981 € | 44 802 € |
| 5 personnes | 67 473 € | 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 486 € | +6 462 € |
Montants de la prime :
| Type | Montant | Bonus |
|---|---|---|
| Ménages modestes | 250 €/MWh | Bonifié : 350 €/MWh |
| Autres tranches de revenus | 200 €/MWh | Bonifié : 300 €/MWh |
Versement de la prime
La prime peut être distribuée selon les modalités suivantes :
- Par virement bancaire directement sur votre compte.
- Par l'envoi d'un chèque.
- Par déduction directe sur votre facture des travaux.
- Ou sous une forme alternative, comme des bons d'achat, selon les arrangements pris avec le prestataire avec qui le contrat a été conclu.
Le cumul des aides
La prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle est cumulable avec d'autres dispositifs d'aide afin de compléter le financement :
- maPrimeRénov' : le dispositif MaPrimeRénov' Rénovation Globale est un bon complément, dont les conditions d'obtention sont à peu de chose près les mêmes ;
- l'Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
- les aides délivrées par les collectivités locales.
