Fonds Air bois : une solution pour améliorer la qualité de l’air

Le Fonds Air Bois est une aide à la rénovation énergétique proposée aux particuliers de certains territoires français afin de renouveler leur système de chauffage au bois. Il s’agit alors de remplacer votre ancien appareil par un équipement plus performant sur le plan énergétique. L’objectif ? Lutter contre les émissions de particules fines dans ces zones où le chauffage au bois est en partie responsable. Allant généralement jusqu’à 2 000 euros euros, cette aide financière peut s’accompagner d’autres dispositifs tels que MaPrimeRénov’ ou l’éco-PTZ.

Qu'est-ce que le Fonds Air Bois ?

Le Fonds Air Bois EnR (énergies renouvelables), parfois aussi appelé « prime Air Bois », est une aide financière pour le remplacement d’un ancien chauffage au bois ou d’une ancienne cheminée à foyer ouvert.

Le Fonds Air Bois est-il une initiative gouvernementale ou privée ?

Le Fonds Air Bois, en pratique, n’est pas une initiative privée et n’est qu’en partie gouvernementale. En effet, ce sont les collectivités territoriales qui proposent cette aide à la rénovation énergétique, de concert avec l’Ademe (agence de la transition écologique). Toutes les collectivités locales ne sont bien sûr pas concernées mais un certain nombre de communes et de communautés de communes des régions suivantes le sont : 

• Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Grand Est ;
• Hauts-de-France ;
• Île-de-France ;
• Occitanie ;
• Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Comment est-il financé ?

Le Fonds Air Bois est financé par les instances qui le proposent, à savoir les territoires et l’Ademe. Le financement de cette aide financière s’effectue donc à la fois à l’échelle locale et nationale.

Quel type de projets est soutenu par le Fonds Air Bois ?

Le Fonds Air Bois soutient le remplacement d’un appareil de chauffage au bois de faible performance ou d’une cheminée ouverte par un équipement de haute performance énergétique. Y sont aussi éligibles le remplacement des appareils suivants installés avant 2002 : 

• chaudière à bois ; 
• insert de cheminée ;
• cuisinière avec ou sans bouilleur ;
• poêle à bois bûches.

Il faut pour cela que l’appareil de remplacement réponde à des exigences thermiques et énergétiques élevées au regard des émissions de particules fines et du rendement énergétique. Bien souvent, ces équipements de remplacement doivent être labellisés Flamme Verte ou présenter des caractéristiques techniques équivalentes.

Quels sont les objectifs du Fonds Air Bois ?

Pour les collectivités mettant en place le Fonds Air Bois, l’objectif est de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre dans les zones concernées. Ces territoires vont souvent au-delà des valeurs limites de particules fines et cherchent à endiguer le phénomène. Comme une partie importante de cette pollution atmosphérique provient du chauffage au bois, le Fonds Air Bois vise à doter les ménages locaux d’appareils plus vertueux.

Comment fonctionne-t-il ?

Concrètement, le Fonds Air Bois est une aide à la rénovation énergétique dont peuvent bénéficier les ménages qui rajeunissent leur système de chauffage au bois.

Qui peut bénéficier du Fonds Bois ?

Tous les propriétaires majeurs peuvent bénéficier du Fonds Air Bois dans les territoires concernés, à condition d’en respecter les critères d’éligibilité.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Vous devez respecter les critères suivants pour être éligible au Fonds Air Bois : 

• être un particulier ;
• remplacer un appareil de chauffage au bois plus ancien que 2002 ou une cheminée ouverte ;
• s’engager à détruire l’appareil remplacé et à le déposer à la déchetterie ;
• installer l’appareil au sein d’une résidence principale ou louée en tant que résidence principale (et en être le propriétaire) ;
• le logement concerné doit être achevé depuis au moins 2 ans ;
• faire réaliser l’installation du nouvel équipement par un artisan ou une entreprise RGE (reconnus garants de l’environnement) Quali’bois, Quali’EnR ou Qualibat Bois Energie ;
• remplacer l’ancien appareil de chauffage par un équipement labellisé Flamme Verte 7 étoiles ou dont les performances et spécificités techniques sont équivalentes.

Comment faire une demande d'aide ?

Afin de réaliser une demande de Fonds Air Bois, vous devez suivre les étapes suivantes : 

1. Sélectionnez le professionnel RGE en charge des travaux de rénovation énergétique liés au remplacement de votre ancien chauffage au bois (n’hésitez pas à comparer les devis et à consulter l’annuaire des professionnels mis à disposition sur la plateforme France Rénov’) ;
2. Constituez votre dossier de demande, puis faites-le parvenir à l’organisme local en charge du traitement de votre demande. Vous recevrez ensuite un courrier validant votre demande d’aide financière. Seulement après, vous aurez la possibilité de signer le devis et de démarrer les travaux ;
3. Placez votre ancien appareil de chauffage au bois à la déchetterie et faites tamponner sur place le certificat de dépôt afin qu’il puisse vous servir de pièce justificative à la fin des travaux. Vous obtenez ce certificat de dépôt encore non tamponné à l’étape 2, à la réception du courrier de validation ;
4. Payez la facture qui vous est remise par le professionnel en charge de vos travaux ;
5. Joignez la facture ainsi que tous les éléments justificatifs à votre dossier de versement. Là encore, le formulaire nécessaire vous est envoyé avec le courrier de validation de demande, il vous suffit de le remplir.

Ces démarches administratives peuvent éventuellement varier légèrement d’une commune ou d’une communauté de communes à une autre mais respectent généralement les mêmes grandes lignes directrices. Il convient de noter que dans la plupart des cas, il vous est possible de télécharger l’ensemble des pièces justificatives de votre dossier, voire de réaliser toutes ces démarches en ligne.

Quelle est la durée de traitement d'une demande d'aide au Fonds Air Bois ?

Deux cas de figure pour ce qui est des délais de traitement de votre demande de Fonds Air Bois : 

• dans le cas où votre dossier de demande de prime Air Bois est complet dès le départ de votre démarche, le courrier d’acceptation peut vous être envoyé sous deux semaines ;
• dans le cas où votre dossier de versement de prime Air Bois est complet dès la fin des travaux, vous recevrez généralement votre aide financière dans un délai de 3 mois.

Quel est le montant maximum de l'aide financière fournie par le Fonds Air Bois ?

Le montant maximum de l’aide financière fournie par le Fonds Air Bois est généralement de 2 000 euros, par exemple pour les 41 communes du plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve. Il peut toutefois varier, pouvant atteindre 2 400 euros pour le Grand Annecy en Haute-Savoie par exemple, tandis qu’il démarre à 500 euros pour d’autres collectivités.

Le Fonds Air Bois intervient-il uniquement dans certaines régions ou sur tout le territoire français ?

Comme évoqué à plusieurs reprises, le Fonds Air Bois n’intervient pas partout à travers l’Hexagone mais au sein des territoires qui dépassent régulièrement les seuils maximaux d’émissions de particules fines.

Est-ce que le Fonds Air Bois finance aussi l'achat de matériel ou seulement les travaux de rénovation énergétique ?

Le Fonds Air Bois finance à la fois l’achat de matériel et les travaux d’installation du nouvel équipement.

Est-ce que je peux cumuler l'aide du Fonds Air Bois avec d'autres aides à la rénovation énergétique ?

Vous pouvez tout à fait cumuler cette aide à la rénovation énergétique avec d’autres dispositifs : 

• MaPrimeRénov’, la subvention gouvernementale qui remplace l’ancien crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) et qui est proposée par l’Anah (agence nationale de l’habitat) ;
• l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, proposé par certaines banques, et dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat ;
• la prime énergie des CEE (certificats d’économies d’énergie), versée par les fournisseurs d’énergie et les grands distributeurs, pour certaines collectivités.

En revanche, le Coup de pouce pour les foyers modestes liés à la prime énergie ne s’applique pas, puisqu’il s’adresse aux ménages qui remplacent un appareil fonctionnant au fioul, au charbon ou au gaz (et non au bois).

Y a-t-il des délais pour réaliser les travaux après avoir reçu l'aide ?

L’aide ne peut être reçue qu’après avoir effectué les travaux, puisque la facture doit impérativement figurer dans votre dossier et ne peut être obtenue qu’une fois les travaux terminés. En revanche, après réception du courrier acceptant votre demande d’aide financière, vous disposez de 12 mois pour effectuer ces travaux.

L'impact du Fonds Air Bois sur la qualité de l'air

L’impact du Fonds Air Bois sur la qualité de l’air représente un enjeu d’autant plus fort que le chauffage au bois a une influence importante sur les émissions de particules fines.

À titre d’exemple, en Île-de-France, les bâtiments résidentiels représentent la première source d’émissions de particules fines. Or, le chauffage au bois génère pas moins de 86% des émissions d’un diamètre inférieur à 10 micromètres (appelées particules PM10 primaires) et de 87% des émissions de PM2.5 primaires au sein du secteur résidentiel. Or, le bois ne représente que 6% de la consommation énergétique des ménages franciliens !

Un impact disproportionné au regard de l’usage réel qui est fait du chauffage au bois en Île-de-France et des résultats tendant dans la même direction peuvent s’observer dans les autres territoires concernés. Il est donc très important d’opter pour des équipements performants afin d’améliorer la qualité de l’air dans les régions concernées. À terme, la mise en place du Fonds Air Bois se veut résoudre au moins en partie ce problème en incitant les Français à remplacer leurs équipements.