Guide Complet sur l’Aide au Chauffage Bois
Avec un hiver qui promet d’être rigoureux, les foyers français auront besoin de chauffer leur maison. Toutefois, avec l’inflation, ce budget chauffage peut peser lourd dans la balance. Afin de réduire les coûts et de proposer un chauffage à moindre impact environnemental, le gouvernement propose des aides et des subventions pour les particuliers souhaitant une maison chauffée au bois. Découvrez comment bénéficier de l’aide au chauffage bois.
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En quoi consistent les aides au Chauffage Bois ?
Les aides au chauffage bois sont des aides financières accordées aux ménages qui utilisent le bois de chauffage. Elles peuvent prendre différentes formes, telles que des subventions, des primes ou des crédits d'impôt.
Contexte et Nécessité de l'Aide
Le contexte actuel est marqué par une hausse des prix de l'énergie, notamment du gaz et du fioul. Cette hausse a un impact direct sur les dépenses de chauffage des ménages, y compris ceux qui utilisent le bois.
Dans ce contexte, les aides au chauffage bois sont essentielles pour aider les ménages à faire face à ces dépenses.
Elles permettent de la réduction des coûts de chauffage, de faire une belle économie d’énergie et de préserver le pouvoir d'achat des ménages.
Aperçu Général des Aides Disponibles
En France, les aides au chauffage bois les plus courantes sont les suivantes :
- Le chèque énergie bois : il s'agit d'une aide financière de 50 à 200 euros, accordée selon votre revenu fiscal de référence. Le chèque énergie bois est valable pour l'achat de bois de chauffage, bûches ou de granulés de bois.
- MaPrimeRénov' : il s'agit d'une aide financière pour la rénovation énergétique des logements, y compris l'installation d'un poêle à bois ou d’une chaudière à bois. Le montant de l'aide varie en fonction des revenus du ménage et des caractéristiques du logement.
- L'aide du Fonds Air Bois : il s'agit d'une aide financière pour l'installation d'un nouveau système de chauffage au bois présentant une grande efficacité énergétique et peu polluant. Le montant de l'aide varie en fonction des revenus du ménage et des caractéristiques du logement.
En plus de ces aides, certaines collectivités locales peuvent également proposer des aides complémentaires au chauffage bois.
Comprendre le Chèque Énergie Bois
Si vous optez pour une chaudière à bois avec l’achat de pellets et bûches pour votre système de chauffage, vous pouvez prétendre à l’obtention du chèque énergie bois.
Définition et Objectifs
Le chèque énergie bois est un chèque énergie exceptionnel délivré par l’État pour acheter le combustible nécessaire à votre système de chauffage à bois.
L'objectif du chèque énergie bois est d'aider les ménages à faire face aux dépenses de chauffage, notamment en cas de hausse des prix de l'énergie. Il vise également à soutenir le développement du chauffage durable au bois, une énergie renouvelable et locale.
Montants et Conditions d'Attribution
Le montant du chèque énergie bois varie en fonction des revenus du ménage et de la composition du foyer. Il est compris entre 50 € et 200 €.
Les critères d’éligibilité au chèque énergie bois sont les suivants :
- Le ménage doit être domicilié en France ;
- Le ménage doit être propriétaire ou locataire d'un logement principal ;
- Le ménage doit utiliser le bois comme combustible pour se chauffer ;
- Les revenus du ménage doivent être inférieurs à certains plafonds.
Critères d'Éligibilité pour le Chèque Énergie Bois
Le chèque énergie bois tout comme le chèque énergie fioul sont soumis à certains plafonds et certaines conditions pour être attribués. En effet, la simple possession d’un insert à bois ou d’un poêle à bois ne sont pas des critères suffisants pour obtenir la demande de subvention.
Revenu Fiscal de Référence et Autres Conditions
Le revenu fiscal de référence est pris en compte pour le calcul et l’attribution du chèque énergie bois. Pour connaître votre revenu fiscal, vous prenez le revenu net imposable de l'année N-2, divisé par le nombre de parts fiscales de votre ménage.
Les plafonds à ne pas dépasser sont les suivants :
| Revenu fiscal de référence | Composition du foyer | Montant attribué |
|---|---|---|
| 12 000 € | 1 personne seule | 50 € |
| 18 000 € | Couple sans enfant | 100 € |
| 24 000 € | Couple avec un enfant | 150 € |
| 30 000 € | Couple avec deux enfants | 200 € |
| Majoration de 2 000 € | Par enfant supplémentaire | 200 € |
En plus du revenu fiscal de référence, le ménage doit également remplir les conditions suivantes pour être éligible au chèque énergie bois :
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale ;
- Le logement doit être équipé d'un appareil de chauffage au bois.
Différences entre les Foyers Utilisant des Pellets et des Bûches
Que vous soyez plutôt cheminée ou poêle à pellets, sachez que ces systèmes de chauffage peuvent prétendre au chèque énergie bois. Toutefois, il existe des différences notables entre les deux :
- Les pellets : Les pellets sont des granulés de bois compressés. Ils sont faciles à stocker et à utiliser. Ils sont également plus propres que les bûches, car ils produisent moins de poussières, de cendres et de fumées lors de la combustion.
- Les bûches : Les bûches sont des morceaux de bois coupés en longueur. Elles sont moins chères que les pellets, mais elles sont plus difficiles à stocker et à utiliser. Toutefois, la flamme produite par la chaminé peut créer une atmosphère plus chaleureuse.
En termes d’utilisation, les foyers à pellets sont alimentés automatiquement par une trémie, tandis que les foyers à bûches nécessitent un allume-feu pour démarrer le feu, ce qui peut s'avérer parfois délicat. De plus, les foyers à pellets sont généralement plus efficaces que les foyers à bûches, ce qui signifie qu'ils produisent plus de chaleur avec moins de combustible.
Quel que soit le type de foyer au bois que vous choisissez, il est important de l'entretenir régulièrement pour assurer son bon fonctionnement et sa sécurité. L'entretien du chauffage au bois comprend les tâches suivantes :
- Nettoyage du foyer : le foyer doit être nettoyé régulièrement pour éliminer les cendres et les résidus de combustion ;
- Vérification du conduit de fumée : le conduit de fumée doit être inspecté régulièrement par un professionnel pour s'assurer qu'il est en bon état et qu'il ne présente pas de fuites ;
- Entretien du système de chauffage : le système de chauffage doit être entretenu régulièrement par un professionnel pour s'assurer qu'il fonctionne correctement.
L'entretien régulier du chauffage au bois est important pour garantir sa sécurité et son efficacité.
Processus de Demande et Réception
Pour demander les aides au chauffage bois, il convient de suivre la procédure étape par étape afin que cette dernière ne soit pas rejetée.
Démarches pour Faire une Demande
Pour faire une demande de chèque énergie bois, il faut suivre les étapes suivantes :
- Vérifier son éligibilité : avant de faire une demande, il est important de vérifier si vous êtes éligible à l'aide. Vous pouvez vérifier votre éligibilité en ligne sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) ;
- Réunir les pièces justificatives ;
- Faire la demande : vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site de l'ASP, par téléphone au 08 05 15 40 00 ou par courrier.
Pièces Justificatives et Délais de Traitement
Pour obtenir votre subvention, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de votre avis d'imposition sur les revenus de l'année N-2 ;
- Une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport ;
- Une copie de votre justificatif de domicile ;
- Une copie de la facture d'achat du bois de chauffage ou des granulés.
Les pièces justificatives doivent être envoyées ou déposées dans un délai de 3 mois après la date de la facture d'achat du bois de chauffage ou des granulés.
La demande est traitée dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception des pièces justificatives.
En cas de refus
En cas de refus, vous recevrez une notification de refus par courrier. Vous pouvez faire un recours auprès de l'ASP dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification.
En cas d'acceptation
Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre chèque énergie bois par voie postale dans un délai de 1 mois. Le chèque est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Autres Aides et Subventions Disponibles
En plus du chèque énergie bois, il existe d'autres aides et subventions disponibles pour les ménages qui utilisent le bois comme combustible pour se chauffer. Ces aides peuvent être proposées par l'État, les collectivités locales ou les fournisseurs d'énergie.
| Aides | Organisme | Montant | Conditions d’obtention |
|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov' | Ministère de la Transition écologique | 4 000 € pour les ménages modestes, 2 500 € pour les ménages intermédiaires, 1 000 € pour les ménages aisés | Être propriétaire ou locataire d'un logement principal, bénéficier de revenus fiscaux inférieurs à certains plafonds, réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de son logement. |
| Aide du Fonds Air Bois | Ministère de la Transition écologique | 1 500 € pour les ménages modestes, 1 000 € pour les ménages intermédiaires | Être propriétaire ou locataire d'un logement principal, bénéficier de revenus fiscaux inférieurs à certains plafonds, installer un nouveau système de chauffage au bois performant et peu polluant. |
| Aides des collectivités locales | Collectivités locales | Variable | Variable, se rapprocher de vos services locaux |
| Aides des fournisseurs d'énergie | Fournisseurs d'énergie | Variable | Variable, se rapprocher de votre fournisseur d’énergie |
Il est possible de cumuler certaines aides pour le chauffage au bois. Par exemple, il est possible de cumuler MaPrimeRénov' et l'aide du Fonds Air Bois.
