Simplification en vue : réforme du diagnostic énergétique !
L’éventuelle réforme du DPE est devenue un serpent de mer ! Certains sont pour un relooking plus ou moins important, d’autres pour un Statu quo ! Le ministre de l’Économie actuellement en charge de l’énergie semblent se positionner dans la première catégorie. À la fin du mois de janvier, Bruno Lemaire a donc annoncé une simplification du DPE, avec une attention particulière portée aux petites surfaces. Des modifications qui pourraient avoir un impact direct sur le marché immobilier.
« Il faut simplifier le DPE »
C’est lors d’un récent déplacement que Bruno Lemaire a clairement annoncé son intention de réformer le DPE en mettant en avant un sujet souvent exprimé par les professionnels du secteur : celui du traitement des petites surfaces par rapport aux grandes dans l’estimation du DPE. L’objectif serait donc de simplifier le DPE pour les petits logements (moins de 30 à 50 m2) plébiscités par les ménages les plus modestes ou les étudiants. Cette simplification pourrait ralentir les effets dévastateurs que pourraient avoir l’interdiction de mise en location des passoires thermiques (classés F et G). Une mesure qui pourraient rapidement créer une pénurie de logements sur le marché. Même si cette loi ne s’appliquerait qu’aux nouveaux baux, elle effraie de nombreux maires de grandes villes où le nombre de petits logements est particulièrement important.
Pourquoi les petites surfaces sont-elles pénalisées dans le DPE actuel ?
Le DPE actuel est souvent décrié, notamment pour les petites surfaces. C’est tout l’enjeu de cette nouvelle possible modification. Le DPE version 2023 utilise une méthodologie de calcul basée sur la consommation d'énergie par mètre carré. Étant donné que les petites surfaces ont généralement une surface habitable réduite par rapport aux grandes. Elles ont donc moins de mètres carrés pour répartir leur consommation d'énergie.
Par conséquent, même si la consommation réelle d'énergie est plus faible, elle peut sembler proportionnellement plus élevée par mètre carré, ce qui peut conduire à une classification énergétique moins favorable sur l’échelle du DPE.
Des modifications attendues en février
Le ministre de la Transition Écologique Christophe Béchu pourrait annoncer au cours du mois de février cette simplification de l’actuel DPE. Le ministre a confirmé cet objectif lors de ses vœux à la presse « Mi-février, j'annoncerai une simplification du DPE qui permettra de conserver l'ambition du calendrier initial tout en fiabilisant le dispositif pour les petites surfaces et en actant des mesures de flexibilité qui permettront aux propriétaires et aux locataires d'aborder la date du 1er janvier 2025 avec plus de confiance ». À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE et qui comptent une grande part de petites surfaces seront interdits à la location. L’adjoint au logement de la Mairie de Paris avait récemment écrit au Président de la République pour lui demander le report du calendrier d’interdiction de location pour les passoires thermiques.
