Loi POPE : comment en profiter pour faire sa rénovation énergétique ?
Si les enjeux de rénovation énergétique sont aujourd’hui particulièrement mis en avant par les pouvoirs publics, la loi POPE elle, ne date pas d’hier. Cette loi POPE, pour Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, a été votée et promulguée en 2005. Elle repose sur différents articles mais le principal concerne la mise en place des Certificats d’Économie d’Energie. Ces certificats, transformés en Prime Energie permettent aux ménages français de bénéficier d’importantes réductions sur les factures des travaux de rénovation énergétique.
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Les grands principes de la Loi Pope et des certificats d’énergie
La loi POPE repose sur le principe du pollueur/payeur. Elle oblige concrètement l’ensemble des fournisseurs et distributeurs d’énergie issue de sources non renouvelables à réaliser des économies d’énergie par le biais de leurs clients en les incitant à effectuer des travaux d’amélioration des performances énergétiques. Les économies sont comptabilisées en MWh Cumac pour « mégawattheures cumulés et actualisés » d’énergie finale. Cette unité de compte correspond aux parts de marché de chaque entreprise et permet d’estimer le nombre de primes qu’elle doit distribuer pour compenser sa production ou sa distribution d’énergie.
Ces entreprises doivent donc justifier chaque année d’un certain nombre de certificats, correspondant à des quantités d’énergie économisées. Il existe d’ailleurs un marché des certificats puisque les fournisseurs et distributeurs d’énergie qui n’auraient pas atteint leurs objectifs ont la possibilité d’acquérir des certificats auprès d’autres acteurs plus performants pour se conformer à leurs obligations.
En effet, si elles ne distribuent pas leur quota, elles sont sanctionnées financièrement. Ce sont donc les acteurs de l’énergie qui assument entièrement le coût de cette mesure et non le contribuable par le biais de l’État.
Comment bénéficier de la Prime Energie issue des certificats CEE et de la loi POPE ?
Ces certificats d’économie d’énergie sont donc transformés en primes et attribués à tous ceux qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique pour faire des économie d’énergie. Ces aides peuvent être versées aux bénéficiaires ou venir en déduction du montant des factures. Ce sont alors les artisans RGE ayant effectué les travaux qui percevront la prime.
Ces primes s’adressent à tous les propriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique. Différents types de travaux peuvent être réalisés grâce à cette prime parmi lesquels :
- L’installation ou le remplacement d’une chaudière par un système à haute performance énergétique (chaudière biomasse, pompe à chaleur, etc.) ;
- L’isolation du logement ;
- Des travaux de rénovation globale ;
- Le remplacement des menuiseries extérieures comme les fenêtres ;
- L’amélioration du système de ventilation ;
- Les systèmes de programmation ;
- L’installation d’un système solaire combiné.
Il est possible d’obtenir différentes primes pour différents types de travaux. En revanche, il n’est pas possible d’obtenir plusieurs primes pour les mêmes travaux, même si ils sont réalisés sur des années différentes.
Primes CEE, à quel montant pouvez-vous prétendre ?
Le montant des primes dépend de nombreux facteurs. Il n’existe pas de grilles précise. Son montant est déterminé au cas par cas, en fonction de la situation de chacun et de la nature des travaux envisagés. Le montant des primes est aussi conditionné aux objectifs de gains de performance énergétique estimés. Elle peut couvrir jusqu’à 90% des montants des travaux en fonction de ses revenus ou du nombre d’habitants résidants dans le foyer. Au total, la prime énergie démarre à 400€ et peut aller jusqu’à 4000€. Certains travaux, comme le remplacement d’une chaudière au fioul peuvent bénéficier de coup de pouce supplémentaires.
Quelles sont les étapes pour obtenir la prime énergie ?
Pour toucher la prime énergie, il est impératif de respecter un certain nombre d’étapes :
- Identifier ses besoins d’amélioration des performances énergétiques ;
- Vérifier que les travaux sont bien éligibles à l’obtention de la prime ;
- Choisir un opérateur, fournisseur ou distributeur et monter un dossier en fonction de ses exigences ;
- Sélectionner et s’engager avec un artisan RGE ;
- Faire réaliser les travaux ;
- Justifier des gains énergétiques en envoyant l’ensemble des documents justificatifs ;
- Recevoir la prime par chèque, par virement ou par tout autre moyen proposé par l’acteur sélectionné.
Le non-respect de certaines de ces étapes du processus, dans le bon ordre, ou l’absence de certaines pièces au dossier peut entrainer le non-versement de la prime.
