Quelle est la durée de validité d’un diagnostic DPE ?
Alors que l’environnement et le climat sont de plus en plus importants dans les questions sociétales, l’immobilier devient à son tour un marqueur où les rejets de CO₂ doivent être amoindris. Et, ce, par le biais du DPE aussi appelé diagnostic de performance énergétique. Il renseigne ainsi l’efficacité énergétique et climatique au sein d’un logement. Il évalue pour cela la consommation d’énergie produite et les émissions de gaz à effet de serre. On peut facilement le retrouver grâce sur les fameuses étiquettes catégorisées entre A et G. C’est aussi un atout à mettre en avant dans les agences immobilières pour l’achat d’un bien. combien de temps dure ce diagnostic et jusqu’à quand est-il valable ?
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Quelle est la durée de validité d’un diagnostic ?
Si vous avez un logement à la catégorie A ou B, vous savez sûrement que c’est un atout essentiel à la location ou à la vente. Mais ne vous ravissez pas trop, puisque ce diagnostic a, en effet, une durée de validité. Votre habitat peut alors changer de catégorie si vous effectuez des rénovations, ou en cas de dégradation de votre isolation. En d’autres termes, votre habitat peut diminuer de classe énergétique au fil des années face aux nouvelles réglementations en vigueur établies.
Sa durée de vie est de :
- 10 ans maximum
- Il peut aussi rester valable seulement sur une période de 6 mois avant d’être renouvelé
La durée du DPE immobilier a de ce fait tendance à évoluer selon la transaction, l’objet du diagnostic et le résultat de celui-ci.
Il est important d’ajouter que ces diagnostics ne sont plus valides au moment où le propriétaire a réalisé des travaux volontairement dans le but de vendre. Il est donc important de rester vigilant et alerté sur la durée de validité de ce diagnostic, par un agent immobilier notamment.
De plus, pour que ces diagnostics soient valides et opposables lors d’un potentiel délit, ils doivent être au nom du propriétaire.
Le diagnostic DPE est-il obligatoire pour vendre ?
Quelques fois, un bail pour une location peut être proposé sans diagnostic énergétique DPE, car la signature de celui-ci s’effectue sans.
Cela est néanmoins obligatoire et nous vous conseillons grandement d’être en location dans un logement qui dispose de ce diagnostic. Nous insistons, ainsi, sur l’aspect impératif du DPE qui définit la consommation de votre logement en toute légalité. Il vous assurera une sécurité face à votre location et sera un signe de confiance avec le propriétaire. De plus, sans ce diagnostic, vous ne pouvez pas réellement savoir où se positionne votre location en termes d’énergie.
Mais, concernant les ventes, il est impératif et obligatoire d’en proposer un lors de votre vente immobilière. Votre bien ne pourra être mis sur le marché sans. En effet, depuis l’année 2011, il est apposé sur chaque annonce immobilière pour annoncer aux potentiels acheteurs le type de logement qui est proposé et qu’ils vont potentiellement visiter.
En résumé, il est important de se renseigner sur ce diagnostic énergétique avant de louer ou de vendre un bien immobilier si vous en êtes propriétaire. Dans le cas où vous seriez l’acquéreur, ne signez pas un bail ou un contrat de vente sans celui-ci, car cela pourrait être un contrat frauduleux ou une arnaque qui ne respecte pas la loi.
Enfin, sa durée de validité est plutôt longue jusqu’à 10 ans. Mais, comme nous l’avons précédemment énoncé, elle peut évoluer selon différentes conditions. Ce qui s’explique par le fait qu’en dix ans, les mesures et objectifs environnementaux français peuvent changer et les prévisions peuvent être revues pour s’adapter et lutter au mieux face au réchauffement climatique.
