Locataires, connaissez-vous vos droits et devoirs en matière de rénovation énergétique?

En France, la plupart des aides à la rénovation énergétique sont réservées aux propriétaires. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, les locataires ont eux aussi la possibilité, voire l’obligation d’effectuer certains actions dans ce domaine. Ils peuvent même d’ailleurs à ce titre bénéficier de certaines aides... Petit passage en revue des droits et des devoirs des locataires en matière de rénovation énergétique.

Pour un locataire : entretenir, c’est déjà améliorer ses performances énergétiques... 

Sans envisager de lourds travaux, il est impératif en tant que locataire, de procéder à l’entretien d’un certain nombre d’équipements et d’appareils du logement que vous louez. Plusieurs types de travaux d’entretien seront ainsi à votre charge : 

• L’entretien de la chaudière et des conduits de fumée (ramonage) ;
• La révision et le nettoyage du système de ventilation ; 
• La purge et l’entretien des radiateurs ; 
• L’entretien et la réparation de certains équipements électriques (ampoule, baguette de protection, coupe-circuit et fusibles, prises de courant, etc.) ;
• L’entretien des parties intérieures : plafonds, murs, parquets, moquette, etc. et celui des ouvertures intérieures et extérieures.

Le locataire devra aussi prendre à sa charge certaines réparations liées à des dégradations dues à un usage anormal du logement (brûlures, trous dans les murs, dégâts causés par des animaux, etc. ). Un conseil majeur pour les locataires : consultez bien votre bail (contrat de location) ainsi que la notice d’information qui y est jointe pour connaître toutes les obligations du bailleur et du locataire en matière d’entretien et de réparation. 

Pour le propriétaire : offrir un logement décent 

Le propriétaire doit prendre en charge les travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant et qui assurent au locataire des conditions de vie décentes. Il doit donc financer tous les travaux nécessaires pour que ce logement soit considéré comme décent. Le propriétaire doit ainsi effectuer tous les travaux de rénovation ou de réparation pour assurer à ses locataires tous les critères de sécurité et de confort exigés par la loi, tout comme les travaux de mises aux normes. Il devra donc assurer les travaux d’isolation ou encore financer le remplacement des équipements de chauffage ou le système d’eau chaude sanitaire. 

C’est dans cet esprit qu’a été pensé la politique de rénovation énergétique poussée par le gouvernement. Il propose de nombreuses aides pour accompagner et inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique, en particulier en ce qui concerne les passoires thermiques. Dès le 1^er janvier 2025, les propriétaires ne pourront d’ailleurs plus proposer à la location des logements classés G au DPE. Cette interdiction sera étendue aux classes F en 2028. 

Les locataires peuvent-ils effectuer des travaux de rénovation énergétique et bénéficier d’aides  ?

Un locataire peut, à ses frais, effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il est cependant dans l’obligation d’en informer son propriétaire par une demande écrite qui spécifie : 

• Les travaux envisagés ; 
• Les conditions dans lesquelles ces travaux seront réalisés ; 
• Les entreprises chargées d’effectuer les travaux. 

Si le propriétaire ne répond pas à ce courrier dans un délai de 2 mois, le bailleur sera réputé avoir donné son accord tacite et ne pourra donc pas à l’issue du bail demander la remise en état des lieux. Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux, le locataire devra attester auprès du propriétaire que c’est bien l’entreprise prévue qui est intervenue et que les travaux effectués sont bien ceux qui avaient été annoncés et autorisés.

En tant que locataire, vous ne pourrez bénéficier de nombreuses aides pour vous aider financièrement à réaliser vos travaux. Il sera donc toujours préférable de vous entendre et de passer par votre propriétaire. Vous ne pourrez pas par exemple solliciter MaPrimeRénov’, le dispositif phare de l’État pour la rénovation énergétique. 

Vous pourrez en revanche bénéficier d’une prime énergie CEE jusqu’à présent délivrée par les fournisseurs et distributeurs d’énergie. Le montant de cette aide pourra atteindre 5.000€ en fonction de vos conditions de ressource. Vous pourrez aussi compter sur un taux de TVA réduite à 5,5% et bénéficier éventuellement de certaines aides de vos collectivités locales en fonction de la politique de votre territoire.