L’Audit énergétique est-il réglementaire ou incitatif ?

De manière générale, l’audit énergétique est une opération qui consiste à déterminer l’ensemble des travaux nécessaires en vue d’améliorer les performances énergétiques d’un logement. Selon la situation et le projet du propriétaire, l’audit peut être soit incitatif, soit réglementaire. Ces deux rapports sont non substituables malgré leur similarité. Comment faire la différence ?

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Comprendre l’audit énergétique incitatif

Ce type d’audit énergétique porte bien son nom, car son principal objectif est d’inciter les ménages à entreprendre des travaux d’économies d’énergies.

Le bilan servira, par la suite, à accompagner les propriétaires dans le choix des travaux selon les aides financières disponibles.

D’ailleurs, l’audit énergétique incitatif peut être financé avec MaPrimeRénov’, une aide mise en place parle gouvernement en vue de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments en France.

L’audit énergétique incitatif est indispensable pour prétendre à certaines aides dont :

• MaPrimeRénov’, cette fois-ci pour financer les travaux ;
• la prime CEE Rénovation globale.

Selon l’objectif des travaux, les propriétaires pourront débloquer des bonus supplémentaires comme le “Bonus sortie de passoire énergétique” ou bien encore le “Bonus Bâtiment Basse Consommation.

Format de l’audit énergétique incitatif

L’audit énergétique incitatif arbore un format “libre”, avec comme unique condition l’ajout de deux scénarios de travaux : 

• le premier scénario doit permettre aux ménages de réaliser au moins 30% d’économie d’énergie ;
• le second doit permettre aux ménages d’atteindre le niveau BBC ou Bâtiments Basse Consommation. Le projet doit se faire en 4 étapes au maximum.

Pour chaque scénario, il est indispensable de renseigner les éléments suivants :

• la consommation annuelle d’énergie primaire du bâtiment après travaux ;
• la consommation annuelle totale d’énergie primaire du bâtiment après travaux ;
• le nouveau classement énergétique du bâtiment ;
• une estimation des économies d’énergie après travaux ;
• une estimation des coûts des travaux.

Comprendre l’audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique réglementaire ou AER affiche plusieurs similarités avec l’audit énergétique incitatif, mais avec l’ajout d’une obligation. Selon la loi Climat et résilience, l’AER est obligatoire dans le cadre de la vente ou la location d’une passoire thermique, un logement qui affiche une consommation énergétique excessive. Cette mesure est appliquée depuis le 1er avril 2023 pour les logements notés F et G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Elle sera par la suite étendue vers les biens notés E en 2025 et D en 2034.

Pour faire simple, le but de l’AER est de sensibiliser les futurs acquéreurs d'un bien immobilier sur l’étendue des travaux à réaliser dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Format de l’audit énergétique réglementaire

L’AER doit répondre à une trame de rapport imposée et comporter deux scénarios : 

• le premier scénario doit décrire l’ensemble des travaux nécessaire pour atteindre :
  • la note C du DPE pour les passoires thermiques (F et G) ;
  • la note B du DPE pour les biens notés D et E ;
• le second scénario doit permettre d’atteindre le niveau Bâtiments Basse Consommation en une seule étape.

L’audit énergétique réglementaire est opposable et dispose d’une validité de 5 ans. Il doit également être réalisé par un professionnel certifié RGE.

Afin de vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif des informations essentielles retenir sur ces deux types d’audit :