Nouvelle version de l’audit énergétique à partir d’avril 2024 : ce qui change
L’audit énergétique va connaître une petite rénovation au 1er avril prochain et c’est loin d’être une plaisanterie. Depuis le 1er avril 2023, cette opération est obligatoire pour les ventes de logement en monopropriété et concerne les logements notés F ou G sur le DPE (considérés comme des passoires thermiques), avant un élargissement aux logements notés E en 2025 puis D en 2034. Il connaîtra donc quelques ajustements cette année.
Mais au fond, qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est une procédure mise en place par l’État dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021. Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de logements énergivores souhaitant vendre leur bien ont l’obligation de réaliser cette étude. Elle consiste à effectuer un état des lieux détaillé de la performance énergétique d’un logement. Le document issu de cette audit permet de sensibiliser les futurs acquéreurs sur d’éventuels travaux à réaliser pour améliorer les performances énergétiques d’un bien. La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE. L’audit énergétique doit être remis aux éventuels acquéreurs dès la première visite. Il est donc important que cette étude soit réalisée avant la mise en vente du bien.
Ces audits doivent être réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, des bureaux d’étude ou des entreprises RGE. Ils s’appuient sur :
- une estimation de la performance énergétique du bâtiment ;
- un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement ;
- au minimum deux propositions de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante ;
- des informations sur les conditions d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux.
Ce qui change au 1er avril 2024...
Le but de ce relooking 2024 est d’aller un cran plus loin dans l’optimisation énergétique des logements. Ces modifications ont été précisées dans un arrêté datant du 29 décembre dernier et seront donc effectives dès le 1er avril prochain. Actuellement, deux seuls scénarios sont possibles : la rénovation par étape et la rénovation « tout en un seul chantier ». À compter du 1er avril prochain, les ajustements seront les suivants :
- Alors que l’audit visait hier à ne franchir qu’une classe énergétique de gain lors de la rénovation « par étapes », il sera désormais nécessaire de franchir deux classes au DPE. Un bien classé F devra donc passer obligatoirement à la classe D après la première phase de travaux ;
- L’objectif final d’une rénovation énergétique ne sera plus d’atteindre une étiquette B, mais plutôt une note correspondant à une « rénovation performante », c’est-à-dire la note C pour les passoires thermiques (F ou G) ;
- Les bâtiments classés F ou G au DPE ne seront plus contraints d’effectuer une étape intermédiaire C dans le scénario par « étapes » ;
- Les propriétaires pourront demander l’intégration d’un troisième scénario de travaux dans le rapport de l’audit.
Une évolution majeure prend désormais en compte les aléas liés au changement climatique. Les scénarios devront intégrer la notion de confort d’été. Les travaux envisagés dans l’audit devront ainsi contribuer à améliorer la résistance des logements durant les périodes intenses de chaleur et éviter les phénomènes de bouilloires thermiques alors que le logement aurait été récemment rénové.
