Loi Denormandie : une réduction d’impôt pour les logements anciens
Vous envisagez d’investir dans un logement ancien ? Sachez que vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie qui a été lancée en 2019 pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Principe, conditions d’éligibilité, démarches, paiement… Expertise Rénovation vous indique tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.
Laissez-vous guider par nos experts
Le principe
La loi Denormandie est une aide fiscale dédiée aux particuliers qui envisagent de réaliser un investissement locatif dans un quartier ancien. En encourageant la rénovation dans l’ancien, ce dispositif vise notamment à réduire l’insalubrité et la dégradation du parc privé et à participer à la réhabilitation des logements vacants.
Si vous vous lancez dans ce type de travaux de rénovation énergétique, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt, à condition de respecter les critères d’éligibilité. La loi Denormandie n’est valable que pour quelques communes.
Les personnes éligibles
Cette exonération est destinée aux propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans des logements vides qui vont être mis en location longue durée. Ces logements doivent être situés dans :
- l’une de 222 villes labellisées « Cœur de ville » ;
- une commune qui a passé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) ;
- une commune qui nécessite des travaux de réhabilitation de l’habitat.
Si le logement que vous prévoyez d’acheter se trouve dans l’une de ces communes, vous devrez remplir les conditions suivantes pour bénéficier de l’aide fiscale.
| Localisation du logement | Plafonds mensuels de loyer au m² en 2021 |
|---|---|
| Zone A bis | 17,55 € |
| Zone A | 13,04 € |
| Zone B1 | 10,51 € |
| Zone B2 | 9,13 € |
Pour les baux conclus en métropole, ci-après les plafonds de loyer mensuel par m2 :
| Localisation du logement | Plafonds mensuels de loyer au m² en 2021 |
|---|---|
| Zone A bis | 17,55 € |
| Zone A | 13,04 € |
| Zone B1 | 10,51 € |
| Zone B2 | 9,13 € |
Les travaux concernés
Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, vous devrez consacrer 25 % de votre investissement global aux travaux de rénovation de votre logement. Sont concernés par ce dispositif :
- les travaux qui améliorent la performance énergétique de votre logement d’au moins 30 % et 20 % en habitat collectif ;
- les travaux de modernisation, d’assainissement ou d’aménagement de surfaces habitables ;
- la création de surface habitable nouvelle.
Ces travaux doivent être finis au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition. Ils doivent être également réalisés et facturés par un professionnel certifié RGE.
Les démarches
Pour bénéficier de l’abattement fiscal, vous devrez déclarer l’investissement locatif lors de la déclaration annuelle de revenus. Si vous faites :
- une déclaration en ligne : il suffira de cocher la case « “Investissements locatifs” dans la rubrique “Charges” ;
- une déclaration papier : le prix de revient de l’investissement locatif que vous avez réalisé devra être inscrit dans votre déclaration de revenus complémentaires 2042 C. Vous devrez également renseigner la durée d’engagement de location choisie dans la déclaration 2044 EB.
En plus de la déclaration, vous devrez également fournir :
- une copie de votre bail ;
- l’avis d’imposition du locataire du logement ;
- les factures sur lesquelles vous devrez préciser le lieu de réalisation, la nature des travaux et leur montant et les performances atteintes.
Le paiement
La réduction d’impôt dépendra de la période pendant laquelle vous envisagez de louer votre maison. Vous trouverez ci-après l’abattement fiscal offert par le dispositif en fonction de la durée de location.
| Période de location | Réduction d'impôt |
|---|---|
| 6 ans | 12 % du prix du logement |
| 9 ans | 18 % du prix du logement |
| 12 ans | 21 % du prix du logement |
Les autres aides cumulables
Lorsque vous bénéficiez de la réduction d’impôt Denormandie, vous avez aussi la possibilité de la cumuler avec d’autres aides:
- maPrimeRénov’ : cette prime vous attribuée lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique ou des travaux qui visent à améliorer le confort dans le logement;
- tva à taux réduit: vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA à 10% si vous engagez des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Vous pouvez également prétendre à une TVA réduite à 5,5% si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique, comme, par exemple, des travaux d’isolation thermique.
