La prime énergie EDF du dispositif des CEE

La prime énergie EDF a été instaurée dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place par le gouvernement. Son but est d’aider les Français à engager des travaux de rénovation énergétique et ainsi réduire leur consommation d’énergie. Découvrez ce qu’est la prime énergie EDF, comment en bénéficier, pour quels travaux, quel est son montant et les autres aides cumulables. 

La prime énergie EDF qu’est-ce que c’est ? 

La prime énergie EDF est une prime CEE qui vous aide à financer les travaux de rénovation énergétique. C’est à vous qu’elle est versée sous forme de chèque, dans un délai d’un mois une fois votre demande validée par les services EDF. 

Le montant de la prime dépend du lieu d’habitation, des caractéristiques de votre logement, du type de travaux, de vos ressources (revenu fiscal de référence) et de la date de signature du bon de commande ou du devis des travaux. 

Il est possible d’avoir une estimation du montant de la prime en utilisant un simulateur en ligne sur leur site internet. Pour une estimation plus proche de la réalité, inscrivez-vous en ligne et complétez un formulaire permettant d’obtenir les informations nécessaires pour effectuer les calculs. Vous recevez par la suite une lettre d’engagement renseignant les montants de la prime EDF selon le type de travaux. Le montant définitif vous sera communiqué lors de la validation de votre dossier.   

Il existe également une prime Coup de pouce chauffage entièrement dédiée aux travaux de remplacement du chauffage au profit d’une solution moins énergivore. Elle concerne essentiellement le remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz à la faveur d’une chaudière biomasse performante, un chauffage au bois très performant, une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, un système solaire combiné ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R). Cette prime est versée par les entreprises ayant signé la charte Coup de pouce chauffage, ce qui représente principalement les fournisseurs d’énergie. 

Comment bénéficier de cette prime CEE ? 

La prime CEE EDF n’est pas automatique, quelques démarches sont à effectuer. 

L’inscription 

La première étape consiste à effectuer votre inscription sur le site dédié. Vous devez renseigner :

• Quelques données personnelles : adresse mail (et création d’un mot de passe), civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ;
• Quelques informations concernant les travaux : département, type d’habitation, surface habitable, énergie de chauffage après les travaux ;
• Concernant EDF : si vous êtes client et comment avez vous eu connaissance de la prime EDF. 

Après l’inscription, vous recevez une Lettre d’Engagement qui engage EDF à vous verser la prime énergie après validation du dossier et réalisation des travaux annoncés. Cette lettre ne vous engage pas, vous, à réaliser les travaux. 

La création du dossier 

Une fois l’inscription faite, rendez-vous dans votre espace personnel pour créer le ou les dossiers de demande de prime pour vos travaux. 

Une Attestation sur l’honneur vous sera envoyée. Vous devez la compléter avec l’entrepreneur qui se chargera de réaliser vos travaux de rénovation énergétique. Vérifiez au préalable l’éligibilité des travaux et le fait qu’ils répondent aux critères techniques obligatoires.  

La réalisation des travaux

L’étape suivante consiste à faire réaliser les travaux par une entreprise ayant la qualification RGE, reconnue garant de l’environnement. À noter toutefois que cette qualification n’est pas obligatoire dans le cas de l’installation d’une pompe à chaleur air/air, de régulateurs, de robinets thermostatiques et de planchers chauffants. 

L’envoi du dossier

À l'issue des travaux, vous devez envoyer le dossier et l’ensemble des pièces justificatives par courrier dans un délai de deux mois à compter de la facturation. 

Ce dossier doit comporter : 

• La copie du bon de commande ou du devis daté et signé par vos soins ;
• La copie de la facture mentionnant la marque des produits installés, la référence et les critères de performance ; 
• L’Attestation sur l’honneur originale complétée avec l’artisan qui a réalisé vos travaux ;
• La copie de qualification RGE de l’entreprise. 

Le contrôle qualité aléatoire 

Certains contrôles aléatoires (obligatoires et gratuits) sont effectués par EDF. Ces contrôles leur permettent de s’assurer que les travaux financés par la prime EDF sont réalisés correctement et qu’ils respectent les critères du dispositif CEE.

La réception de la prime 

La demande de prime est ensuite validée dans un délai de trois mois environ après la réception du dossier. Après validation, vous recevez le chèque dans un délai de trente jours. 

Quels sont les travaux concernés par la prime énergie CEE ? 

Trois grandes familles de travaux sont concernées par la prime énergie EDF. Il s’agit des travaux d’isolation, de chauffage et de menuiserie. 

Les travaux d’isolation 

Vous pouvez recevoir la prime CEE EDF pour les travaux d’isolation : 

• Des murs excepté les cloisons internes et les murs mitoyens à une autre habitation. L’isolant doit respecter une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m².K/W ;
• Du plancher à l’aide d’un isolant respectant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 m².K/W. L’isolant doit être posé sous ou sur un plancher bas situé entre un vide sanitaire et un volume chauffé. 
• De la toiture ou des combles, isolation des rampants de toitures pour les combles aménagés avec une résistance thermique de l’isolant supérieure ou égale 6 m².K/W, isolation du plancher pour combles perdus avec une résistance thermique de l’isolant supérieure ou égale à 7 m².K/W. 

Les travaux de chauffage et de régulation

Si vous souhaitez effectuer des travaux de chauffage et de régulation les suivants sont éligibles à la prime EDF : 

• La pose d’une chaudière biomasse individuelle (également éligible Coup de pouce) avec un équipement respectant les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ;
• La pose d’un système de régulation par programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5 ;
• L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique individuel respectant un coefficient de performance supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait et à 2,4 pour les autres installations ;
• La pose d’une pompe à chaleur hybride (éligible Coup de pouce) ;
• L’installation d’un plancher chauffant hydraulique à basse température avec une température de l’eau dans le réseau inférieure ou égale à 40 °C ;
• La pose de robinets thermostatiques ;
• L'installation d’un chauffe-eau solaire individuel (hors capteurs hybrides) ;
• L’installation d’un système solaire combiné (éligible Coup de pouce) et hors capteurs hybrides ;
• La pose d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique (éligible Coup de pouce) dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW ;
• L’installation d’une pompe à chaleur air/air avec une puissance nominale inférieure ou égale à 12kW ;
• L’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois (éligible Coup de pouce) ;
• L’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (éligible Coup de pouce). 

Les travaux de menuiserie 

Pour les travaux de menuiserie, ils doivent concerner la pose de fenêtres ou de portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant. 

Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent respecter certaines normes. Pour les fenêtres de toiture, l’Uw doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m².K et le Sw doit être inférieur ou égal à 0,36. 

Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres, le Uw doit être inférieur ou égal à 1,7 W/m².K et le Sw supérieur ou égal à 0,36 OU le Uw doit être inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et le Sw supérieur ou égal 0,3. 

Quel est le montant de la prime CEE EDF ? 

Le montant maximum de la Prime énergie EDF est de 4 000 €. Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul du montant. 

Il s’agit de : 

• La localisation géographique ;
• Les caractéristiques du logement ;
• Le type de travaux à réaliser ;
• Les conditions de ressources. 

L’offre Coup de pouce peut quant à elle atteindre 5 000 €.

La prime énergie est-elle cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique ? 

Pour alléger encore plus le montant de vos travaux de rénovation énergétique, la prime énergie EDF est cumulable avec d’autres aides, hors autres primes CEE.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide financière à la rénovation énergétique proposée par l’État aux particuliers. 

Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs vivant en France dans un logement achevé depuis plus de deux ans sont concernés. Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.

Le montant de MaPrimeRénov’ dépend des travaux et des revenus. Les foyers aux revenus très modestes profiteront d’une aide financière plus importante. 

Pour cumuler ces deux aides, vous devez d’abord effectuer votre inscription en ligne sur le site Prime énergie EDF. Connectez-vous ensuite sur le site internet MaPrimeRénov’ pour effectuer la demande, puis joignez la lettre d’engagement EDF et le montant de la prime à votre dossier. 

MaPrimeRénov’ Sérénité 

MaPrimeRénov' Sérénité, accompagne et aide financièrement les ménages aux ressources dites modestes dans leur projet de rénovation énergétique globale. Cette aide financière, dont le montant est proportionnel à celui des travaux, concerne les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. 

L’offre Mon chauffage durable 

Il existe une offre Mon chauffage durable cumulable à l’offre Coup de pouce EDF. Cela concerne les travaux d’installation de pompe à chaleur air/eau ou hybrides venant remplacer une chaudière individuelle charbon, fioul ou gaz ou le remplacement d’un radiateur électrique fixe à régulation électromagnétique et à sortie d’air par un radiateur plus performant tel qu’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées. 

La TVA à taux réduits 

Il existe deux taux réduits de TVA par rapport au taux initial de 20 %. Celui à 10 % est appliqué aux travaux d’aménagement, de transformation et d’amélioration et à la fourniture de certains équipements. 

Pour les travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA est réduit à 5,5 %. Il concerne toutes les dépenses favorisant les économies d’énergie comme celles engendrées par les travaux d’isolation thermique et d’équipement de production d’énergie fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable.

Les aides financières locales

Certaines aides locales existent, viennent en complément des aides de l’État et sont cumulables avec la prime énergie EDF. 

Ces aides varient d’une région à l’autre. Il est donc recommandé de vous rapprocher de vos collectivités telles que la commune, la communauté de commune, le département et la région. 

Les aides financières d’Action Logement 

Action Logement propose des prêts travaux aidant à financer vos projets de rénovation ou de remise aux normes. 

Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de faire des travaux d’économie d’énergie dans votre résidence principale, Action Logement propose un prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique. Vous pouvez emprunter jusqu’à 10 000 € avec un taux d'intérêt de 1 % (1,5 % hors assurance à partir du 1er mars 2023). La durée du prêt est de 10 ans maximum. Des plafonds de ressources peuvent s’appliquer. 

Ce prêt est cumulable à l’éco-PTZ. 

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

Vous pouvez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Accessible sans condition de ressources, il est destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux logements de plus de deux ans déclarés comme résidence principale. Les travaux engagés doivent permettre une amélioration des performances énergétiques du logement. Le montant du prêt varie de 10 000 à 50 000 € selon la situation.

Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans et la durée de remboursement ne peut pas excéder 20 ans.  

Voici un tableau récapitulatif des aides cumulables avec la prime énergie EDF :