La prime énergie EDF du dispositif des CEE

La prime énergie EDF a été instaurée dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place par le gouvernement. Son but est d’aider les Français à engager des travaux de rénovation énergétique et ainsi réduire leur consommation d’énergie. Découvrez ce qu’est la prime énergie EDF, comment en bénéficier, pour quels travaux, quel est son montant et les autres aides cumulables. 

La prime énergie EDF qu’est-ce que c’est ? 

La prime énergie EDF est une prime CEE qui vous aide à financer les travaux de rénovation énergétique. C’est à vous qu’elle est versée sous forme de chèque, dans un délai d’un mois une fois votre demande validée par les services EDF. 

Le montant de la prime dépend du lieu d’habitation, des caractéristiques de votre logement, du type de travaux, de vos ressources (revenu fiscal de référence) et de la date de signature du bon de commande ou du devis. 

Il est possible d’avoir une estimation du montant de la prime en utilisant un simulateur en ligne sur leur site internet. Pour une estimation plus proche de la réalité, inscrivez-vous en ligne et complétez un formulaire permettant d’obtenir les informations nécessaires pour effectuer les calculs. Vous recevez par la suite une lettre d’engagement renseignant les montants de la prime EDF selon le type de travaux. Le tarif définitif vous sera communiqué lors de la validation de votre dossier.   

Il existe également une prime Coup de pouce chauffage entièrement dédiée au remplacement du système de chauffage au profit d’une solution moins énergivore. Elle concerne essentiellement le remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz à la faveur d’une chaudière biomasse performante, un chauffage au bois très performant, une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, un système solaire combiné ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R). Cette prime est versée par les entreprises ayant signé la charte Coup de pouce, ce qui représente principalement les fournisseurs d’énergie.

Les critères d’éligibilités à la prime énergie EDF

Pour demander la prime énergie EDF, un certain nombre de critères doivent être remplis selon votre situation personnelle, ou bien les spécificités techniques et énergétiques du logement. Nous revenons plus bas dans cet article sur les travaux éligibles à cette aide financière.

Les conditions d’éligibilité pour le demandeur

Vous devez être : 

• propriétaire des équipements et matériaux installés ;
• majeur ;
• un particulier.

Vous ne pouvez pas cumuler la prime énergie EDF avec une autre prime CEE. Par ailleurs, vous devez vous être inscrit sur le site de la prime énergie EDF avant de signer le devis.

Les logements concernés

Sont concernés les logements situés en France métropolitaine et dont la construction s’est achevée depuis au moins 2 ans par rapport à la date de signature du devis. 

Les critères d’éligibilité à la prime énergie EDF sont définis par l’Etat. Vous avez la possibilité de vous faire votre propre avis du traitement des dossiers par les services d’EDF en vous rendant sur les plateformes d’avis spécialisées ou les forums de consommateurs et de clients ayant entamé cette démarche avant vous. 

Consulter ces avis clients est un bon moyen de découvrir les forces et les faiblesses des services auxquels vous vous apprêtez à faire appel. Les clients ayant déjà fait appel à la prime énergie EDF ont déjà l’expérience du traitement des dossiers et font part de leurs retours sur cette expérience client.

Comment bénéficier de cette prime CEE ? 

Cette prime EDF n’est pas automatique, quelques démarches sont à effectuer. 

L’inscription 

La première étape consiste à effectuer votre inscription sur le site dédié. Vous devez renseigner :

• Quelques données personnelles : adresse mail (et création d’un mot de passe), civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ;
• Quelques informations concernant les travaux : département, type d’habitation, surface habitable, énergie de chauffage après les travaux ;
• Concernant EDF : si vous êtes client et comment avez vous eu connaissance de la prime EDF. 

Après l’inscription, vous recevez une Lettre d’Engagement qui engage EDF à vous verser la prime énergie après validation du dossier et réalisation des travaux annoncés. Cette lettre ne vous engage pas, vous, à réaliser les travaux. 

La création du dossier 

Une fois l’inscription faite, rendez-vous dans votre espace personnel pour créer le ou les dossiers de demande de prime pour vos travaux. 

Une Attestation sur l’honneur vous sera envoyée. Vous devez la compléter avec l’entrepreneur qui se chargera de réaliser vos travaux. Vérifiez au préalable l’éligibilité des travaux et le fait qu’ils répondent aux critères techniques obligatoires. 

La réalisation des travaux

L’étape suivante consiste à faire réaliser les travaux par une entreprise ou un professionnel ayant la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement). À noter toutefois que cette qualification n’est pas obligatoire pour votre professionnel dans le cas de l’installation d’une pompe à chaleur air/air, de régulateurs, de robinets thermostatiques et de planchers chauffants. 

Attention : faire appel à un artisan RGE est une condition indispensable à l’obtention de votre subvention pour la plupart des travaux concernés. Pour vous faire un avis sur le choix du professionnel, n’hésitez pas à comparer différents devis.

L’envoi du dossier

À l'issue des travaux, vous devez envoyer le dossier et l’ensemble des pièces justificatives par courrier dans un délai de deux mois à compter de la facturation. 

Ce dossier doit comporter : 

• La copie du bon de commande ou du devis remis par votre professionnel, daté et signé par vos soins ;
• La copie de la facture de votre professionnel mentionnant la marque des produits installés, la référence et les critères de performance ; 
• L’Attestation sur l’honneur originale complétée avec l’artisan qui a réalisé vos travaux ;
• La copie de qualification RGE de l’entreprise ou de l’artisan. 

Le contrôle qualité aléatoire 

Certains contrôles aléatoires (obligatoires et gratuits) sont effectués par EDF. Ces contrôles leur permettent de s’assurer que les travaux financés par la prime EDF sont réalisés correctement et qu’ils respectent les critères du dispositif CEE.

LA RÉCEPTION DE LA PRIME 

La demande de prime est ensuite validée dans un délai de trois mois environ après la réception du dossier. Après validation, vous recevez le chèque dans un délai de trente jours.

Quels sont les travaux concernés par la prime énergie CEE ? 

Trois grandes familles de travaux sont concernées par la prime énergie EDF. Il s’agit des travaux d’isolation, de production de chaleur et de menuiserie.

Les travaux d’isolation 

Vous pouvez recevoir la prime CEE EDF pour les travaux d’isolation : 

• Des murs excepté les cloisons internes et les murs mitoyens à une autre habitation. L’isolant doit respecter une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m².K/W ;
• Des planchers à l’aide d’un isolant respectant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 m².K/W. L’isolant doit être posé sous ou sur un plancher bas situé entre un vide sanitaire et un volume chauffé. 
• De la toiture ou des combles, des rampants de toitures pour les combles aménagés avec une résistance thermique de l’isolant supérieure ou égale 6 m².K/W, isolation du plancher pour combles perdus avec une résistance thermique de l’isolant supérieure ou égale à 7 m².K/W. 

Les travaux de chauffage et de régulation

Si vous souhaitez effectuer des travaux de confort thermique, les suivants sont éligibles à la prime EDF.

Équipements de production de chaleur

• Chaudière biomasse individuelle (également éligible Coup de pouce) avec un équipement respectant les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ;
• Plancher chauffant hydraulique à basse température avec une température de l’eau dans le réseau inférieure ou égale à 40 °C ;
• Chaudière individuelle à haute performance énergétique (éligible Coup de pouce) dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW ;
• Pompe à chaleur air/air avec une puissance nominale inférieure ou égale à 12kW ;
• Pompe à chaleur hybride (éligible Coup de pouce) ;
• Appareil indépendant de chauffage au bois (éligible Coup de pouce).

Équipements de production d’eau chaude sanitaire

• Chauffe-eau thermodynamique individuel respectant un coefficient de performance supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait et à 2,4 pour les autres ;
• Chauffe-eau solaire individuel (hors capteurs hybrides) ;
• Système solaire combiné (éligible Coup de pouce) et hors capteurs hybrides.

Dispositifs de régulation thermique

• Système de régulation par programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5 ;
• Robinets thermostatiques ;
• Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (éligible Coup de pouce). 

Les travaux de menuiserie 

Pour les opérations de menuiserie, ils doivent concerner la pose de fenêtres ou de portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant. 

Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent respecter certaines normes. Pour les fenêtres de toiture, l’Uw doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m².K et le Sw doit être inférieur ou égal à 0,36. 

Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres, le Uw doit être inférieur ou égal à 1,7 W/m².K et le Sw supérieur ou égal à 0,36 OU le Uw doit être inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et le Sw supérieur ou égal 0,3.

Quel est le montant de la prime CEE EDF ? 

Le montant de la Prime énergie EDF est compris entre 500 et 6 000 €. Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul du montant. 

Il s’agit de : 

• La localisation géographique ;
• Les caractéristiques du logement ;
• Le type de travaux à réaliser ;
• Les conditions de ressources. 

L’offre Coup de pouce peut quant à elle atteindre 5 000 €.

La prime énergie est-elle cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique ? 

Pour alléger encore plus le prix de vos travaux d’efficacité énergétique, la prime énergie EDF est cumulable avec d’autres solutions, hors autres primes CEE.

MAPRIMERÉNOV’

MaPrimeRénov’ est une aide financière proposée par l’État aux particuliers. 

Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs vivant en France dans un logement achevé depuis plus de deux ans sont concernés par cette solution. Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.

Le montant de MaPrimeRénov’ dépend des travaux et des revenus. Les foyers aux revenus très modestes profiteront d’une aide financière plus importante. 

Pour cumuler ces deux aides, vous devez d’abord effectuer votre inscription en ligne sur le site Prime énergie EDF. Connectez-vous ensuite sur le site internet MaPrimeRénov’ pour effectuer la demande, puis joignez la lettre d’engagement EDF et le montant de la prime à votre dossier. 

MAPRIMERÉNOV’ PARCOURS ACCOMPAGNE ET DECARBONE

Les passoires thermiques bénéficient obligatoirement de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné lorsque les travaux leurs permettent de passer de l’étiquette énergétique F ou G du DPE (diagnostic de performance énergétique) à une meilleure étiquette, supérieure d’au moins deux classes. C’est le cas dans un projet de rénovation globale et performante.

Les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ peuvent aussi déclencher le bonus sortie de passoire thermique en atteignant au moins l’étiquette D sur ce même DPE. Ce bonus est de 10% de la valeur totale des opérations, et ce pour tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus.

Pour les logements qui ne relèvent pas d’une rénovation d’ampleur, il demeure possible de bénéficier du volet MaPrimeRénov’ Parcours décarboné. Ce Parcours décarboné concerne les gestes uniques de rénovation, ou un bouquet de travaux indépendants les uns des autres. L’avantage du Parcours décarboné, c’est de vous permettre de faire une demande de prime énergie des certificats d’économies d’énergie en parallèle de votre demande de MaPrimeRénov’. Les deux primes sont en effet cumulables entre elles.

A l’inverse, dans le cadre du Parcours accompagné, vous ne pouvez pas demander de prime CEE. Cependant, le montant qui vous est versé par l’Anah (agence nationale de l’habitat) est plus important. A noter que les ménages modestes et les ménages très modestes tendent à recevoir des montants plus élevés que les autres.

Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2024, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné s’ouvre à un plus grand nombre de ménages. Les propriétaires bailleurs qui sont des ménages modestes et des ménages très modestes y deviennent également éligibles.

L’OFFRE MON CHAUFFAGE DURABLE 

Il existe une offre Mon chauffage durable cumulable à l’offre Coup de pouce EDF. Cette solution concerne l’installation de pompe à chaleur air/eau ou hybrides venant remplacer une chaudière individuelle charbon, fioul ou gaz par un radiateur plus performant tel qu’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées. 

LA TVA À TAUX RÉDUITS 

Il existe deux taux réduits de TVA par rapport au taux initial de 20 %. Celui à 10 % est appliqué aux opérations d’aménagement, de transformation et d’amélioration et à la fourniture de certains équipements. 

Pour les travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA est réduit à 5,5 %. Il concerne toutes les dépenses favorisant les économies d’énergie comme celles engendrées par les travaux d’isolation thermique et d’équipement de production d’énergie fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable.

LES AIDES FINANCIÈRES LOCALES

Certaines aides locales existent, et ces solutions viennent en complément des aides de l’État et sont cumulables avec la prime énergie EDF. 

Ces solutions varient d’une région à l’autre. Il est donc recommandé de vous rapprocher de vos collectivités telles que la commune, la communauté de commune, le département et la région. 

L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO OU ÉCO-PTZ

Vous pouvez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour vous aider à financer vos travaux. Accessible sans condition de ressources, cette solution d’emprunt est destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux logements de plus de deux ans déclarés comme résidence principale. Les opérations engagées doivent permettre une amélioration des performances énergétiques du logement. Le montant du prêt varie de 10 000 à 50 000 € selon la situation.

Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans et la durée de remboursement ne peut pas excéder 20 ans.

Voici un tableau récapitulatif des aides cumulables avec la prime énergie EDF :

	MPR	MPR P. Acc.	MP Log. Décent	MP Adapt’	Loc’ Av.	Prime CEE	TVA à 5,5 %	Éco-PTZ	Aides locales	Chèque énergie	Prêt Avance Rénov.
MPR	Oui, jusqu’à 20000 €	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
MPR P. Acc.	Non		Non	Non	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
MP Log. Décent	Oui	Non		Non	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
MP Adapt’	Oui	Non	Non		Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Loc’ Av.	Non	Non	Non	Non		Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Prime CEE	Oui	Non	Non	Non	Non		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
TVA à 5,5 %	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui		Oui	Oui	Oui	Oui
Éco-PTZ	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui		Oui	Oui	Oui
Aides locales	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui		Oui	Oui
Chèque énergie	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui		Oui
Prêt Avance Rénov.	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Source : france-renov.gouv.fr