Rénovation Énergétique : de nouvelles mesures européennes pour accélérer le mouvement
Avec MaPrimeRénov’, la France presse le pas pour atteindre les objectifs fixés par la Loi Climat et Résilience voté en 2021. Mais c’est du côté du Parlement Européen que les choses ont bougé cette semaine. Un compromis, trouvé par les États Membres et leurs eurodéputés prévoit qu’à partir de 2030, tous les nouveaux bâtiments devront afficher zéro émission de gaz à effet de serre. L’accord prévoit aussi la disparition des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles d’ici à 2040. Un objectif majeur de rénovation énergétique ambitionne surtout d’aboutir d’ici 2050 à un parc immobilier complètement neutre en carbone dans les pays de l’Union Européenne.
Des objectifs ambitieux de rénovation énergétique dans tous les pays de l’Union
Les États membres, par la voix des eurodéputés, ont conclu le 7 décembre dernier à Strasbourg un accord visant à accélérer sur le sujet de la rénovation énergétique à l’échelle européenne. L'objectif est donc d’atteindre un parc immobilier entièrement "zéro émission" d'ici 2050 dans tous les pays de l’UE. Selon cet accord, à partir de 2030, tous les nouveaux bâtiments devront être neutres en carbone. Cet objectif passe par une baisse significative des consommations d’énergie et à l’augmentation de l’exploitation des énergies décarbonées. Le projet d’accord prévoit que tous les bâtiments neufs dépendant des autorités publiques atteignent la neutralité carbone dès 2028.
Mais surtout, il anticipe la transformation de l’ensemble de tous les bâtiments qui devront atteindre un objectif zéro émission d’ici 2050 !
Rénovation énergétique : le parc résidentiel autant que les bâtiments publics
Cet objectif intègre donc l’ensemble du parc immobilier, public ou privé. Concernant les bâtiments résidentiels, les eurodéputés souhaitent que les États Membres puissent mettre en place des séries de mesure visant à réduire la consommation en énergie des bâtiments d’au moins 16% d’ici 2030 et de 20 à 22% au moins d’ici 2035. En ce qui concerne les bâtiments non résidentiels, les 16% les moins performants énergiquement devront le devenir d’ici 2030, une part qui devra passer à 26% d’ici 2033. La ministre espagnole de la Transition Énergétique Teresa Ribera, dont le pays préside le Conseil de l’Union Européenne le confirme dans un communiqué : «Les bâtiments sont responsables de plus d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. Grâce à cet accord, nous pourrons améliorer la performance énergétique des bâtiments, réduire les émissions et lutter contre la pauvreté énergétique».
La fin des chaudières à énergies fossiles envisagée dans cet accord européen
C’est l’une des mesures fortes envisagée dans cet accord des États Membres de l’Union Européenne. Le texte envisage la suppression de toutes les chaudières à combustibles fossiles d’ici 2040. Un objectif qui passe par l’arrêt des subventions aux systèmes de chauffage à combustibles fossiles dans l’ensemble des pays dès 2025. Rappelons qu’en France, depuis le 1er janvier 2023, les installations de chaudière à gaz, y compris à très haute performance énergétique, ne sont plus éligibles au dispositif MaPrimeRénov’. Quant aux chaudières au fioul ou à charbon, il n'est tout simplement plus possible d’en installer depuis le 1er juillet 2022.
L’Europe souhaite aussi accélérer sur l’énergie solaire. Le texte prévoit que les États membres devront progressivement déployer des installations solaires sur tous les bâtiments publics, non résidentiels et résidentiels lorsque cela est techniquement possible et économiquement viable d’ici 2030.
Certains bâtiments comme les églises et lieux de cultes ou les bâtiments agricoles pourront être exemptés de ces règles.
