« SOS MaPrimeRénov’ », une action collective contre l’ANAH

Victime de son succès ! Le dispositif phare de la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ semble connaître quelques couacs... Au point que des centaines de bénéficiaires qui s’estiment lésé se sont lancés dans des actions collectives pour réclamer le versement de leur prime qui n’est toujours pas versée. 

Depuis quelques années, l’État mène une bataille pour l’amélioration des performances énergétiques des logements. Sa principale arme depuis 2021 : le dispositif MaPrimeRénov’. Une aide soumise à conditions de ressource qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Isolation, changement du système de chauffage ou encore amélioration de la ventilation, la prime phare du gouvernement est au cœur de ce combat pour lutter contre le changement climatique et améliorer le confort thermique des ménages. 

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« SOS MaPrimeRénov’ » : une action collective

Mais c’est une autre bataille qui occupe des centaines de particuliers qui, après dépôt d’un dossier, ne parviennent pas à toucher le précieux sésame. On estime que plus d’un million et demi de demande de prime ont été déposées. Si cela se passe plutôt bien dans la grande majorité des cas, certaines demandes demeurent bloquées ! Problèmes administratifs, paiements bloqués, délais qui s’éternisent... la patience de centaines de demandeurs est à bout.

Des groupes Facebook se multiplient et la fronde s’organise ! Un cabinet d’avocats parisien a pris les choses en main. 

L’avocate Joyce Pitcher a lancé « SOS MaPrimeRénov’ ». Elle annonce sur le site de son cabinet représenter plus de 600 familles « rencontrant des difficultés de délais excessifs de versement de la prime, ou retrait de prime non justifié ».

Selon le cabinet, les foyers qui entrent dans le process de demande d’attribution de MaPrimeRénov’ rencontrent de nombreux problèmes d’éligibilité, de délais et parfois de blocages des dossiers, et ce, malgré la pré-acceptation de l’ANAH ?

Pour rejoindre l’action collective, tout peut se faire en ligne. Le cabinet demande de remplir un formulaire, de télécharger certaines pièces justificatives et de verser la somme de 80€ pour l’ouverture du dossier. La plateforme Justice.cool spécialisée dans la résolution collective de conflits permet aussi de rejoindre le groupe de plaignants. 

Des plaintes issues de particuliers et de mandataires

Les plaintes sont déposées par des particuliers, mais aussi par des sociétés mandataires comme Drapo, PHX Support de Heliofrance ou IEG. Ces sociétés sont spécialisées dans le financement de travaux de rénovation en avançant le montant de la prime. Elles sont ensuite censées toucher directement les subventions de l’État. Or, elles font face à de nombreux blocages pour récupérer ces sommes qui représentent plusieurs millions d’euros, mettant potentiellement en péril leur activité. Ces trois acteurs ont avancé 58 millions d’euros depuis 2020. Cela représente 15.000 dossiers qui ont obtenus un agrément de l’ANAH. À ce jour, 78% de ces dossiers ont été payés mais 22% demeurent toujours bloqués par l’ANAH. 

Côté particuliers, certains se retrouvent eux aussi dans des situations problématiques. Le groupe Facebook « MaPrimeRénov’, le parcours du combattant » compte ainsi plus de 20.000 membres. Ils y publient leurs témoignages et l’avancée de leurs dossiers et tentent de s’entraider, certains devant faire face à des prêts relais posant certains problèmes de trésorerie. 

En octobre 2021, le Défenseur des droits avait déjà rendu un avis très critique à l’égard de l’ANAH au sujet de ses manquements et de problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRenov’. L’organisme public avait alors pris des engagements pour améliorer son fonctionnement et promis de renforcer les moyens humains et le matériel alloué au traitement des dossiers...

Affaires à suivre...