Éco Prêt à Taux Zéro : quand et comment le demander ?
Avec la hausse des taux d’intérêt d’emprunt, l’Eco Prêt à Taux Zéro ou Eco-PTZ prend depuis quelques mois une ampleur croissante. L’État ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisqu’il a décidé de promouvoir cette mesure en ne lui associant aucune conditions de ressources. Il fait désormais partie, avec MaPrimeRénov’ et les Primes Energie CEE, des mesures phares pour aider au financement de travaux rénovation énergétique pour améliorer le confort thermique des ménages et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Dans quel cadre faire appel à l’Eco-PTZ ?
Il est possible de solliciter un Eco-PTZ auprès d’un certain nombre de banques partenaires de l’État pour financer des travaux de rénovation énergétique. Trois grandes catégories de travaux de rénovation sont concernées par l’Eco-PTZ :
- Les travaux de rénovation ponctuelle pour améliorer les performances énergétiques d’un logement (isolation, installation ou remplacement d’un système de chauffage, installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.) ;
- Les travaux de rénovation globale qui permettent d’atteindre une performance énergétique minimale. C’est aussi le type de travaux désormais privilégiés par MaPrimeRénov’ ;
- Les travaux de réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
La particularité de l’Eco-PTZ par rapport à d’autres mesures est qu’il n’est soumis à aucune condition de ressource ou de revenus. Les conditions à respecter sont relativement simples :
- Être propriétaire occupant ou bailleur ;
- Être copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou les parties communes de l’immeuble ;
- Le logement doit être construit depuis plus de deux ans à la date de début des travaux ;
- Le logement concerné par les travaux doit être impérativement occupé à titre de résidence principale.
Quelles sont les étapes pour solliciter un Eco-PTZ ?
Une fois les conditions ci-dessus réunies, les besoins bien identifiés et l’éligibilité des travaux validée, il est temps de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux. Elle doit impérativement être titulaire du label RGE, c’est à dire Reconnue Garant de l’Environnement. Des outils de recherche et annuaires sont disponibles sur les sites du Service public.
Une fois l’entreprise retenue, c’est la banque qu’il faudra trouver. Il n’est pas obligatoire de se tourner vers sa banque habituelle, elle devra en revanche obligatoirement avoir signé une convention avec l’État. La liste des banques partenaires est disponible sur le site de la SGFGAS.
Après avoir sélectionné une banque, il faudra lui envoyer un dossier de demande de prêt. Attention, si ce prêt est accordé sans conditions de ressources, cela reste un prêt bancaire ! Un établissement bancaire est libre de le refuser si il estime que les conditions de remboursement ou de solvabilité ne sont pas remplies.
L’Eco-PTZ peut être complété avec d’autres dispositifs proposés par l’État ou les collectivités locales. Une fois les devis reçus, c’est le moment de déposer des dossiers de demande auprès des organismes concernés. Certaines banques proposant des Eco-PTZ proposent d’ailleurs aujourd’hui de prendre en charge le montage du dossier MaPrimeRénov’.
Une fois accepté, vient ensuite le moment du versement de l’Eco-PTZ. Il peut être effectué en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés. Le versement peut aussi intervenir en plusieurs fois sur la base des factures transmises au fur et à mesure.
Une fois les travaux effectués dans un délai de 3 ans après l’acceptation par la banque, le prêt devra être remboursé dans un délai maximal de 15 ans. Tous les éléments attestant de la réalisation des travaux et de leur éligibilité devront être transmis à la banque, toujours dans un délai de 3 ans.
