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La climatisation de votre voisin est trop bruyante, ne nous fâchons pas !

Par Rémi Bergeron
Publié le 14 avril 2023

C’était si calme et c’est devenu un enfer ! Votre voisin a décidé de s’équiper d’une climatisation ou d’une pompe à chaleur. Et si son confort de vie s’est grandement amélioré, c’est loin d’être votre cas qui devez désormais subir le bruit de sa nouvelle installation. C’est d’autant plus difficile que lorsqu’on commence à focaliser sur un bourdonnement, sifflement ou ronronnement, cela peut devenir une obsession ! Avant de vous fâcher définitivement avec vos voisins, de nombreuses solutions s’offrent à vous... et à eux ! 

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Le bruit de voisinage : que dit la loi ? 

En France, la réglementation relative au bruit des voisins est principalement régie par l'article R.1337-7 du Code de la santé publique. Ce code établit des niveaux sonores maximaux pour les bruits de voisinage, en fonction de l'heure de la journée. Le niveau sonore maximum toléré au-dessus du niveau de bruit résiduel est de 5 décibels le jour (dB) et de 3 décibels la nuit.

Les horaires de référence sont les suivants :

  • de 7h à 22h en semaine (du lundi au samedi)
  • de 22h à 7h en semaine (du lundi au samedi)

Cette réglementation s’applique à l'ensemble des bruits de voisinage, qu'ils soient produits par des activités domestiques (par exemple la climatisation ou une pompe à chaleur) ou professionnels (travaux, activités commerciales, etc).

En cas de non-respect de ces seuils sonores, les voisins incommodés peuvent faire appel à un agent de police ou de gendarmerie pour constater le trouble. 

Pourquoi une clim ou une PAC font-elles du bruit ? 

Une clim est comme un frigo. Elle transforme de l’air chaud en air froid. Deux éléments générant du bruit permettent ce phénomène : un moteur qui tourne en continu ou par intermittence et le brassage de l’air.

Lorsque le climatiseur est « split », il se compose d’un bloc extérieur qui comprend un compresseur, un ventilateur et un condensateur qui vont « aspirer » l’air chaud de la maison et la rejeter à l’extérieur.

Un autre bloc à l’intérieur permet de refroidir la pièce. C’est donc l’élément extérieur qui est à l’origine de vos nuisances. 

Plusieurs facteurs peuvent générer un bruit excessif : un matériel de mauvaise qualité, une sous-estimation de l’équipement par rapport à la taille de la pièce, l’appareil devra donc faire plus d’efforts et donc plus de bruit ; un défaut d’entretien des filtres ou du ventilateur ; l’emplacement du bloc trop proche de vos fenêtres ou installé dans un environnement qui peut faire caisse de résonance (cour intérieure, murs trop proches, etc.) ; une vitesse de ventilateur mal calibrée ou encore des vibrations dues à des composants endommagés ou à une mauvaise fixation. Souvent, une bonne révision ou un bon réglage effectués par un spécialiste permettra de réduire significativement les nuisances. 

Comment réduire bruit d’une clim ? 

Vos relations avec les voisins sont encore bonnes alors vous décidez ensemble de remédier au problème ! La première chose à faire est donc d’assurer un bon entretien et d’effectuer un réglage optimal du matériel. Si les nuisances sont dues à un mauvais emplacement, un déplacement de quelques mètres permettra de régler le problème. 

Si les bruits sont générés par des vibration, des solutions simples existent. L’installation d’un socle anti-vibration ou de plots anti-vibratiles permettront d’isoler l’équipement du sol ou des murs et d’éviter des effets de résonnance. Si l’appareil demeure trop bruyant, il est possible de l’isoler au sein d’un caisson anti-bruit. Vous trouverez dans le commerce des coffre à clim particulièrement efficace. Ils sont spécialement conçus pour réduire les bruits tout en ne gênant pas le fonctionnement de votre appareil. Si vous êtes assez bricoleur pour fabriquer à votre voisin un coffre à clim, veillez à bien respecter les flux d’air pour ne pas gêner la bonne marche de votre matériel. 

En dernier recours tournez-vous vers la justice

Ça y est, vous êtes fâchés. Contrairement à vous, votre voisin ne veut rien entendre ! Des applications disponibles sur le marché pour votre smartphone peuvent vous permettre d’évaluer le niveau des nuisances sonores. Si elles sont trop élevées, vous pouvez faire appel à un huissier qui constatera les nuisances.

Vous pourrez alors vous tourner vers le Maire qui pourra par arrêté municipal faire retirer le matériel.

Si le Maire ne le prend pas, faites appel aux forces de l’ordre qui pourront éventuellement (mais dans de rares cas) verbaliser votre voisin. Une amende peut alors être infligée à l'auteur du bruit, allant de 68 à 450 euros, selon les circonstances et la gravité de l'infraction.

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En dernier recours, vous avez bien sûr la possibilité d’engager une action en justice. Mais une telle procédure risque de durer très longtemps et de vous coûter beaucoup d’argent en frais de justice. Une médiation pourra être envisagée et des solutions plus simples et amiables pourront être trouvées. Dans tous les cas, tournez-vous vers votre assurance juridique si vous en possédez une. La procédure sera alors prise en charge mais dans de nombreux cas, cette démarche suffit à dissuader votre voisin de s’engager dans une longue procédure et le poussera à trouver une solution amiable. 

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